Procès Verbal - pv cm du 21 MA 20240620144550

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Procès Verbal - pv cm du 21 MA 20240620144550 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Clément-les-Places. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21 MA 20240620144550)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-CLEMENT-LES-PLACES

PROCES-VERBAL

Séance du 21 mai 2024

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mai 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 15 Présidente : Madame Patricia BLEIN, Maire

Secrétaire élue : Madame Florence DEJOIN

Étaient présents : Mme BLEIN Patricia — Mr COLLOMB Denis — Mme DEJOIN

Florence — Mme CHALANDON Bernadette - Mme SEVE Odile - Mme GEY Pascale — Mr BERGER Maxime — Mr FOL Daniel

Absents excusés : Mr BLEIN Gilbert (Pouvoir à Mme DEJOIN Florence) -Mr PETIT

Frédéric (Pouvoir à Mr FOL Daniel) - Mme RIVOLLIER Jeanine (Pouvoir à Mme SEVE

odile) —

Mr BLEIN Gabriel (Pouvoir à Mme BLEIN Patricia) — Mr SANCHEZ Sylvain —- Mme

TAGLIAZUCCHI Emilie

Absent : Mr DUPEUBLE Philippe

Formant la majorité des membres en exercice.

Approuve à l’unanimité des membres présents

le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 avril 2024.

1. SUBVENTION 2024 VERSEE A L'AMICALE LAIQUE - ECHEANCIER

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l'inscription au budget communal 2024 d'une subvention d'un montant de 10 000 euros à verser sur l'exercice à l'Association l'Amicale Laïque.

Après avoir fait le point avec les membres de l'association, elle précise que cette somme

pourrait être versée en deux fois, soit en juin 2024 et en octobre 2024.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Approuve le versement de la subvention de 10 000 euros à l'association l’'Amicale Laïque en deux fois sur l'exercice 2024 soit en juin 2024 pour la première part (6000€) et en

octobre 2024 pour la seconde part (4000€)2. REAMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE (RD101) ET DEVELOPPEMENT D’UNE CONTINUITE PIETONNE EN CŒUR DE BOURG - APPEL A PROJET - DEMANDE

DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DU RHONE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réaménagement de la Grande Rue et développement d'une continuité piétonne en cœur de bourg

(Route Départementale 101). Ce projet s'élève à la somme totale de 348 176.74

euros HT qui correspond à la réalisation des travaux, à la maîtrise d'œuvre et à

l'assistance à maître d'ouvrage.

L'enjeu pour la commune est de redynamiser la Grande Rue, artère centrale du

village permettant de relier les différents espaces de vie. La municipalité doit

répondre aux attentes de la population : stationnement, normes PMR, circulation

piétonne, aménagement des toilettes publiques ….

Elle rappelle la convention cadre conclue entre la commune et le Département du Rhône relative à l'offre d'ingénierie publique aux communes et EPCI dans le cadre

de l'Agence Technique Départementale du Rhône.

Madame le Maire expose que la commune pourrait espérer bénéficier pour le

financement de cette opération d'une subvention du Département du Rhône sur l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet pour la partie travaux, prestations intellectuelles d'un montant de 293 569.56 euros HT. La partie indiquée dans la

note d'opportunité concernant les travaux de stationnement et remplacement du plateau traversant fera l'objet d'une demande de subvention au titre des amendes de police.

Madame le Maire propose le plan de financement suivant :

Subvention du Département du Rhône 88 071.00 € (30%)

Subvention DSIL 117 427.00 € (40%)

Fonds propres 88 071.56 € (30%)

TOTAL 293 569.56 €

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le projet et le plan de

financement proposés ci-dessus.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

-Approuve le dossier présenté par Madame le Maire concernant le projet de

réaménagement de la Grande Rue et développement d'une continuité piétonne

en cœur de bourg (Route Départementale 101).

-Approuve le plan de financement de l'opération dont le coût prévisionnel total des

travaux et prestations intellectuelles s'élèvent à la somme de 293 569.56 euros

HT.

-Précise que cette opération est inscrite au budget communal en section

d'investissement.

Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Département du

Rhône sur l'exercice 2024 au titre de l'appel à projet d'un montant de 88 071 euros

pour la réalisation de cette opération.3- REAMENAGEMENT DE LA RD 101 - MISE EN PLACE D'’UNE SIGNALETIQUE

HORIZONTALE ET VERTICALE - DEMANDE DE SUBVENTION AU

DEPARTEMENT DU RHONE AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réaménagement de la Grande Rue et développement d'une continuité piétonne en cœur de bourg (Route Départementale 101).

Elle indique qu'il sera mis en place afin de réduire la vitesse dans le village, un

ralentisseur de type trapézoïdal et un plateau ralentisseur trapézoïdal avec un

passage piéton. La signalétique verticale est également prévue pour annoncer

l'installation de ceux-ci. L'enrobé des Places de stationnement sera refait, le

marquage au sol sera refait.

L'Agence Technique Départementale du Rhône a communiqué une estimation financière d'un montant de 54 607.18 euros HT pour la réalisation de cette opération

comprises les prestations intellectuelles.

Madame le Maire expose que la commune pourrait espérer bénéficier pour le

financement de cette opération d'une subvention du Département du Rhône au titre

des amendes de police sur l'exercice 2024.

Elle propose le plan de financement suivant :

Subvention au titre des amendes de Police 43 685.00 € (80%) Fonds propres ! 10 922.18 € (20%)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-Approuve l'estimation financière établie par l'Agence Technique Départementale du Rhône d'un montant HT de 54 307.18 euros.

-Approuve le plan de financement cité ci-dessus.

-Sollicite le Département du Rhône en vue de l'attribution d'une subvention dans le cadre de la dotation relative au produit des amendes de police 2024.

-Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour faire effectuer l'ensemble des travaux

énoncés ci-avant.

4-POURSUITE DU DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET

DEVELOPPEMENT DURABLES

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 5 février 2014 ;

Vu la délibération du 4 août 2020 mettant en révision le Plan Local d'Urbanisme et définissant les objectifs et modalités de la concertation ;

Vu la délibération du 12 octobre 2021 engageant le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Vu les modifications apportées au PADD depuis cette date

Vu l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme ;

Considérant la procédure de concertation mise en place tout au long de la procédure de PLU ;

Considérant le Projet d'Aménagement et de Développement Durables modifié présenté au débat ;

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du plan local d'urbanisme (PLU) a été mise en œuvre, et à quelle étape

de la procédure elle se situe.Elle rappelle que le conseil municipal a prescrit la révision générale du PLU par

délibération en date du 4 aout 2020.

Les objectifs de la révision définis dans cette délibération sont ainsi repris au sein

du projet de territoire, appelé communément le Projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD).

Ce PADD a fait l'objet d’un premier débat en conseil municipal en date du 12

octobre 2021.

Madame le Maire rappelle que les études se sont poursuivies avec la réalisation

des éléments graphiques et règlementaires qui ont été présentés aux personnes publiques associées ce printemps. Plusieurs remarques ont été faîtes sur le projet

de PLU en cours de révision.

Dans ce contexte, les orientations du PADD débattu en octobre 2021 ont fait

l'objet de quelques évolutions. Plusieurs points ont ainsi été repris, dont les

principaux sont :

Le classement en zone agricole du hameau de Laprat dans le but d'avoir un PLU

révisé compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale des Monts du

Lyonnais. C’est un des objectifs principaux de la révision du PLU.

Des compléments sur l'OAP Sud qui sera ouverte à l'urbanisation en deux phases

(dont une dès à présent) et non à partir de 2027.

Un ajustement sur la consommation foncière prévue, revue à la baisse pour

prendre là aussi en compte, un des objectifs de la révision, à savoir, prendre en

compte les différentes lois. La loi Climat et Résilience est mieux prise en compte

en réduisant l'objectif de limitation des espaces agricoles, naturels et forestiers à

3 hectares, au maximum sur la durée de vie du PLU.

En matière de concertation, il est rappelé que des documents sont disponibles en

mairie comme le Porter à Connaissance de l’État, le PADD et le diagnostic.

Le PADD actualisé remplacera prochainement le projet de PADD actuellement

consultable en mairie et sur le site internet de la commune.

Un registre est également présent en mairie pour faire part des observations

d'intérêt général sur le projet de territoire. Ce document sera présenté à la

population lors d'une réunion de concertation. Ainsi, la concertation se poursuit

avec les habitants sur ce projet et le débat sur les orientations du PADD.

Madame le Maire rappelle les principaux objectifs de ce projet de territoire, qui

sont dans la poursuite des orientations du précédent PADD et qui le complètent,

toujours organisés autour de 3 axes :

Préserver et dynamiser le bourg de Saint-Clément-les-Places comme

véritable lieu de vie pour ses habitants

-Maintenir les vues depuis et sur le bourg de Saint-Clément-les-Places

-Maintenir les commerces et services de proximité

-Maintenir un niveau d'équipements suffisant

-Pérenniser les activités et créer des emplois

-Attirer de nouveaux habitants

-Offrir un habitat adapté au parcours résidentiel des générations

-Aménager le Bourg de façon fonctionnelle, relier les divers secteurs et préserver

des espaces d'aération et de rencontre- Valoriser l'identité communale et les paysages ruraux

-Maintenir la vocation agricole du territoire

-Valoriser la trame verte et bleue comme source d'identité communale

-Valoriser le patrimoine rural

-Mettre en valeur les points de vue

Permettre une attractivité communale

Contribuer au développement durable et à la lutte contre les émissions de gaz à

effet de serre

-Soutenir le développement des commerces-services de proximité, des emplois, des

équipements.

-Agir en faveur d'une limitation des déplacements routiers

-Encourager la transition énergétique

-Préserver des espaces verts et boisés

-Agir pour la gestion des eaux pluviales et la qualité de l’eau

-Limiter la consommation d'espace

-Prendre en compte les risques

Madame le Maire rappelle que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables est soumis pour avis et débat au Conseil Municipal, sans qu'aucun vote de sanctionne ces débats. Le Conseil Municipal, ouf cet exposé :

æ OUVRE le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

æ CONFIRME les objectifs principaux définis dans le PADD, à savoir :

-Préserver et dynamiser le bourg de Saint Clément-les-Places comme véritable lieu de

vie pour ses habitants

-Valoriser l'identité communale et les paysages ruraux

Contribuer au développement durable et à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

5- PARTICIPATION AUX FRAIS DU RASED DES MONTS DU LYONNAIS -—

ANNEES 2024/2025/2026

LE CONSEIL MUNCIPAL

-Approuve la convention établie entre la commune de Saint-Martin-en-Haut et la commune de Saint-Clément-Les-Places relative à l'engagement de la commune à participer financièrement aux frais du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté.

-Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

6- APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN

CONSEILLER EN RESSOURCES HUMAINES DU CDG69 POUR LA

REALISATION DUN PROJET DE MISE EN PLACE DU RIFSEEP

LE CONSEIL MUNICIPAL

-Approuve la convention établie entre le CDG69 et la commune de Saint-Clément-Les-Places relative à la mise à disposition d’un conseiller en ressources humaines du CDG69 pour la réalisation d'un projet de mise en place du RIFSEEP, dans le cadre d’un atelier RH. -Autorise Madame le Maire à signer ladite convention7- ADHESION DE LA COMMUNE D EPERCIEUX SAINT-PAUL — APPROBATION DE

LA MODIFICATION A APPORTER AUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX

DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la délibération du 22 mars 2024 prise par le Comité du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du

Gier acceptant l'adhésion, à compter du 1" Janvier 2025 de la commune d'Epercieux- Saint-Paul, et demandant la modification des statuts du Syndicat pour la prise en compte

de l'extension du périmètre syndical.

La modification, dans l’article 1 des statuts, est la suivante :

Pour le Département de la Loire

25 Communes: Bussières, Chatelus, Chevrières, Civens, Coïttance, Epercieux-Saint- Paul, Essertines-en-Donzy, Jas, Maringes, Montchal, Néronde, Panissières, Pouilly-les- Feurs, Rozier-en-Donzy, Saint-Barthélémy-Lestra, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Denis-sur- Coise, Saint-Martin-Lestra, Saint-Médard-en-Forez, Sainte-Agathe-en-Donzy, Salt-en- Donzy, Salvizinet, Valeille, Violay, Virigneux

Madame le Maire propose à l'assemblée d'approuver cette modification envisagée par

Comité Syndical.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la délibération du Comité du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier, en date du 22 mars 2024 :

-APPROUVE la modification des statuts du Syndicat pour la prise en compte de l'extension du périmètre syndical conformément à la délibération du Comité Syndical du 22 mars 2024.

-PREND ACTE que l'adhésion de la Commune d'Epercieux-Saint-Paul sera effective à compter du 1€ Janvier 2025.

-SOUMET au visa de dépôt en Préfecture, la présente délibération.

8- INDEMNISATIONS FRAIS KILOMETRIQUES DES AGENTS EN CAS

D'UTILISATION DE VEHICULE PERSONNEL LORS DES DEPLACEMENTS

PROFESSIONNELS

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité d’indemniser les agents

communaux dès lors qu'ils utilisent leur véhicule personnel lors des déplacements en

mission et notamment lors de formations.

Elle fait part que les indemnités kilométriques correspondent à un montant alloué, par kilomètre, à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service; ce montant dépend de la puissance fiscale et de la distance parcourue du 01° janvier au 31

décembre de chaque année.

Les taux fixés en euros et kilomètres comme suit :

Véhicules ne dépassant pas 5 CV

Jusqu'à 2000 km : 0.32 €

De 2001 à 10 000 km : 0.40 €

Après 10 000 km : 0.23 €

Véhicules de 6 et 7 CV

Jusqu'à 2000 km : .0.41 €

De 2001 à 10 000 km : 0.51 €

Après 10 000 km : 0.30 €Véhicules d’au moins 8 CV

Jusqu'à 2000 km : 0.45 €

De 2001 à 10 000 km : 0.55 €

Après 10 000 km : 0.32 €

Madame le Maire indique également la possibilité d'indemniser les frais d'utilisation des

parcs de stationnement et de péage d'autoroute sur présentation des pièces justificatives.

Elle invite l'Assemblée à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

-Décide d'indemniser les agents communaux dès lors qu'ils utilisent leur véhicule personnel lors des déplacements en mission et notamment lors de formations.

-Retient le barème précisé ci-dessus pour l'exercice 2024.

-Décide d'indemniser les frais d'utilisation des parcs de stationnement et de péage d'autoroute sur présentation des pièces justificatives.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Est informé du dépôt d’autorisations d'urbanisme depuis la dernière séance du Conseil Municipal

Compte-rendu des commissions municipales :

Compte-rendu formulé par Odile SEVE: La commission « Village » et des bénévoles ont

procédé à la plantation des fleurs le 13. Mai. Les bénévoles sont remerciés pour avoir apporté leur aide et ainsi embellir le village. Des plantations complémentaires seront réalisées à l'automne. Certains points du village ont été désherbés.

Compte-rendu formulé par Florence DEJOIN :

36 -ème AG Réseau Entraide Solidarité : Très bonne activité 2023 avec un résultat

positif intéressant. 30 bénévoles assurent les permanences.

Projet de développement d'une maison d'habitat pour l'hébergement d'urgence.

Commission tourisme : Étude de nouveaux itinéraires pour les parcours VTT

Compte-rendu formulé par Denis COLLOMB :

Un point est fait sur l’état d'avancement des travaux d'aménagement de l'auberge. Le planning est respecté par les entreprises. Une mise à disposition de la salle de restaurant est demandée par la Fanfare l'Etoile à l'occasion de la manifestation « Les Festifurie’s.

Compte-rendu formulé par Gilbert BLEIN :

ll est effectué des travaux de réparation des couches de roulement des chaussées en des points où celles-ci ont subi des dégradations de surface (nids de poules). La plaque vibrante a été mise à disposition gracieusement par l'Entreprise ROUX de Chambost-Longessaigne.

Questions diverses :

-Examine la demande de l'association ELM MOTORSPORT qui souhaite organiser des séances d'essais sportives sur la commune. Un rendez-vous sera pris prochainement avec les membres de l'association pour échanger et ainsi pouvoir émettre un avis lors d'une prochaine séance du conseil municipal.-ll est rappelé le passage sur St-Clément-Les-Places du cyclo des Monts le samedi 15 juin.

Des élus assureront la sécurité lors de ce passage.

-L'association « Peuple Solidaire » sollicite un rendez-vous pour exposer un projet au sujet de la plantation d'arbres à St-Clément et plus particulièrement au Centre des MNA. -Îl est rappelé l'Assemblée Générale « extraordinaire » de l'association l'Amicale Laïque le lundi 10 juin 2024. L'avenir des services de la garderie et de la cantine sera débattu et pourrait devenir à la charge de la commune s’il n’y a pas assez de parents d'élèves qui s'investissent dans ce nouveau conseil d'administration.

-Madame Florence DEJOIN et Monsieur Sylvain SANCHEZ ont été désignés comme

délégués à la commission SCOT de la CCMDL.

-Monsieur Frédéric PETIT a été nommé correspondant du SDMIS.

-Décide de ne pas inscrire la commune dans la démarche du nouveau dispositif PENAP

IPAEN (protection des espaces naturels et agricoles périurbains) proposé par la CCMDL.

Délibère au sujet de nombreuses autres questions diverses.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H.

Le Maire, La secrétaire,

Patricia BLEIN Florence DEJOIN-—

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