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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 94 subvention dequipement pour des travaux en mairie de feucherolles vise
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 94 subvention dequipement pour des travaux en mairie de feucherolles vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Gally_Mauldre
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Extrait du | Recuentpréfecture le 19/12/2022
du Conseil ConAiché le
ID : 078-200034130-20221214-20221294-DE
Date de la séance
Le 14 décembre 2022
Date de convocation
Le 8 décembre 2022
Date de publication
Le 8 décembre 2022
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 24
Procurations 8
Excusé
Absents 2
N° 2022-12-94
OBJET :
SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT
POUR DES TRAVAUX EN MAIRIE
DE FEUCHEROLLES
Le Président certifie
‘ que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi 14 décembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE :
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Sylvie BIGAY, Jean-Christophe SEGUIER, Hajer RIVIERE
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAÏVRE
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Katrin VARILLON à Michel DELAMAIRE
Vincent GAY à Eric MARTIN
Hervé CAMARD à Sylvie BIGAY
Caroline QUINET à Sidonie KARM
Christine CAILLAT à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Axel FAIVRE
Jean-Philippe ANTOINE à Karine DUBOIS
Absents : Damien GUIBOUT, William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Commune de Feucherolles a réalisé des
travaux dans les bureaux du service communication ; ‘, Envoyé en préfecture le 19/12/2022
TZ —_—…— Extrait du Rd Reci en préfecture le 19/12/2022
Gally_Mauldre du Conseil Comn aïicnere
a ID : 078-200034130-20221214-20221294-DE
CONSIDERANT que le bâtiment qui abrite ces bureaux est communal et que la Communauté de Communes ne peut donc pas réaliser directement des travaux d'investissement mais peut y participer sous forme de subvention d'équipement ;
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents émis par la Commission Affaires Générales et Financières, Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPI réunie le 30 novembre 2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ATTRIBUE un fonds de concours sous la forme d’une subvention d'équipement à la Commune de Feucherolles, d'un montant de 5 257 €, pour la réalisation des travaux dans les bureaux du service communication, au titre de l'année 2022.
DIT que ce fonds de concours sera versé au vu de la présente délibération exécutoire et sur présentation de la facture acquittée par la Commune de Feucherolles.
DIT que cette dépense sera imputée au compte 2041412 du budget 2022 de la Communauté de Communes Gally-Mauldre.
+ Mise en ligne de l'acte le … 20/12/2022
+ Document rendu exécutoire le ...20./..12. /2022