Procès Verbal - pv cm Valide 13 02 2024 20240315102554

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Procès Verbal - pv cm Valide 13 02 2024 20240315102554 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Saint-Clément-les-Places. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Valide 13 02 2024 20240315102554)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies, - é { | Le ce

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CLR

CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-CLEMENT-LES-PLACES

PROCES-VERBAL

Séance du 13 février 2024

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 février 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 15

Présidente : Madame Patricia BLEIN, Maire

Secrétaire élue : Madame Florence DEJOIN

Étaient présents : Mme BLEIN Patricia — Mr COLLOMB Denis - Mr BLEIN Gilbert - Mme DEJOIN Florence- Mr PETIT Frédéric - Mme RIVOLLIER Jeanine - Mme CHALANDON Bernadette- Mr DUPEUBLE Philippe — Mr BLEIN Gabriel - Mme SEVE Odile - Mme GEY Pascale —- Mr BERGER Maxime - Mr FOL Daniel —

Absents excusés : Mr SANCHEZ Sylvain —- Mme TAGLIAZUCCHI Emilie (Pouvoir à Mr COLLOMB Denis)

En début de Conseil Municipal, intervention de Monsieur Paolo POTIER et Madame Sarah GRANGE pour la présentation de leur candidature à la reprise de l’auberge du village.

Echange avec les membres du Conseil Municipal. Après leur départ, un tour de table a été fait pour connaître les avis de chacun.

Approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal

de la séance du conseil municipal du 16 janvier 2024

1- Exploitation de la Licence 4 - Nomination d’un représentant légal de la commune

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de SAINT-CLEMENT-LES-PLACES est propriétaire depuis le 17 janvier 2022 de la licence 4 acquise au dernier commerce du village qui a cessé son activité le 31 décembre 2019.

Madame le Maire fait part que Monsieur Frédéric PETIT a suivi la formation obligatoire auprès de la société OBJECTIF PE du 11 au 13 décembre 2023 afin d'obtenir le permis d'exploitation effectif au 13 décembre 2023.

Elle propose à l'Assemblée l'exploitation de la licence 4 à la salle d'animation et culturelle sise « 391, Chemin du Lavoir » pour une période provisoire et de désigner Monsieur Frédéric PETIT comme représentant légal de la commune.LE CONSEIL MUNICIPAL

Approuve l'exploitation de la licence 4 à la salle d'animation et culturelle sise « 391, Chemin du La-

voir » pour une période provisoire.

Désigne Monsieur Frédéric PETIT comme Représentant légal de commune concernant l'exploitation

de cette licence 4.

Quote-part réseau unitaire — participation des communes en 2024

Pour rappel, la CCMDL est compétente en matière d'assainissement collectif et les communes conservent la compétence eaux pluviales. Les eaux usées et les eaux pluviales ne transitent pas toujours dans des réseaux de collecte séparés : ces réseaux sont dits unitaires.

Depuis le 1er juillet 2022, la CCMDL a confié l'exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement à SUEZ Environnement dans le cadre d'une DSP et SUEZ facture chaque année

à la communauté de communes une quote-part liée à ces eaux claires qui transitent dans les réseaux unitaires.

Depuis le transfert de la compétence assainissement collectif, la commune participe au financement de l'exploitation des réseaux d'eaux pluviales proportionnellement aux ml de réseaux unitaires

implantés sur la commune.

Or, dans le cadre de la DSP avec SUEZ, ce montant a été fixé à 42 000 €. Mais en 2023, la

participation appelée à la commune est restée basée sur le montant et les modalités de calcul prévus dans la délibération communautaire de 2019 actant le transfert de compétence. Ilest donc proposé à compter du 1er janvier 2024 de mettre à jour la participation appelée auprès

des communes en fonction :

Du montant appelé par SUEZ auprès de la CCMDL,

Des ml de réseaux unitaires présents sur la commune.

Ce montant sera revu annuellement avec SUEZ en fonction de la réduction effective des réseaux unitaires.

Madame le Maire propose au conseil municipal d'en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la délibération communautaire n° 19-0936 du 24 septembre 2019 actant le transfert de la

compétence assainissement collectif,

Vu le tableau présenté ci-dessous,

Ouiï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres votants,

DECIDE

-_ FIXE le montant de la participation de la commune à la gestion des eaux pluviales selon le mon- tant appelé par SUEZ auprès de la CCMDL et le nombre de mètres linéaires de réseaux unitaires

actualisés de la manière suivante :Réseau uni- Participation Réseau uni- Participation

taire 150 €/kml à ce taire

jour Actualisée

(Km! 2019) 2023

(341.01€/kml

Kml actualisé

2.4 360 € 2.4 818.41 €

- CHARGE l'ordonnateur et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.

- La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Ad- ministratif dans un délai de deux mois à compter de la publication et de la réception par le Repré- sentant de l'Etat.

3- Transfert du bail « 10, Chemin du Lavoir » à « 15, Impasse de la Forge

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le démarrage des travaux à l'auberge du village dès le début mars 2024.

Les toilettes publiques PMR seront installées dans une partie du local actuellement loué à l'Entreprise BEZON et Fils et occupé comme garage.

Elle indique à l'Assemblée que durant les travaux, il est nécessaire de délocaliser l’entreprise BEZON et Fils dans le garage communal sis « 15, Impasse de la Forge ».

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- _ Décide de louer à compter du 16 février 2024 le garage sis « 15, Impasse de la Forge » à l'entre- prise BEZON et Fils.

- Autorise Madame le Maire à signer le bail à compter de cette date et tout autre document relatif à cette opération.

4- Installations classées — Société METHARAVOUERE à HAUTE-RIVOIRE

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d'un dossier de la Direction Départementale de la Protection des Populations concernant l'installation classée « Société METHARAVOUERE à HAUTE-RIVOIRE » en vue de l'extension d'une unité de méthanisation située « 780, Route de Virigneux » à HAUTE-RIVOIRE.

Elle précise à l’Assemblée qu’un avis doit être communiqué aux services de la DDPP dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,Emet un avis favorable pour l'extension d'une unité de méthanisation formulée par la Société METHARAVOUERE située « 780, Route de Virigneux » à HAUTE-RIVOIRE.

Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents relatifs à ce dossier.

Comptes-rendus des commissions communales :

Compte-rendu formulé par Monsieur Denis COLLOMB :

Afin de préparer le chantier concernant l'aménagement de l'auberge, une réunion avec les délégués de la commission bâtiments et les artisans aura lieu sous quinzaine. Les travaux feront

l'objet d'un démarrage mi-mars.

Il a été signalé que le réfrigérateur situé dans la salle de classe d'anglais n'est plus en état de fonctionnement et qu'il serait souhaitable de le remplacer.

Compte-rendu formulé par Monsieur Gilbert BLEIN :

L'entreprise ROUX de Chambost-Longessaigne a réalisé le curage de certains fossés sur la commune.

L'agent technique communal va procéder au broyage de branches qui servira au paillage des

massifs de fleurs.

Trois tables de pique-nique ont été achetées pour remplacer celles endommagées dans la zone du foyer rural. Une dalle béton a été coulée pour positionner celles-ci. Une dalle béton a également été réalisée à proximité de la zone de collecte des verres et tri sélectif pour déposer les copeaux de broyats.

Un panneau de signalisation « cassis ou dos d'âne » a été posé au lieu-dit « Impasse de Frênes ».

La CCMDL a communiqué le montant pour la réalisation des travaux de réfection de voirie pour l'exercice 2024. Il s'élève à 99 686.06 euros et comprend les travaux au lieu-dit « Chemin des Alouettes » - « Chemin du Paron » et « Chemin des Myrtilles ». L'enveloppe financière attribuée

par la CCMDL en 2024 reste à valider en séance communautaire de mars.

Compte-rendu formulé par Monsieur Frédéric PETIT :

Le cumulus situé dans la classe d'anglais et hors service a été remplacé par l’entreprise

VERNAY de Chambost-Longessaigne.

Une ancienne table de pique-nique sera remise en état par l'agent technique communal et

installée dans la cour de l'école.

l'est rappelé le passage du Cyclo des Monts sur la commune le 15 juin. Des élus se

tiendront disponible pour assurer la sécurité.

Compte-rendu formulé par Madame Jeanine RIVOLLIER :

Différents points ont été abordés lors de la réunion de la commission Solidarités Actives du

13 décembre à Saint-Symphorien-sur-Coise/

Transport Social des Monts du Lyonnais (Comité d'arbitrage, tarification, expérimentation d’un dispositif de covoiturage solidaire) :

Budget 2024 (Subventions, Jardin d'avenir, Maisons France Service, Ma prim Adapt — Ma prime Renov).- Compte-rendu formulé par Madame Odile SEVE :

Suite à l'intervention de l’entreprise MC CREA de Haute-Rivoire sur la Place des Fontaines, un devis complémentaire a été demandé pour la plantation de végétaux y compris l'apport en engrais et le premier arrosage.

Questions diverses :

- Le recensement de la population s’est bien déroulé. Les éléments ont pu être transmis avant la date de clôture. Les informations concernant les chiffres de la population légales seront communiqués ultérieurement.

- L'association Charbo Classic organise le 23 mars une randonnée pour véhicules d'époque dénommée Rallye Charbonnières-les-Bains Classic. Les véhicules traverseront le territoire de la commune entre 16H et 17H40. Les véhicules arriveront de Chambost-Longessaigne pour se diriger sur la RD 641.

- La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables met mes collectivités locales au cœur de la planification et prévoit qu'elles définissent des zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables sur leur territoires. Lors de la conférence des Maires du 23 janvier, les élus ont validé le principe d'accompagnement par les services de la CCMDL. Deux ateliers sont prévus avec la DDT du Rhône pour comprendre cette loi et prendre en main le portail cartographique. Des élus référents doivent être désignés.

- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 12 mars 2024 — La réunion de la

commission finances le 21 mars 2024 et le vote des budgets primitifs le 09 avril 2024.

Le Maire, A La Secrétaire,

DD ER

a,

LEP

D

Patricia BLEIN Florence DEJOIN