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Déliberation - 20200923100401727
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 20200923100401727)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 SEPTEMBRE
2020
Le
dix
sept
septembre
deux
mille
vingt
à Neuf
heures
Trente,
la délégation
spéciale
de
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réunie
dans
la salle
du
conseil
municipal
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le neuf
septembre
deux
mille
vingt
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
POISSENOT,
Président. Etaient
présents
:
Christian
POISSENOT,
Michel
DUMAS,
Claude
GRAMMONT
2020-100.
Délégation
spéciale
— Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
président
de
la délégation
spéciale
et
des
deux
vice-présidents
Vu
les
articles
L 2123-20
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
le
régime
indemnitaire
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et des
adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-60
du
10
juin
2020
fixant
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
au
maire
et des
conseillers
municipaux
délégués,
Vu
le jugement
du
17
juillet
2020
du
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
annulant
les
opérations
électorales
municipales
du
15
mars
2020
à Nogent-sur-Seine,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
BEMP2020245-0001
du
1°”
septembre
2020
portant
institution
d’une
délégation
spéciale
dans
la commune
de
Nogent-sur-Seine,
Vu
le procès-verbal
d’installation
de
la délégation
spéciale
en
date
du
3 septembre
2020,
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
du
Président
et des
vice-présidents
en
date
du
3 septembre
2020
constatant
l’élection
de
Monsieur
Christian
POISSENOT
en
qualité
de
Président
de
la délégation
spéciale,
Monsieur
Michel
DUMAS
en
qualité
de
ler
vice-président
et Monsieur
Claude
GRAMMONT
en
qualité
de
2ème
vice-président,
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la Commune,
lesquelles
sont
calculées
selon
la population
(6.097
habitants
au
01.01.2020)
et fixées
par
référence
à un
pourcentage
du
montant
correspondant
à l’Indice
Brut
(IB)
terminal
de
rémunération
de
la
fonction
publique,
et ce,
dans
le cadre
d’une
enveloppe
financière
globale
définie
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
lorsqu'une
Commune
compte
entre
3 500
et 9
999
habitants,
le taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixé,
de
droit,
à 55
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
lorsqu'une
Commune
compte
entre
3 500
et 9
999
habitants,
le taux
de
l’indemnité
de
fonction
des
adjoints
au
Maire
est
fixé
à 22
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
Considérant
que
dans
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-60
du
10
juin
2020,
le Maire
dispose,
de
droït,
du
taux
de
l’indemnité
de
fonction
à 55%
et les
8 adjoints
au
Maire
du
taux
de
l'indemnité
de
fonction
réduit
à 15%
(contre
22%
au
maximum)
pour
permettre
d’indemniser
les
conseillers
municipaux
délégués
avec
la part
ainsi
disponible
de
l'enveloppe
financière
globale,
Considérant
que
cette
répartition
n’est
pas
applicable
en
l’état
à la
composition
et au
fonctionnement
de
la délégation
spéciale
qui
ne
comporte
que
trois
personnes,
assumant
une
mission
lourde
et importante
et qu’à
ce
titre,
elles
doivent,
toutes
les
trois,
percevoir
l’indemnité
maximum
prévue
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions, Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
de
fonction
du
Président
de
la délégation
spéciale
faisant
fonction
de
Maire
(pour
rappel
fixé
par
la loi)
et des
deux
vice-présidents
de
la délégation
spéciale
faisant
fonction
d’adjoints
au
Maire, |
Séance
du
17
septembre
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Décide
que
:
- À
compter
du
3 septembre
2020,
date
d’installation
des
membres
de
la délégation
spéciale
par
la Préfecture
de
l’Aube,
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
Président
de
la
délégation
spéciale
et des
deux
vice-présidents
est,
dans
la limite
de
l’enveloppe
budgétaire,
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
fixée
aux
taux
suivants
:
Taux
maximal
Taux
individuel
appliqué
Fonctions
(en
%
de
l’Indice
Brut
(en
%
de
l’Indice
Brut
terminal
terminal
de
la Fonction
de
la
Fonction
Publique)
Publique)
Président
de
la délégation
55%
55%
spéciale
(pour
rappel
car
fixé
par
la loi)
1er
Vice-Président
de
la
22%
2%
délégation
spéciale
2ème
Vice-Président
de
la
22%
2%
délégation
spéciale
- L'ensemble
de
ces
indemnités
restent
très
inférieures
à l’enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
l’Indice
Brut
terminal
de
la fonction
publique
et payées
mensuellement.
Membres
ayant
voté
Pour
:
Christian
POISSENOT,
Michel
DUMAS,
Claude
GRAMMONT
La
séance
est
levée
le 17
septembre
2020
à 10h00.
Nobent-suk-Seine,
le 21
septembre
2020
SGEN,
Retiré
le :
Le
Président
Christian
POISSENOT