Compte-Rendu - 10122014 (1)

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Compte-Rendu - 10122014 (1) Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune de Nogent-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10122014 (1))Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014

Le dix décembre deux mille quatorze à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Ville de NOGENT-SUR- SEINE s'est réuni au lieu habituel de ses séances sur la convocation qui lui a été adressée le quatre décembre deux mille quatorze, sous la présidence de Monsieur Hugues FADIN, Maire.

Etaient présents :

Hugues FADIN, Patricia DURAND, Fabrice FANDART, Pascale MEYER, Lise JOANOT, Jean-Pierre REGAZZACCI, Patrick DELADERIERE, Dominique ROBERT, David TALON, Catherine ROSIAN, Pascal VILLAIN, Angélique BILLY, Robert GARNIER, Marie-Line BANCELIN, Fabrice GETAS, Antonio GOMES TEIXEIRA, Claudine LOMBARD, Hervé DENOT, Thierry NEESER, Estelle BOMBERGER, Loïc CHAMPION, Marie-Pierre CART, Jean-Paul VINCKIER, Michèle DHEURLE, Marie RIVIERE, Dominique COUTURIER

Absents représentés :

Sébastien MOUILLEY à Angélique BILLY, Virginie SANDRAS à Fabrice FANDART, Julie LARDET à Marie-Line BANCELIN

Madame BILLY a été élue secrétaire de Séance à l'unanimité.

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2014

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2014 est adopté à la majorité des membres présents.

Membre ayant voté Contre :

Thierry NEESER, Estelle BOMBERGER, Loïc CHAMPION, Marie-Pierre CART, Marie RIVIERE, Dominique COUTURIER

Monsieur COUTURIER et Madame RIVIERE votent contre estimant que le compte rendu est trop succinct, que les questions écrites ne sont pas reprises et que les Nogentais et Nogentaises n’ont pas accès à l’audit financier.

- 2014-146 Décisions budgétaires modificatives : budget principal et budgets annexes

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 avril 2014 approuvant le budget principal et les budgets annexes pour l’exercice 2014

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité :

 adopte la décision budgétaire modificative telle qu’elle ressort du tableau ci-annexé,  dit que cette décision vient modifier le budget principal de la Ville de Nogent-sur-Seine.

M. NEESER, Mme BOMBERGER, M. CHAMPION et Mme CART votent contre M. VINCKIER, Mme DHEURLE, M. COUTURIER et Mme RIVIERE s’abstiennent

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés par 25 voix pour et 4 abstentions :  adopte la décision budgétaire modificative telle qu’elle ressort du tableau ci-annexé,  dit que cette décision vient modifier le budget annexe « Assainissement ».

M. VINCKIER, Mme DHEURLE, M. COUTURIER et Mme RIVIERE s’abstiennent Compte rendu Séance du 10 décembre 2014

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BUDGET ANNEXE USINE RELAIS APTH

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité :

 adopte la décision budgétaire modificative telle qu’elle ressort du tableau ci-annexé,  dit que cette décision vient modifier le budget annexe « Usine-relais APTH ».

M. NEESER, Mme BOMBERGER, M. CHAMPION et Mme CART votent contre. Monsieur NEESER souhaite savoir si le crédit-bail a été signé entre la Ville et l’APTH

M. VINCKIER, Mme DHEURLE, M. COUTURIER et Mme RIVIERE s’abstiennent

BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL CARDINAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés par 25 voix pour et 4 abstentions :  adopte la décision budgétaire modificative telle qu’elle ressort du tableau ci-annexé,  dit que cette décision vient modifier le budget annexe « Bâtiment industriel Cardinal ».

M. VINCKIER, Mme DHEURLE, M. COUTURIER et Mme RIVIERE s’abstiennent

BUDGET ANNEXE USINE RELAIS POK II

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés par 25 voix pour et 4 abstentions :  adopte la décision budgétaire modificative telle qu’elle ressort du tableau ci-annexé,  dit que cette décision vient modifier le budget annexe « POK II ».

M. VINCKIER, Mme DHEURLE, M. COUTURIER et Mme RIVIERE s’abstiennent

BUDGET ANNEXE ZI LES GUIGNONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés par 25 voix pour et 4 abstentions :  adopte la décision budgétaire modificative telle qu’elle ressort du tableau ci-annexé,  dit que cette décision vient modifier le budget annexe « ZI Les Guignons ».

M. VINCKIER, Mme DHEURLE, M. COUTURIER et Mme RIVIERE s’abstiennent

BUDGET ANNEXE PORT DE L’AUBE

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés par 25 voix pour et 4 abstentions :  adopte la décision budgétaire modificative telle qu’elle ressort du tableau ci-annexé,  dit que cette décision vient modifier le budget annexe « Le Port de l’Aube ».

M. VINCKIER, Mme DHEURLE, M. COUTURIER et Mme RIVIERE s’abstiennent

Les tableaux annexés sont consultables au secrétariat général.

- 2014-147 Réaménagement d'emprunts dit "structurés" - modification

Après avoir pris connaissance de l'offre de financement de la Caisse Française de Financement Local et des conditions générales version CG-CAFFIL-2014-03 y attachées,

Et après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité :

* modifie la délibération n°2014-93 en date du 9 juillet 2014 s’agissant de l’emprunt MPH270192 EUR, * autorise Monsieur le Maire à réaliser les opérations exposées plus haut s’agissant du prêt MPH270192 EUR, * autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ces opérations, * autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêts décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse Française de Financement Local,

* habilite Monsieur le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et recevoir tous pouvoirs à cet effet, * dit que les crédits budgétaires pour l’autofinancement de l’indemnité compensatrice dérogatoire sont ajustés dans le cadre d’une décision budgétaire modificative au budget primitif 2014.Compte rendu Séance du 10 décembre 2014

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Membre ayant voté Contre :

Thierry NEESER, Estelle BOMBERGER, Loïc CHAMPION, Marie-Pierre CART

Monsieur NEESER estime que c’est une opération catastrophique (coût de 450 000 euros + frais financiers qui vont augmenter).

Il demande la communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (Monsieur le Maire l’informe que celui-ci sera communiqué dans les formes légales au Conseil Municipal) et regrette que l’extension de POK 2 n’avance pas.

- 2014-148 Tarification 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

 approuve le tableau des effectifs municipaux 2015 ci-annexé (celui-ci est consultable au secrétariat général).

Monsieur NEESER et Madame BOMBERGER votent contre la baisse des tarifs des centres de loisirs pour les extérieurs et pour tous les autres tarifs

- 2014-149 Délégation de service public pour la gestion du Port de l'Aube : grille tarifaire 2015

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

 FIXE les tarifs 2015, tels qu’ils figurent dans la grille tarifaire en annexe du présent rapport (celui-ci est consultable au secrétariat général).

- 2014-150 Rénovations immobilières : demandes de subventions

TRAVAUX DE FAÇADES

- Dossier n°F 14/03 : Mme GARNIER-BOUCAUT Nadine – 10 rue Jean de la Fontaine TOTAL = 4 193,90 €

TRAVAUX D’AMELIORATIONS ENERGETIQUES

- Dossier n°E 14/15 : Mme QUEIREL Audrey – 9 rue Marius Ramus

TOTAL = 303,70 €

TRAVAUX DE RENOVATION DE COUVERTURE

- Dossier n°C 13/08 : SCI LOUPTIMO – Monsieur LABARRE Jacques - 6 rue des Ponts TOTAL = 2 457,08 €

- Dossier n°C 14/09 : Mme VARQUEZ Corinne – 16 rue François Bachimont TOTAL = 2 285,44 €

TRAVAUX DE RENOVATION DE COMMERCE

- Dossier n°V 14/11 : SCI KARADENIZLER – Monsieur KARADENIZ Ersin - 8 rue de l’Étape au Vin TOTAL = 594,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

 Approuve les dossiers présentés ci-dessus,

 Accorde les subventions proposées.

MONSIEUR LE MAIRE ANNONCE QU’IL RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR LA QUESTION : « LICENCE IV »

- 2014-151 Service eau-assainissement : demande de dégrèvement

GESTRIMELEC – 15 Avenue du Cardinal

[La facture initiale était de 1272,13 euros (eau 718,88 euros et l’assainissement 553,25 euros)]Compte rendu Séance du 10 décembre 2014

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Un dégrèvement sur l’assainissement est donc demandé sur 448 m3

Dans ce cas, la facture d’eau serait de 754,69 euros (eau 718.88 euros et l’assainissement 35.81 €)

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

 Approuve le dossier présenté,

 Accorde le dégrèvement proposé.

- 2014-52 Boucle de l'Ormelat : acquisition de la parcelle F n°293

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité :

— décide d’acquérir auprès de Monsieur Gustave SIMON la parcelle F n°293 au prix de 6 100 euros (SIX MILLE CENT EUROS),

— dit que les frais d’acte notarié seront à la charge de la Ville de Nogent sur Seine, — désigne la SCP VAN GOETSENHOVEN-DEMONGEOT pour procéder à la rédaction de l’acte, — autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint s’y substituant, à signer l’acte et tout document relatif à cette affaire.

Membre ayant voté Contre :

Thierry NEESER, Estelle BOMBERGER, Loïc CHAMPION, Marie-Pierre CART

Monsieur NEESER trouve que le prix est trop élevé et que l’extension du Port de l’Aube n’est pas prévue dans l’immédiat.

- 2014-153 Projet restaurant scolaire/espace jeunes : enquête publique relative au déclassement de la rue Jean de la Fontaine - autorisation de déclassement

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité :

— AUTORISE le déclassement du domaine public de l’emprise objet de l’enquête publique, — DIT que l’emprise susmentionnée sera incorporée dans le domaine privé de la commune, — AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjoint s’y substituant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Membre ayant voté Contre :

Jean-Paul VINCKIER, Michèle DHEURLE

- 2014-154 Projet voirie Ilôt Saint Epoing : demande de subvention

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

 APPROUVE le projet tel que décrit ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,  AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout partenaire financier au taux le plus haut sur ce dossier.

- 2014-155 Espérance Trail : demande de subvention exceptionnelle

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés par 25 voix pour et 4 abstentions :  Emet un avis favorable à la demande de subvention exceptionnelle de l’Espérance Endurance Trail, pour un montant de 750 euros.

Membre s'étant abstenu :

Thierry NEESER, Estelle BOMBERGER, Loïc CHAMPION, Marie-Pierre CART

- 2014-156 Protocole d'accord relatif aux projets de recherche et développement du groupe Soufflet 2008-2013 : avenant n° 2

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au Protocole d’accord relatif aux projets de recherche et développement du Groupe Soufflet 2008-2013 (celui-ci est consultable au secrétariat général).Compte rendu Séance du 10 décembre 2014

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- 2014-157 Adaptation du tableau des effectifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés par 27 voix pour et 2 abstentions :  accepte la modification du tableau des effectifs comme suit :

 création à compter du 1er janvier 2015, d’un poste d’agent du patrimoine à temps complet, étant précisé que les crédits nécessaires seront réajustés au budget 2015.

Membre s'étant abstenu :

Jean-Paul VINCKIER, Michèle DHEURLE

- 2014-158 Cimetière : rétrocession de concession de terrain

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

* accepte la proposition de rétrocession présentée,

* fixe le montant de celle-ci à 450 euros.

- 2014-159 Bibliothèque municipale : désherbage des collections

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- autorise le désherbage de 2.904 ouvrages appartenant à la bibliothèque, dont 1322 pour une mise au pilon et 1.582 pour des dons. Ces biens seront réformés et sortis de l’inventaire comptable, - autorise Monsieur le Maire à signer les actes y afférents ainsi qu’à établir les écritures de sortie du patrimoine réformé ou cédé,

- charge la Responsable de la bibliothèque, Madame VALLI-MERCUZOT, de procéder à cette mission de régulation des collections et de rédiger les procès-verbaux d’élimination.

- 2014-160 Examen du rapport de gestion du Conseil d'Administration de la Société SPL-XDEMAT

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

 approuve le rapport de gestion du Conseil d’Administration de la société SPL-Xdemat (celui-ci est consultable au secrétariat général) sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2013, conformément à l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et donc l’action entreprise en 2013 par la société SPL- Xdemat dont notre collectivité est actionnaire.

- 2014-161 Modification des statuts du SDEA

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

 Approuve les nouveaux statuts du SDEA adoptés par le Comité Syndical le 30 septembre 2014 (ceux-ci sont consultable au secrétariat général)

- 2014-162 Délégation de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile : rapport d'activités

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de la communication du rapport d’activités du délégataire en charge de la gestion de la fourrière automobile municipale (celui-ci est consultable au secrétariat général)

- Décisions du Maire

Du n° SMP 2014-085 au n° SMP 2014-089 Compte rendu Séance du 10 décembre 2014

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Monsieur le Maire souhaite ajouter une question à l’ordre du jour du Conseil Municipal, à savoir « Le Bellevue, le Bateau-Lavoir, les offres touristiques : création d’un comité de pilotage ». Madame BOMBERGER demande que cette question soit reportée à un prochain Conseil Municipal.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité,

 Ajoute la question proposée.

M. COUTURIER, Mme RIVIERE, Mme BOMBERGER, M. CHAMPION et Mme CART ont voté contre M. NEESER et Mme ROSIAN se sont abstenus

- Le Bellevue, Le bateau-lavoir, les offres touristiques : création d'un comité de pilotage

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés par 22 voix pour et 7 abstentions,  Approuve la création de ce comité.

Mme ROSIAN, M. NEESER, Mme BOMBERGER, M. CHAMPION, Mme CART, M. COUTURIER et Mme RIVIERE s’abstiennent

Au vu du résultat de ce vote, il est proposé que soient désignés des élus faisant partie de ce comité de pilotage, à savoir :

‐ Monsieur le Maire, Président de droit ;

‐ 3 représentants titulaires du groupe majoritaire ;

‐ 1 représentant titulaire des groupes d’opposition ;

‐ ainsi que 4 représentants suppléants, à savoir 3 pour la majorité et 1 pour l’opposition.

Après vote,

Sont désignés en tant que membres titulaires :

 Madame Patricia DURAND

 Madame Pascale MEYER

 Madame Dominique ROBERT

 Madame Michèle DHEURLE

Sont désignés en tant que membres suppléants :

 Madame Marie-Line BANCELIN

 Monsieur Antonio GOMES TEIXEIRA

 Madame Catherine ROSIAN

 Monsieur Jean-Paul VINCKIER

La séance est levée le 10 décembre 2014 à 23H25

Nogent-sur-Seine, le 2 mars 2015

Le Maire, Hugues FADIN

Acte affiché le

Le Maire,

Hugues FADIN