Arrêté - PM 93.2025 Portant reglementation provisoire du stationnement et de loccupation du domaine public sur la rue de la Chataigneraie

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Arrêté - PM 93.2025 Portant reglementation provisoire du stationnement et de loccupation du domaine public sur la rue de la Chataigneraie Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (Arrêté - PM 93.2025 Portant reglementation provisoire du stationnement et de loccupation du domaine public sur la rue de la Chataigneraie)Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Transports, PM 93.2025

A

AUCAMVILLE

ARRETE DU MAIRE

PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

RUE DE LA CHATAIGNERAIE

Le Maire d’Aucamville,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2125-1,

Vu la décision de M. le Maire d’Aucamville n° DEC 26.2023 en date du 25/09/2023 fixant la tarification pour l'occupation du domaine public,

Considérant la demande de Monsieur DESQUINES Alain en date du 17 avril 2025,

Considérant que pour permettre le remplacement de la clôture et assurer la sécurité des personnes chargées de sa réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement et l'occupation du domaine public selon les dispositions suivantes,

ARRETE

Article 1 : Le stationnement sera interdit et l'occupation du domaine public sera autorisée au n°7 rue de la Châtaigneraie.

Cette règlementation sera applicable du lundi 28 avril 2025, 8 heures au mercredi 30 avril 2025, 18 heures.

Article 2 : L'entreprise autorisée à occuper le domaine public est Daniel MOQUET.

Article 3 : La présente occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

Article 4 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée sous le contrôle de la Police municipale, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.

Article 5 : La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Atticle 6: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV”, 31000 Toulouse on sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : bttp:/ / www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression-dés données qui vous concernänt (article 34 de la « loi informatique et libertés » du 6 janvier . Pour l'exercer contacter la mairie).

MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 9494 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr

ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX