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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Clément-les-Places.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 NOV 20241212111241)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
PROCES-VERBAL
Séance du 12 novembre 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 07/11/2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 15
Présidente : Madame Patricia BLEIN, Maire
Secrétaire élue : Madame Florence DEJOIN
Étaient présents : Mme BLEIN Patricia — Mr COLLOMB Denis — Mr BLEIN Gilbert —- Mme DEJOIN Florence — Mme RIVOLLIER Jeanine — Mme CHALANDON Bernadette - Mr DUPEUBLE Philippe— Mr BLEIN Gabriel - Mme SEVE Odile - Mme GEY Pascale — Mr BERGER Maxime -Mr FOL Daniel-
Absents excusés : Mr PETIT Frédéric (POUVOIR à Mr BLEIN Gabriel) — Mr SANCHEZ Sylvain (POUVOIR à Mme BLEIN Patricia) - Mme TAGLIAZUCCHI Emilie
Approuve à l'unanimité des membres présents
le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 octobre 2024.
1- PARTICIPATION COMMUNALE SIEMLY — EXERCICE 2025
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du montant de la participation provisoire aux charges du
Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier pour l'année 2025 qui s'élève à 2 109.62 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Décide de budgétiser la totalité de la participation au Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier soit 2 109.62 euros à l'article 65548 du budget primitif 2025.
2- ATTRIBUTION CHEQUES CADEAUX OSER AUX AGENT COMMUNAUX — EXERCICE 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Décide d'attribuer des chèques cadeaux au personnel communal de la commune de Saint-Clément-Les- Places pour les fêtes de fin d'année. Les grades concernés sont : Les adjoints techniques territoriaux, l’'adjoint administratif territorial et le rédacteur territorial, soit 4 agents communaux. 3-SECRETAIRE DE MAIRIE REMPLAÇANTE — REEVALUATION DU COUT A
PARTIR DU 1ER JANVIER 2025
À la demande de certaines communes et dans un esprit de mutualisation, un poste de secrétaire de mairie itinérante a été créé en octobre 2021 par la Communauté
de Communes des Monts du Lyonnais et un agent expérimenté a été recruté le 21 mars 2022.
Ce dispositif a fait ses preuves depuis plus de 2 ans et répond bien à un besoin récurrent.
A ce titre, la commune a passé une convention de mise à disposition du service en
cas de besoin. Cette convention prévoyait le coût de la prestation. Ce coût était fixé
à 27 € l'heure en fonction du coût du poste chargé pour 2022 (235 € pour une
journée de 8,75 heures) étant précisé que la communauté de communes prend en
charge les frais de déplacement de l'agent, et tous les autres frais inhérents au
poste (formation notamment).
Comme le coût du poste a évolué depuis 2 ans (rémunération brute, charges
patronales et divers charges), il est proposé de revoir ce coût au 1er janvier 2025 pour l'adapter à ces évolutions, de la façon suivante :
coût de 32 € / heure,
soit un coût de 278 € pour une journée de 8,75 heures.
Il est proposé que tous les ans, ce montant soit réévalué en fonction des évolutions
et fasse l'objet d’une nouvelle délibération du conseil communautaire. La CCMDL
devra donner en amont de la délibération, le montant de la revalorisation à la
commune.
Aussi, il est proposé que le conseil municipal approuve cette nouvelle convention type d'une durée de 3 ans reconductible tacitement une fois, soit 6 ans, actualisant
le coût du service et donne délégation au Maire pour signer ladite convention.
Madame le maire invite le Conseil à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le projet de convention,
Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres votants,
DECIDE
1)APPROUVE la nouvelle convention de mise à disposition d'une secrétaire de
mairie itinérante, actualisant le coût journalier,
2)AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention,
3)CHARGE l’ordonnateur et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de
la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication et
de la réception par le représentant de l'Etat.
4-Convention partenariale avec la CCMDL pour le reversement de la subvention CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus. Par délibération du 25 juin 2024, la Communauté de Communes des Monts du
Lyonnais a approuvé la convention de soutien pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus avec l'éco-organisme CITEO.
En application de la responsabilité élargie des producteurs, l’éco-organisme CITEO perçoit des contributions de la part des producteurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages. Ces fonds permettent notamment de financer le nettoiement des déchets
d'emballages ménagers abandonnés.
CITEO a proposé une aide financière forfaitaire aux collectivités volontaires qui
prennent en charge les coûts de nettoiement et de réduction des déchets
abandonnés sur l'espace public.
Aussi, une convention a été approuvée entre la CCMDL et CITEO au titre de la
compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
et plus précisément au titre du déploiement des colonnes de tri. Elle prévoit une
aide financière forfaitaire de 0,90 € par habitant et par an soit 33 140,20 € pour
l'année 2024.
La Commune, au titre de la salubrité publique, gère le nettoyage des bas de
colonnes. Aussi, il est proposé que la CCMDL reverse une partie de la subvention
susnommée par forfait de 800€ / Commune / an.
Une convention de partenariat est proposée prévoyant les modalités techniques de partenariat entre la CCMDL et ses communes membres.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération n°2024 06 11 du 25 juin 2024 approuvant la convention de soutien entre la CCMDL et CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus,
Vu le projet de convention partenarial liant la CCMDL et ses communes membres, Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres votants,
DECIDE
1} APPROUVE la convention de partenariat liant la CCMDL et la commune pour le
reversement d'un forfait de 800€ / an / commune pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus,
2) AUTORISE Monsieur/Madame le Maire à signer ladite convention,
3) CHARGE l'ordonnateur et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication et de la réception par le représentant de l'Etat.
5- DEMANDE DE SUBVENTION À LA COR AU TITRE DU CONTRAT
CHALEUR RENOUVELABLE AVEC L’ADEME POUR L'ÉTUDE RELATIVE À LA RÉALISATION D'UNE ETUDE DE L’EVOLUTION DU RESEAU DE
CHALEUR
Madame le Maire expose la volonté de la Commune en matière de gestion de
l'énergie, des dépenses sur le patrimoine communal et de développement des énergies renouvelables locales. Le projet s'inscrit dans l’objectif du territoire communautaire, d'être un « Territoire à énergie positive » (TEPos) en 2050 et contribue pleinement aux objectifs du Plan Climat Air Energie porté par la Communauté de communes des Monts du Lyonnais.
Madame le Maire présente le coût prévisionnel de l'étude qui s'élève à 7 248,50 €HT ainsi que le prestataire choisi MANERGY SF2E.
Elle précise que la Commune peut solliciter une subvention de l'ADEME de 70%
grâce au contrat chaleur renouvelable conclu entre cette dernière et la COR.
Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil après avoir entendu le rapport du Maire, et après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès des autorités compétentes pour le projet présenté ci-dessus.
MANDATE Madame le Maire pour entreprendre toutes démarches nécessaires au
dossier.
6- Est avisé du dépôt des autorisations d’urbanisme depuis le 08 octobre
2024.
Comptes-rendus des commissions communales et intercommunales :
- Compte-rendu formulé par Mme Jeanine RIVOLLIER :
Une réunion de la commission Solidarités Actives s’est tenue le 21 octobre 2024 à
Saint-Laurent-de-Chamousset.
Les points suivants ont été abordés :
- Mobilité : Budget prévisionnel 2025 : il est partagé sur 3 commissions — le budget
prévisionnel restera le même qu'en 2024. Le nombre d'usagers inscrits atteint 190 à ce jour
- Le bus France Service reprendra ses fonctions à partir de 2025. - Solidarités :
Projet Alimentaire Territorial : De nombreuses actions sont engagées. Renouvellement des conventions :
Pour l'ETAIS, avenant pour une prolongation d'une année de la convention en cours. L'objectif est de permettre à l'association de finaliser leur projet social. Pour les missions locales : présentation de la première ébauche en conseil de
communauté de décembre.
Solidair'aidant: Des nouvelles encourageantes pour la suite. Contacts pour de potentiels nouveaux résidents.
Les décorations de noël seront posées par la commission village le mercredi 27 novembre et les guirlandes lumineuses le samedi 30 novembre.
- Compte-rendu formulé par Odile SEVE :
Une réunion de la commission Gestion des Déchets a eu lieu le 16 octobre 2024.
La commune de Saint-Clément-Les-Places se trouve dans le secteur 3, dernière tranche dans laquelle les colonnes semi-enterrées seront déployées d'ici la fin de
mandat.
Règlement de la redevance : proposition de mise à jour en 2025 et de simplification
pour faciliter son application. Perspectives sur la valorisation des OMR: Pour sécuriser le traitement de ces
déchets, les collectivités membres du SYDEMER s'engagent dans un projet d'un incinérateur à l'échelle du Sud de la Loire et du SYDEMER.
Etat des lieux sur les actions « Biodéchets »
Pour mobiliser les communes non engagées actuellement, une proposition de visite de site sur une commune déjà équipée est soumise à la validation des membres de la commission.
Une aide individuelle pour l'achat de composteurs individuels est mise en place.
- Compte-rendu formulé par Pascale GEY :
Le dimanche 13 octobre a eu lieu la balade guidée du village organisée par les membres bénévoles de la bibliothèque municipale avec la participation de Madame Gisèle BASSET. 80 personnes étaient réunies pour cette manifestation. A cette occasion, Monsieur Frédéric BLANC, auteur du livre « Partout où nous irons » et dont les parents étaient instituteurs à Saint-Clément-les-Places. l’a proposé à la vente et dédicacé. A l'issue de cette journée, le verre de l'amitié a été offert.
- Compte-rendu formulé par Gabriel BLEIN :
Il a été évoqué le problème de ruissellement d’eau sur le chemin lieu-dit « le Giraud ». La demande sera examinée par la commission « Voirie » afin de trouver une solution.
- Compte-rendu formulé par Florence DEJOIN :
L'AG de la fanfare a eu lieu le vendredi 18 octobre 2024.
Le bilan des Festifuries 2024 est satisfaisant avec un résultat financier positif d'environ 1 000€, malgré un temps pas optimum sur le week-end. Pour l'activité
traditionnelle de la fanfare, l'année a été rythmée par beaucoup de demande de la
fanfare et de sorties. Toutefois, le résultat financier enregistre une perte de 2 790€ par un choix d'investissement important de matériel.
Au niveau tourisme, un regroupement des offices de tourisme a lieu dans le Rhône avec la création d'une SPL au 01/01/2025.
La fréquentation de la piscine Escapad est stable et le bowling a baissé. Une étude
est en cours pour créer de nouveau parcours VTT. Le projet de faisabilité du projet de baignabilite de Hurongue est en cours.
- Compte-rendu formulé par Denis COLLOMB :
Le groupe de sécurité du chauffe-eau d'un appartement loué par la Mairie a été
changé et un réducteur de pression a été installé. Un échange s'est poursuivi
quant à l'éventuel remplacement de la robinetterie de l'évier, du mitigeur de la
douche et de la chasse d'eau.
Questions diverses :
- La fanfare l'Etoile a réalisé son Assemblée Générale le 18 octobre, plusieurs
demandes ont été formulées à la Mairie. Celles-ci seront examinées
prochainement.
- Le Département du Rhône a attribué à la commune sur l'exercice 2024 une
subvention de 30 000 euros au titre du partenariat territorial et 6000 euros au titre des amendes de Police pour le réaménagement de la Route Départementale N° 101 et le développement d'une continuité piétonne en cœur de bourg. La subvention demandée en 2024 à l'Etat au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local pour le réaménagement de la Route Départementale N° 101 et le développement d'une continuité piétonne en cœur de bourg n'ayant pas
été obtenue, son renouvellement sera acté lors de la séance du Conseil Municipal
du 10 décembre 2024.
Les Brigades Vertes proposent, comme chaque année, leur intervention pour réaliser des travaux d'entretien des chemins ruraux et/ou communaux Il a été
proposé de planifier 2 jours dans le courant du 1°" semestre 2025.
La cérémonie du 11 novembre aura lieu le dimanche 17 novembre à 11H. L'amicale Laïque proposera une vente de boudin et une bourse aux livres le même jour à la salle d'animation.
Le repas des aînés sera servi à la salle d'animation par SAINT LAURENT VIANDES le samedi 23 novembre à 12H.
La MJ les débrouillards, la société de Chasse et la fanfare l'Etoile organiseront le
08 décembre sur la place des potiers.
Monsieur Paolo POTIER et Madame Sarah GRANGE ont inauguré l'auberge l'Ail
en Ch'mise le 2 novembre pour une ouverture effective le 05 novembre.
Le Réseau Entraide Solidarité remercie l'équipe municipale pour l'attribution
d'une subvention en 2024.
La prochaine séance du Conseil Municipal a été fixée le 10 décembre 2024.
Délibère au sujet de nombreuses autres questions diverses.
Le Maire, La secrétaire,
Patricia BLEIN Ftôrence DEJOIN