Compte-Rendu - 28092011

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Compte-Rendu - 28092011 Document publié le Mercredi 28 septembre 2011 par la commune de Nogent-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28092011)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2011

Le vingt huit septembre deux mille onze à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Ville de NOGENT- SUR-SEINE s'est réuni au lieu habituel de ses séances sur la convocation qui lui a été adressée le vingt deux septembre deux mille onze, sous la présidence de Monsieur Gérard ANCELIN, Maire.

Etaient présents :

Gérard ANCELIN, Thierry NEESER, Hugues FADIN, Christel WERNY, Patrick RAMIER, Renée DUPUIS, Jean-Pierre MERAT, Marie-Claude MENY, Yves MENSION, Anita FARGUES, Mireille ARMSPACH, Jean-Marc CUISINIER, Geneviève ZWALD, Vincent TILLET, Colette LOISEAU, Patrick DELADERIERE, Catherine LABRUYERE, Pierre MATHY, Hubert PAROU, Catherine MAYEUX, Laurent LEVASSEUR, Patricia DURAND, Jean-François LOREAU, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD Absents représentés :

Laurent GAUTREAU à Thierry NEESER, Carole GRAS à Jean-Marc CUISINIER, Françoise TEINTURIER à Geneviève ZWALD, Alexiane DURAND à Patricia DURAND Laurent GAUTREAU, Carole GRAS, Françoise TEINTURIER, Alexiane DURAND

Madame FARGUES a été élue secrétaire de Séance à l'unanimité.

01 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juillet 2011

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juillet 2011 est adopté à la majorité des membres présents.

Membre ayant voté Contre :

Laurent LEVASSEUR, Patricia DURAND, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD Membre s'étant abstenu :

Jean-François LOREAU, Alexiane DURAND

02 - Décisions budgétaires modificatives n° 2 Ville, n°2 Budget annexe Assainissement, n°1 Budget annexe Faurecia et n°1 Budget annexe ZI les Guignons

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (19/09/2011) (excusé : M. NEESER) : avis favorable : abstention de M. PAINAULT

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

+ approuve les modifications budgétaires présentées (consultables au Secrétariat Gé

ral).

MM. LEVASSEUR, PAINAULT et Mme GRUNEWALD votent contre les crédits relatifs à l'opération 2313 «Le Bellevue ».

03 - Vente de produits dérivés au Musée : cartes postales

arable, Administration Générale (19/09/2011) (excusé : Avis de la Commission Finances, Economie, Développemer

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

* vote les tarifs proposés ci-dessous :

- 0,30 € la carte,

- 1,20 € le lot de 5,

- 2,00 € le lot de 10.

04 - Enrichissement des collections du Musée Paul Dubois Alfred Boucher

Avis de la Commission du Patrimoine (01.09.2011) (excusés: M. FADIN, Mme ARMSPACH, absent: M. LEVASSEUR) : avis favorable à l'unanimité des présents

Compte rendu Séance du 28 septembre 2011

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (19/09/2011) (excusé : M. NEESER) : avis favorable à l'unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

- valide l'acquisition de cet ensemble d'œuvres, qui seront inscrites à l'inventaire sous les numéros 2011.1, 2, 3 et 4 (de 4.1 à 4.13 pour les diplômes et autres documents) ;

- autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions afférentes.

05 - Fusion SIABA/S.E.D.A.

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (19/09/2011) (excusé : M. NEESER) : avis favorable à l'unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

* autorise l'acquisition des titres S.E.D.A.

06 - Activité patinoire : tarification

Avis de la Commission Sports (15/09/2011) (absents excusés : G. ANCELIN, C. GRAS, F. TEINTURIER, P. DURAND) : avis favorable à l'unanimité

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (19/09/2011) (excusé : M. NEESER) : avis favorable à l'unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

+ approuve la proposition présentée,

+ valide les tarifs ci-dessous :

© prix du billet d'entrée : 2.00 euros (patins compris)

© prix du carnet de cinq entrées : 10.00 euros

© pour l'achat d’un carnet de cinq entrées, un billet supplémentaire sera attribué.

07 - Gala de sports acrobatiques du 04/11/2011 : fixation tarif entrée du public

Avis de la Commission Sports (15/09/2011) (absents excusés : G. ANCELIN, C. GRAS, F. TEINTURIER, P. DURAND) : avis favorable à l'unanimité.

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (19/09/2011) (excusé : M. NEESER) : avis favorable à l'unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

e approuve la proposition présentée,

e valide les tarifs ci-dessous :

© pour les jeunes de moins de 18 ans — 4.00 euros

© pour les personnes de plus de 18 ans — 8.00 euros.

08 - FCN : demande de subvention exceptionnelle

L'Association du Football Club Nogentais a procédé à l'achat de buts de football, pour le terrain de « beach » de la piscine, pour un montant de 2 181.10 euros.

Une partie du coût des frais inhérents à l'achat des buts a été pris en charge par le biais d’une subvention du Centre National pour le Développement du Sport pour un montant de 450 euros.

L'Association du Football Club Nogentais sollicite une subvention exceptionnelle à la Commune, dans le cadre du financement restant, soit 1 730 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal d'étudier cette proposition et, s'il en est d'accord, de verser le montant de la subvention, à savoir 1 730 euros.

Avis de la Commission Sports (15/09/2011) (absents excusés : G. ANCELIN, C. GRAS, F. T EINTURIER, P. DURAND) : avis favorable à l'unanimité.

[Compte rendu Séance du 28 septembre 2011

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (19/09/2011) (excusé : M. NEESER) : avis favorable à l'unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

+ approuve le dossier présenté par l'Association du Football Club Nogentais,

* verse une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 730 euros.

09 - Espérance Basket Ball : demande de subvention

Avis de la Commission des Sports (15/09/2011) (absents excusés : G. ANCELIN, C. GRAS, F. TEINTURIER, P. DURAND) : avis favorable à l'unanimité

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (19/09/2011) (excusé : M. NEESER) : avis favorable à l'unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

* verse une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 700 euros à l'Association Basket Ball de Espérance.

10 - Camping municipal : tarifs - modification de l'échéancier

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (19/09/2011) (excusé : M. NEESER) : avis favorable à l'unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

* approuve l’échéancier présenté ci-dessous :

+ avant le 5 du mois d'avril

e A avant le 5 du mois de juin,

e avant le 5 du mois d’août,

+ avant le 5 du mois d'octobre.

L'article 2 du règlement du camping municipal sera modifié en ce sens.

11 - Bateau lavoir : avenant de transfert de contrat

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (19/09/2011) (excusé : M. NEESER) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

* approuve l'avenant n° 3 entérinant le changement de maître d'œuvre de cette opération.

12 - Poursuite de l'opération "Pass'Loisirs Jeunes"

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (19/09/2011) (excusé : M. NEESER) : avis favorable à l'unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

* confirme la continuité de la vente du « Pass’ Loisirs Jeunes » actuel au prix de 3.00 euros.

13 - Projet immobilier Aube Immobilier Ancienne Route de Provins

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (19/09/2011) (excusé : M. NEESER) : avis favorable à l'unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- procède au déclassement de la partie de parcelle visée ci-dessus,

Compte rendu Séance du 28 septembre 2011

- autorise la cession de ladite parcelle à la Société Aube Immobilier au prix fixé par France Domaines, soit 820

- désigne la SCP VAN Go: HOVEN-DEMONGEOT pour procéder à la rédaction de l’acte, - autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint s'y substituant à signer tous les actes et documents relatifs à cette affaire.

14 - Avenant n°1, convention animation d'un atelier informatique

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (19/09/2011) (excusé : M. NEESER) : avis favorable à l'unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

° adopte l'avenant n° 1 présenté,

° autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

15 - Rénovation de façades et de couvertures : demandes de subventions

TRAVAUX DE FAÇADES

- Dossier n°F 10/40 : M SUZAMMECK Didier — 3 rue des Capucins

subvention = 2 158,95 €

- Dossier n°F 10/46 : M DAMASSE Alain — 46 avenue Galliéni

subvention = 4 150,50 €

TRAVAUX DE COUVERTURES

- Dossier n°C 10/13 : M Jacques MARTIN - 15 rue Anatole France

subvention — 863,70 €

Avis favorable de la sous-commission aux subventions du 7 septembre 2011

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (19/09/2011) (excusé : M. NEESER) : avis favorable à l'unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

+ approuve les dossiers présentés,

e accorde les subventions sollicitées.

16 - Indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (19/09/2011) (excusé : M. NEESER) : avis favorable à l'unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

Se prononce favorablement sur les propositions suivantes :

- les agents, titulaires et non-titulaires, relevant de cadres d'emplois éligibles au versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires, y compris ceux percevant une IFTS, ne peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) ;

- les modalités de calcul de l'IFCE sont les suivante:

1- le montant de référence du calcul est celui de l'IFTS 2°" catégorie (applicable aux attachés territoriaux) affectée d'un coefficient 2,

2- en cas d'élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, referendums, élections

européennes, la somme individuelle maximale sera au plus égale au quart de l'IFTS annuelle ci-dessus définie, le crédit global versé sera alors au maximum égal à l'indemnité définie au 1 multipliée par le nombre de bénéficiaires,

Compte rendu Séance du 28 septembre 2011

3- pour les autres consultations électorales, la somme individuelle maximale sera au plus égale au douzième de

PIFTS définie au 1, dans la limite d’un crédit global obtenu en multipliant la valeur maximum annuelle définie au 1 par 1/36%% et par le nombre de bénéficiaires,

4- le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour d'élections, aux agents titulaires et non- titulaires ayant participé aux élections, sur décision de Monsieur le Maire fixant les attributions individuelles.

17 - Régime indemnitaire de la filière technique

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (19/09/2011) (excusé : M. NEESER) : avis favorable à l'unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

e adopte les dispositions telles qu'énoncées dans les tableaux présentés, (consultables au Secrétariat Général)

+ dit que les dispositions faisant l'objet de la présente délibération seront applicables aux agents titulaires, et non titulaires de droit public de la collectivité,

e dit que les attributions individuelles seront effectuées conformément aux dispositions énoncées dans la délibération du 29 avril 2009,

e dit que les montants de base, coefficient par grade et coefficient de modulation par service seront automatiquement revalorisés à chaque modification réglementaire,

edit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

48 - Formalisation sur la mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers liés au Pôle Multi Accueil

Le Conseil Municipal est informé de facto que le procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers liés à l'équipement et au fonctionnement du Pôle Multi Accueil peut maintenant être appliqué. Les biens mis à dispositions sont, notamment :

- Le bâtiment du Pôle Multi Accueil situé 25 Avenue du Général de Gaulle, à Nogent-sur-Seine,

- Les parcelles attenantes au Pôle Multi Accueil affectées à usage de jardin,

= Les meubles nécessaires à l'exercice de la compétence (tables, chaises, jeux de motricité, .......)

LE CONSEIL MUNCIPAL PREND ACTE DE LA FORMALISATION DE LA MISE À DISPOSITION DU POLE MULTI ACCUEIL.

Et Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

* autorise Monsieur MERAT, Adjoint au Maire délégué à l'Administration Générale, à signer ce document (consultable au Secrétariat Général), du fait que Monsieur ANCELIN signera le procès- ‘erbal pour le compte de la Communauté de Communes du Nogentais.

19 - Rapport d'activités 2010 de la Communauté de Communes du Nogentais

Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale _( 19/09/2011) (excusé : M. NEESER) : la Commission prend acte

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

(le rapport d'activités 2010 est consultable au Secrétariat Général)

20 - Communications du Maire

Décisions du Maire du n° SMP 2011-077 AU n° SMP 2011-145

- Modification de l'ordre du jour du Conseil Municipal

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

- décide de rajouter à l’ordre du jour la question énumérée ci-dessous :

© Contrat Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes du Nogentais : prise en charge des postes de coordinateurs jeunesse pour le compte de la Ville de Nogent-sur-Seine.

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Compte rendu Séance du 28 septembre 2011

- Contrat Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes du Nogentais 2011-2014 : prise en

charge des postes de coordinateurs jeunesse pour le compte de la Ville de Nogent-sur-Seine

Avis de la Commission Jeunesse (26.09.2011) (excusées : Mmes GRAS, LABRUYERE, TEINTUREIER, Mlle DURAND) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

° autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat enfance jeunesse,

e s'engage à inscrire les crédits correspondants au budget 2011, tant en dépenses qu’en recettes.

Il est posé la question des emprunts toxiques par Messieurs LEVASSEUR, PAINAULT et Madame GRUNEWALD.

Après distribution à tous les conseillers municipaux d’une note d’analyse sur la problématique évoquée, Monsieur NEESER commente celle-ci (qui est consultable au Secrétariat Général).

En synthèse, les emprunts considérés comme sensibles ont été renégociés ces dernières années. Il n°y a donc pas de situation alarmante à l'heure actuelle. Cependant Monsieur NEESER dit que la gestion des emprunts communaux (et inter communaux) est suivie régulièrement.