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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 31 attribution dune subvention dequipement pour les travaux de cablage dans les bureaux de linformatique annee 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 31 attribution dune subvention dequipement pour les travaux de cablage dans les bureaux de linformatique annee 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
«
è
Gally_ Mauldre
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Extrait du Publié le
du Conseil Co ID : 078-200034130-20230629-20230631-DE
Date de la séance
Le 29 juin 2023
Date de convocation
Le 21 juin 2023
Date de publication
Le 21 juin 2023
Nombre de délégués
En exercice . 34
Présents 22
Procurations 8
Excusé 0
Absents 4
N° 2023-06-31
OBJET :
ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT POUR
LES TRAVAUX DE
CABLAGE DANS LES
BUREAUX DE
L'INFORMATIQUE -
ANNEE 2023
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le jeudi 29 juin, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d’'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRÈTRE, Hervé CAMARD, Jean Christophe SEGUIER
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Agnès TABARY à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM à Hervé CAMARD
Sylvie BIGAY à Olivier LEPRETRE
Caroline QUINET à Laurent RICHARD
Eric MARTIN à Vincent GAY
Axel FAIVRE à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Karine DUBOIS
Absents : Damien GUIBOUT, Hajer RIVIERE, William FALCHETTO, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Nathalie CAHUZAC
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Commune de Feucherolles a réalisé des
travaux dans les locaux utilisés pour l’informatique de la CCGM ; Envoyé en préfecture le 05/07/2023
ü er ; . Reçu en préfecture le 05/07/2023 Gsm Extrait du):
Gally Mauldre du Conseil Cot-.
Er die 4e communes ID : 078-200084130-20230629-20230631-DE
CONSIDERANT que le bâtiment qui abrite ces locaux est communal et que la Communauté de Communes ne peut donc pas réaliser directement des travaux d'investissement mais peut y participer sous forme de subvention d'équipement ;
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et Gestion de l'activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 20 juin 2023 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DÉLAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (1 ABSTENTION: Yves DEKEYREL) :
© ATTRIBUE un fonds de concours sous la forme d’une subvention d'équipement à la Commune de Feucherolles, d'un montant de 1 588,33 €, pour la réalisation des travaux dans les locaux utilisés pour l'informatique de la CCGM, au titre de l’année 2023.
D DIT que ce fonds de concours sera versé au vu de la présente délibération exécutoire et sur présentation de la facture acquittée par la Commune de Feucherolles.
œ DIT que cette dépense sera imputée au compte 2041412 du budget 2022 de la Communauté de Communes Gally-Mauldre.
Le Pfési
Pat
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le … 05../...07 ./2023
+ Document rendu exécutoire le ...05../..07../2023