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Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Saint-Clément-les-Places.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 JUILLET 20230907095554)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
PROCES-VERBAL
Séance du 25 juillet 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juillet 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 15
Présidente : Madame Patricia BLEIN, Maire
Secrétaire élue : Madame Florence DEJOIN
Présents: Mme BLEIN Patricia — Mr COLLOMB Denis — Mr BLEIN Gilbert - Mme DEJOIN Florence — Mme RIVOLLIER Jeanine — Mr SANCHEZ Sylvain — Mr DUPEUBLE Philippe — Mr BLEIN Gabriel — Mme GEY Pascale — Mr FOL Daniel - Mme TAGLIAZZUCHI Emilie
Absents excusés: Mr PETIT Frédéric (Pouvoir à Mme BLEIN Patricia) - Mme CHALANDON Bernadette (Pouvoir à BLEIN Gilbert) - Mme SEVE Odile — Mr BERGER Maxime
Approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal
de la séance du conseil municipal du 06 juin 2023.
1- Passage au référentiel budgétaire et comptable M 57 au 1° janvier 2024
Depuis le 01% janvier 1997, la nomenclature comptable pour les collectivités territoriales est la M 14. Une nouvelle norme comptable doit être mise en place en remplacement.
Cette nouvelle norme comptable, la M 57, permet Le suivi budgétaire et comptable d’entités Publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).
Elle est applicable :
- De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles,
- Par droit d’option, à toutes les collectivités et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTREe)
- Par convention avec la cours des comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de
la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe). Le périmètre cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la
comptabilité
M 14 : Budget général et Lotissement sous réserve de la décision concordante du conseil
d'administration.
Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M 57 sont
les suivants :
- Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion
pluriannuelle des crédits, de fongibilités des crédits et de gestion des dépenses
imprévues,
- Un pré-requis pour présenter un compte financier unique,
- L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des
comptes et une meilleure information de lecture des comptes.
La M 57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d’Actes Budgétaires et du PES Budget).
La commune souhaite passer au référentiel budgétaire et comptable M 57 à compter du 01®
janvier 2024, et ce afin de bénéficier d’un accompagnement du service des Finances Publiques de Givors.
Monsieur le Comptable des Finances Publiques du service de Gestion de Givors a émis un
avis favorable en date du 12 mai 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte par droit d’option le référentiel budgétaire et comptable M 57 développé
Applicable aux communes de moins de 3 500 habitants, à compter du 01° janvier 2024,
- _ Précise que la norme comptable M 57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M 14 : Budget général et Lotissement sous réserve de la décision concordante du
Conseil d’ Administration,
- Autorise Madame le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce
changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2- Convention Territoriale Globale à passer entre la CAF du Rhône, la MSA, la CCMDL et les 32 communes
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) est un acteur majeur de la politique sociale sur le territoire de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais. Elle accompagne celui-ci depuis de nombreuses années autour de missions essentielles d’aides et d’accompagnement des familles, de la fonction parentale. Les interventions de la CAF passent notamment par un accompagnement financier en direction des familles, des différents acteurs institutionnels et associatifs du territoire, de la CCMDL. d’optimiser ses interventions auprès des collectivités du territoire et des acteurs locaux la CAF du Rhône, en déclinaison des orientations de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), introduit une nouvelle convention pour 5 ans (2023/2027) : la Convention Territoriale Globale (CTG)
Cette convention a vocation à globaliser l’ensemble des interventions de la CAF sur le territoire de la CCMDL et à consolider un outil de coopération avec les acteurs locaux intervenant sur les champs des politiques familiales et sociales.
Un travail préalable de diagnostic global des réalités et besoins du territoire a été élaboré et a
permis de définir des priorités d’actions applicables à compter de l’année 2023.
Il est proposé d’approuver la convention à passer avec la CAF du Rhône et d’autoriser le maire à la signer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de Convention Territoriale Globale (CTG),
Ouiï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres votants,
DECIDE
APPROUVE le projet de convention territoriale globale (CTG) 2023- 2027 à passer entre la CAF du Rhône, la MSA, la CCMDL et les 32 communes la composant.
AUTORISE (le maire) à signer la présente convention.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication et de la réception par le représentant de l’Etat.
- Est informé du dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme depuis le 06 juin 2023.
Comptes-rendus des commissions communales :
- Compte-rendu formulé par Florence DEJOIN :
Il est rappelé la vogue le week-end du 18 au 20 août 2023 organisé par la MJ les
D’Brouillards. - Compte-rendu formulé par Sylvain SANCHEZ :
La commission « Urbanisme-Habitat-Transport » s’est réunie le 24 mai 2023.
Différents points ont été abordés :
Le projet des « Monts à Vélo » - Schéma directeur cyclable et autres actions Actualités sur l’offre de transport et les travaux du SYTRAL Mobilités
Covoiturage : Actions à l’échelle de SYTRAL Mobilités et schéma de développement des aires de covoiturage du Syndicat Mixte de Transport de l’ Aire Métropolitaine Lyonnaise
Politique de l’habitat :
Logements vacants : Outil zéro logements vacants est un tableau de bord de suivi de la
vacance des logements, au service des territoires dont les finalités sont : Repérer et cibler des logements vacants, contacter les propriétaires, accompagner et suivre les dossiers
Premiers éléments de bilan à mi-parcours du programme local de l’habitat (PLH) : Le PLH
des Monts du Lyonnais a été adopté en mars 2020 pour une durée de 6 ans. Un bilan de mi-
parcours doit être présenté au Comité Régional de l’habitat et de l’hébergement qui prendra connaissance de l’avancée de la mise en place des actions, et pourra émettre des remarques
et propositions pour les trois prochaines années.
L'action contre le mal-logement sera particulièrement traitée avec la mise en place d’un comité de suivi des signalements et des situations sur l’ensemble des 32 communes.
Urbanisme :
Point sur l’avancée de la dématérialisation des demandes d’ADS : La loi ELAN indiquait le 01° janvier 2022 comme date limite de mise en place pour toutes les communes d’un
dispositif permettant aux demandeurs d’autorisations d’urbanisme de les saisir par voie électronique. La CCMDL propose une mutualisation du dispositif permettant de répondre à cette obligation.
- Compte-rendu formulé par Pascale GEY
Le réseau Com’Monly a émergé en 2017 avec 23 bibliothèques grâce au soutien de la DRAC, du Département et de la Région dans le cadre d’un CT (contrat territoire lecture) signé pour
une durée de 3 ans. Décembre 2023 marquera la fin des conventions entre les communes et
la CCMDL sur l’animation du réseau.
Les chiffres clés pour 2022-2023 : 96% de bénévoles sur le réseau et 60% des bibliothèques
ont un salarié. Plus de 500 livres sont transportés par semaine. Concernant les abonnés, 61% sont des adultes et 39% des enfants.
Depuis le lancement du réseau, il y a une augmentation du nombre de salariés et une
augmentation des bénévoles formés à la médiathèque départementale.
Le réseau a également permis : L'accompagnement des équipes, la mutualisation des ressources, le développement d’un dynamisme culturel local, la réservation des documents extérieurs et l’achat d’un logiciel commun.
Avantages du réseau pour les lecteurs : Large offre documentaire, réservations en ligne de documents depuis le compte abonné, accès aux bibliothèques sur le site internet,
programmation culturelle du réseau et des bibliothèques, large amplitude des horaires d'ouverture et ouverture le dimanche (12 bibliothèques sur 30), service de lecture publique de qualité. Les grands principes de fonctionnement du réseau : Actuellement 12 bibliothèques ont un budget minimum ou supérieur de 2 euros par habitant.
- Compte-rendu formulé par Jeanine RIVOLLIER :
La réunion de la Commission « Solidarités actives » s’est déroulée le 29 juin 2023 à
MARINGES.
Les points suivants ont été abordés :
MOBILITE :
e Transport Social des Monts du Lyonnais (TSMDL) :
Point d'avancement du marché actuel (septembre 2022 à août 2023) — Un nombre de plus en plus important d’inscrits au dispositif. 80% des personnes inscrites utilisent le service. Les autres usagers effectuent la démarche d’inscription, au cas où ils en auraient besoin
e Rencontre avec le complexe ADAPEI de la Goutte d’or à Meys
42 salariés utilisent le TSMDL, dont 33 régulièrement. Le coût pour la collectivité pour 6 mois représente environ 20 000 euros.
La ligne 142 n’est pas compatible avec les horaires de l’ESAT. La direction du complexe de la Goutte d’Or a bien conscience du coût pour la collectivité et a convenu qu’il est nécessaire
de travailler sur la mutualisation des déplacements au sein de l’établissement.
e Covoiturage solidaire :
Présentation par Jérémy PICOLET, stagiaire au service mobilité. I] rejoindra la CCMDL en contrat d’alternance début septembre 2023 pour un an.
L'objectif du stage est de « débroussailler » le sujet du covoiturage solidaire afin d’orienter la réflexion grâce à une base solide de retour d’expériences et de connaissance.
CONTRAT TERRITORIAL GLOBAL :
La date de la signature officielle est fixée au 19 septembre. Les conventions de financement seront signées avec les gestionnaires suite à la signature de la CTG.
NOUVELLE MESURE LOGEMENT D'URGENCE :
Une mise à jour du listing des logements d’urgence du territoire sera effectuée rapidement.
MAISON DES SERVICES :
La proposition de formation pour les associations a été transmise aux acteurs sociaux du territoire. - Compte-rendu formulé par Denis COLLOMB :
Les travaux de réfection de la peinture des classes de CE et CM et du hall sont en cours.
L’entreprise DUPUIS devrait achever les travaux la semaine N° 31.
Les panneaux photovoltaïques ont été posés sur la toiture de l’école publique.
Concernant le projet d'aménagement de l’ Auberge du village, l’entreprise BLEIN David qui doit réaliser les travaux de réfection de toiture, charpente et façades ne pourra intervenir qu’à partir de début d’année 2024.
Des estimations financières ont été demandées pour la réalisation de travaux électriques, de plomberie et zinguerie et seront adressées prochainement.
- Compte-rendu formulé par Gabriel BLEIN
Le Comice des 4 cantons s’est bien déroulé. De nombreux bénévoles ont prêté main forte,
les retours sont plutôt positifs.
- Compte-rendu formulé par Gilbert BLEIN
Il a été décidé en accord avec le prestataire du marché public « Voirie » de la CCMDL de
ne pas retenir le projet de réfection du chemin du « Haut-Bois » en 2023. Le principal motif
de cette décision est que le bicouche ne tiendra pas dans le temps. L’enveloppe financière attribuée en 2023 ne sera pas consommée et par conséquent reportée sur l’exercice 2024.
Une rencontre a eu lieu avec Monsieur Jérôme GUILLARME pour évoquer le projet de
remise d’une portion de terrain située « Le Roussiau » dans le domaine public communal.
L'ensemble des frais se rapportant à cette régularisation sera supporté par Monsieur
GUILLARME. Ce dossier sera traité à l’automne.
- Madame le Maire fait un résumé du conseil d’école qui s’est tenu le 13 juin.
- Bilan des actions pédagogiques 2022-2023 :
GAAP : 385 personnes ont visité l’exposition pendant le week-end.
Les Monts rêvent : objectif pour les élèves : Rencontrer une artiste vidéaste, exprimer à
l’oral ses rêves et créer une comptine, oser s’engager dans un projet individuel et
collectif.
Rencontres sportives « Boules » : Accueil cette année scolaire de deux rencontres USEP
sur le terrain à proximité du foyer rural.
Natation : Suite au manque de personnel de la piscine ESCAPAD, le déroulement des
séances a dû être modifié. 7 élèves de CM2 ont validé le savoir nager.
Concours de dessin cinéma : Pour les 40 ans du cinéma des Monts du Lyonnais, les
élèves d’élémentaires ont participé au concours de dessin organisé par le cinéma
itinérant.
Projet musique classe 2: Les élèves terminent le projet musique mené par Ingrid
LECOQ.
Ecole et cinéma : la dernière séance de cinéma a eu lieu le 16 juin. Le bilan financier des sorties scolaires et activités culturelles est présenté.
La subvention attribuée par la Mairie d’un montant de 2 100 euros a permis de ne pas
demander de financement aux familles pour les sorties culturelles.
Le nombre prévisionnel d’élèves à la prochaine rentrée scolaire serait de 65 élèves.
Questions diverses :
Madame le Maire rappelle la discussion engagée lors de la séance du Conseïl Municipal du
06 juin concernant la stérilisation des chats errants sur la commune et la position retenue
par les élus.
Depuis, elle indique avoir reçu un courriel de la part de l’Association BIBOU de Saint-
Pierre-la-Palud proposant de l’aide notamment pour le trappage des chats en divagation et la signature d’un partenariat de stérilisation avec la SPA. Dans ce projet de convention est indiqué la prise en charge par la SPA d’une partie des stérilisations/castrations.
Madame le Maire demande à nouveau l’avis des élus à ce sujet. Les élus maintiennent la
position actée en séance du 06 juin, soit un rejet.
Madame le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu en 2024 soit du 18
janvier au 17 février. Un agent recenseur devra être recruté d’ici fin d’année pour assurer
cette mission.
L’agent technique municipal sera remplacé pendant ses congés d’été. Monsieur Pascal BRAS assurera le remplacement les mardis en journée et le vendredi matin.
Présentation du programme du festival en lien avec le café associatif « le P’tit Clem »
organisé par « La Fabrik » la première quinzaine d’octobre.
La borne IRVE 22 KW AC-DC installée sur le parking des Fontaines sera en fonction à
partir du 26 juillet.
Le SIMA COISE a adressé à la Mairie un courrier d’information suite à la mise en place de
pénalité pour délai dépassé. En 2021, les élus du SIMA COISE ont voté la procédure
d’application de pénalités aux usagers qui ont dépassé les délais en cas d’obligation de mise en conformité.
Madame le Maire informe des remerciements adressés par l’association SOLIDAIR- AIDANTS pour l'attribution d’une subvention sur l’exercice 2023.
Le bus France Services assurera une permanence sur la commune le jeudi 03 août de 11H à 12H30, Place des Fontaines.
La réunion Maire-Adjoints aura lieu le lundi 28 août à 18H.
Délibère au sujet de nombreuses autres questions diverses.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.
Le Maire, La secrétaire,
Patricia BLEIN Florence DEJOIN