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Procès Verbal - PV CM du 27 février 2018
Procès Verbal - PV du 9 fevrier 2018
Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Cernay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 fevrier 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
Conseillers élus 33
En fonction 33
Présents 29
Excusés 4
Procurations 3
Procès-Verbal des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville de CERNAY
de la séance du 9 février 2018
Sous la présidence de Monsieur Michel SORDI, Maire
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 20h02. Il souhaite la bienvenue à
tous les Conseillers municipaux présents et salue également le public et les représentants de
la presse.
Le Conseil municipal procède à la désignation du secrétaire de séance et de son auxiliaire. Sont
désignés à l’unanimité Monsieur Guillaume GERMAIN, Adjoint au Maire, en tant que
Secrétaire, et Monsieur Philippe GROSS, Directeur général des services, en tant qu’auxiliaire.
Monsieur le Maire donne lecture des procurations.
Présents Monsieur Michel SORDI, Mesdames Catherine OSWALD, Anita BURGER, Messieurs
Jérôme HAMMALI, Emile MOUHEB, Claude MEUNIER, Guillaume GERMAIN, Madame
Annie GADEK, Messieurs Michel FLIEG, Mario CRACOGNA, Mesdames Catherine
GOETSCHY, Monique SAMOLANY-ZIND, Monsieur Bernard SOMMER, Mesdames Chantal
BURGERMEISTER, Martine PIERRE, Nicole WIPF, Sonia KUENY-TRAVERSI, Josiane
BOSSERT, Messieurs Dominique STEIGER, Thierry BILAY, Mesdames Santa FIERRO,
Claudine MUNSCH, Monsieur Michel LEDEUR, Madame Virginie BONNET, Messieurs
Fabrice ANASTASI, Jacques MULLER, Christophe MEYER, Joaquim RODRIGUES, Madame
Anne EBERLEIN
Absents excusés et non représentés Mme Marie STUTZ
Absents non excusés Néant
Ont donné procuration M. Alain BOHRER donne procuration à Catherine OSWALD
M. Giovanni CORBELLI donne procuration à Santa FIERRO
Mme Sylvie REIFF-LEVETT donne procuration à Christophe MEYER
Assiste également Monsieur Philippe GROSS, Directeur général des services !.
1 Sauf point n°13 : « Acquisition de terrain rue des Montagnes » VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
Ordre du jour
1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2017
2 - Communications
3 - Décisions prises en vertu des délégations données à Monsieur le Maire (information)
4 — Elections de deux nouveaux Adjoints au Maire
5 - Budget principal :
5.1 - Affectation des résultats 2017
5.2 - Approbation du budget primitif 2018
6 - Vote du taux des impôts communaux à recouvrer en 2018
7 - Amortissement d’une subvention d'équipement versée pour l'aménagement du futur
centre de secours de Cernay/Wittelsheim
8 - Garanties d'emprunts :
8.1 - Réhabilitation de l’ancienne gendarmerie rue Charles Baudry (ALEOS)
8.2 - Cession d'appartements à Cernay (DOMIAL)
9 - Changement de Trésorier — Mission de conseil et d'indemnisation
10 - Renouvellement du « Contrat enfance-jeunesse » (C.A.F.)
11 - Organisation des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2018/2019
12 - Convention d'entretien et de maintenance en régie de l'Espace Grün (Ville/CCTC)
13 - Acquisition de terrain rue des Montagnes
14 - Ressources humaines : créations et suppressions d'emplois
15 - Questions orales
16 - Informations à la Municipalité
1 - Monsieur le Maire rapporte le point n°1
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
15 décembre 2017
Ce procès-verbal a été transmis au domicile de chaque élu. Aucune remarque n'étant
formulée, il est adopté à l’unanimité et signé.
Adopté à l’unanimité VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
2 —- Monsieur le Maire rapporte le point n°2
Communications
Remerciements pour l'attribution d’une subvention émanant de :
- L'institution Champagnat (participation voyage scolaire pour des élèves originaires
de Cernay) ;
- L'Association des arboriculteurs de Cernay et environs ;
- L'Union nationale des combattants — Section de Cernay.
Remerciements pour la mise à disposition de locaux émanant de :
- L'Association des Maires du Haut-Rhin (salle de spectacle Espace Grün) ;
- Le Syndicat d'électricité et de gaz du Rhin (salle de réunion Pôle ENR) ;
- Le SDIS - Groupement de développement et de mise en œuvre des formations
(infrastructures sportives).
3 — Monsieur le Maire rapporte le point n°3
Décisions prises en vertu des délégations données à Monsieur le
Maire (information)
3.1 — Déclarations d'intention d’aliéner — Droit de préemption non exercé
Immeuble sis Nature Surface Désignation cadastrale Cédés par
2 rue Blaise Pascal appt+cave |71,4 m? Section 80 n°118, 119 SCI CHARABIA
+2 parkings Cécile DAYA
Aurélie SCHELLER
10 avenue Montaigne | appt + gge 68,05 m? Section 80 n°226 David HUCHET
3.2 — Marchés publics
La Ville a engagé une consultation pour les travaux d'aménagement de la rue Joseph Dépierre
(2è" tranche). Les attributaires sont :
Lot n°1 - Voirie TP SCHNEIDER 9 rue de Martinique 68270 WITTENHEIM
pour un montant de 371 759,24€ HT
Lot n°2 - Réseaux secs SOBECA 7 rue Gutenberg 68190 ENSISHEIM
pour un montant de 37 815,36 € HT VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
La Ville à engagé une consultation pour les travaux portant sur la fourniture, les
raccordements et liaisons d’un wc public (Cour de Ferrette). L’attributaire est :
Ets SAGELEC 61 boulevard Pierre et Marie Curie
B.P. 10145-44154 ANCENIS CEDEX
pour un montant de 29 500 € HT
3.3 — Tarifs communaux (actualisés en fonction de l'inflation)
Décision du 13 décembre 2017 relative aux tarifs communaux applicables au 1°" janvier 2018 :
TARIFS
DESIGNATION 2018 OBSERVATION
DROITS DE PLACE DU MARCHE
1,80 € | mètre linéaire, par jour de marché
TARIFS DU CIMETIERE
Tombes ordinaires ou concessions temporaires
Renouvellement tombes ordinaires 150,00 €
Renouvellement tombes ordinaires — 10 ans 75,00 €
Acquisition ou renouvellement d’une concession
Quartiers A-B-C-D-E-F-G-H
15 ans 646,00 €
30 ans 1 293,00 €
Quartiers N - M
15 ans 428,00 €
30 ans 856,00 €
Acquisition ou renouvellement d'un remplacement pour urnes
Case pour 2 urnes ou colonne ou îlot
15 ans 686,00 €
30 ans 1 372,00 €
lot individuel pour 1 urne ou colonne
15 ans 343,00 €
30 ans 686,00 €
Cavurnes en terre (4 urnes)
15ans 1 372,00 €
30 ans 2 744,00 € VILLE DE CERNAY
TARIFS PHOTOCOPIES
PHOTOCOPIES EN NOIR ET BLANC
Pour une feuille A4 :
Pour une feuille A3 :
PHOTOCOPIES EN COULEURS
Pour une feuille A4 :
Pour une feuille A3 :
PV du CM du 9 février 2018
0,30 €
0,60 €
3,00 €
6,00 €
DROITS DE PLACE OCCUPATION PRIVATIVE DES
VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION
UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS
COMMERCIALES
* Terrasses de café
* Stop trottoirs ou kakemono
2,50 € | le m2 du 01/03 au 15/10 > 12m2
35,00 € | forfait du 01/03 au 15/10 < 12 m2
2,00 € | par jour d'exposition
25,00 € | forfait à l'année
EMPLACEMENT RESERVE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Redevance emplacement réservé TAXI-AUTO 125,00 € | par an
DROITS DE PLACE CIRQUE (jour d'installation et démontage
compris)
Grand cirque (chapiteau > 100 m2)
Moyen cirque (chapiteau > 50 m2)
Spectacle enfantin (guignol-théâtre)
201,50 € | forfait par jour
100,00 € | forfait par jour
27,00 € | forfait par jour
DROITS DE PLACE FETES FORAINES - FETE DE LA
MUSIQUE
Boutiques - étalage - petits stands
Manèges
7,00 € | par jour par mètre courant façade
15,00 € | forfait par jour
VENTE MARCHAND AMBULANT
Camion outillage-fleurs-marrins-sapins-pommes de terre 14,00 € | par jour/étalage < 7m2
28,00 € | par jour/étalage >7m2
VENTE DE SANDWICHS-VIENNOISERIES-BOISSONS-PLATS CUISINES AUX ABORDS DU LYCEE DU BRP ET DE LA
PLACE DU GRUN 4,00 € par semaine
SAILLIES (exemple auvent sur trottoir...)
Saillies de + 50 cm
Ouvrage en saillie-débords de toiture et dépassement
maximum au mur de 0,50 cm
13,60 € | par an par mètre linéaire
gratuit | une hauteur > à 8m VILLE DE CERNAY
SIGNALETIQUE COMMERCIALE (FLECHAGE BLEUE)
PV du CM du 9 février 2018
le panneau 96,00 €
le panneau avec logo 144,00 €
le panneau alu plat 52,00 € | réutilisation d'un panneau
DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE PRODUITS FERMIERS
309,50 € | par an
EXTRAITS ET PLANS CADASTRAUX
extraits cadastraux 10,00 € | par page
plans cadastraux 12,00 € | le m2 de papier
TAXE OUVERTURE INTEMPESTIVE CHAUSSEES ET
TROTTOIRS
1ère et 2ème année 79,50 € | par mètre linéaire
3ème année 49,00 € | par mètre linéaire
4ème année 34,00 € | par mètre linéaire
5ème année 15,00 € | par mètre linéaire
LOCATION D'ENGINS POUR L'EXECUTION DE
TRAVAUX A LA CHARGE DE TIERS
* TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE COLLECTIVITES OU SUITE
A DES DEGRADATIONS- ACCIDENTS SUR
DES BIENS COMMUNAUX PAR DES TIERS
* TRAVAUX EXECUTES SUR LA VOIRIE PAR LES SERVICES MUNICIPAUX
LORS DE DEFAILLANCE DES ENTREPRISES
* FACTURATION DES RAMASSAGES DES DETRITUTS APRES PASSAGE
DES GENS DU VOYAGE OÙ MANIFESTATIONS DIVERSES
* FACTURATION DES INTERVENTIONS DES SERVICES TECHNIQUES
POUR TRAVAUX EXECUTES SUR DEMANDE DU CCAS
* FACTURATION EN CAS DE DEPOT DE PLAINTE
* ET TOUTES AUTRES INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Tracto pelle 23,00 € | l'heure sans chauffeur
Chariot élevateur 23,00 € | l'heure sans chauffeur
Camion 20,00 € | l'heure sans chauffeur
Camionnette type BOXER 13,00 € | l'heure sans chauffeur
VL Express 10,00 € | l'heure sans chauffeur
Balayeuse 52,60 € | l'heure sans chauffeur
Micro tracteur tondeuse 16,00 € | l'heure sans chauffeur
Tondeuse thermique 4,00 € | l'heure sans chauffeur
Débrousailleuse 2,00 € | l'heure sans chauffeur
Rouleau compacteur 7,00 € | l'heure sans chauffeur
Tonneau à eau tractable 7,00 € | l'heure sans chauffeur
Nettoyeur haute pression 2,00 € | l'heure sans chauffeur
Main d'œuvre 25,00 € | l'heure
Nacelle 16,00 € | l'heure
Fleurs diverses 4,00€ | l'unité VILLE DE CERNAY
Barrières de sécurité
PV du CM du 9 février 2018
1,00 € par jour l'unité
Tables 2,00 € | par jour l'unité
Chaises 1,00€ | par jour l'unité
TRAVAUX DE VOIRIE EXECUTES SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR LE
COMPTE D'UN TIERS
Entrée bateau - trottoir.
suivant le bordereau de prix du"marché à bon de commande pour l'exécution de
travaux de voirie" en cours au moment des travaux
et après validation par le tiers du devis.
MARCHES AUX PUCES
Pour les Sociétés organisatrices 172,00 € | par jour
BRADERIE
Pour l'organisateur 500,50 € | par jour
CARNAVAL
Pour l'organisateur 200,50 € | par jour
MISE A DISPOSITION DE MATERIELS
Podium 3,00 € | le m2/jour sans montage
Sonorisation portable 52,00 € | par jour
Ensemble pupitre sonorisation 103,00 € | par jour
MISE A DISPOSITION DE CHALETS
ASSOCIATIONS CERNEENNES ET UTILISATION DANS LA COMMUNE 200,00 € | forfait week end
Une mise à disposition gratuite par année et par association
AUTRES CAS 500,50 € | forfait week end
50,00 € | par jour supplémentaire
Accompagnement obligatoire par un employé communal pour le
montage et démontage
LOCATION DES INSTALLATIONS DU COMPLEXE SPORTIF COMMUNAL RUE RENE GUIBERT
Aux associations cernéennes
Petite salle 53,60 € | par jour
Grande salle 107,00 € | par jour
Ces tarifs sont doublés pour 2 jours et plus
Une location gratuite par année, par association et par manifestation
Aux associations extérieures
Petite salle 160,00 € | par jour
Grande salle 424,50 € | par jour
terrain d'honneur avec éclairage 165,00 € | par jour
terrain d'honneur sans éclairage 83,00 € | par jour
terrain annexe avec éclairage 63,00 € | par jour VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
terrain annexe sans éclairage 43,00 € | par jour
piste d'athlétisme avec éclairage 163,00 € | par jour
piste d'athlétisme sans éclairage 83,00 € | par jour
MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU COMPLEXE
RUE RENE GUIBERT
au Lycée du BTP 9,00 € | l'heure
LOCATION DES INSTALLATION ET SALLES DU CENTRE
SPORTIF
aux utilisateurs extérieurs à la commune et aux associations locales
9,00 € | par séance de 1h30 à 2h
Grande salle 424,50 € | par jour
Salle de réunion 54,00 € | par jour
LOCATION DES LOCAUX DE LA VILLA CARRERE ET
MAISONS DES ASSOCIATIONS
6,00 € | par heure
LOCATION DE SALLE PERISCOLAIRE ARC EN CIEL
8,00 € | par heure
LOCATION CONCIERGERIE ET SALLE DE RYTHMIQUE
LES LILAS
8,00 € | par heure
Salle conciergerie 54,00 € | par jour
DETERIORATION OU PERTE DE TRANSPONDEURS
(ouvertures portes bâtiments communaux) 56,50 € | l'unité
PRÊT D'UN ENSEMBLE DE JUMELLES EUROLASER
37,00 € | par jour
VACATIONS FUNERAIRES
25,00 € | l'unité
CESSIONS DE PHOTOS APPARTENANT A LA VILLE
9,00 € | l'unité
TARIFS BOIS
Bois façonné 50,00 € | enstère
Grumes/chêne 38,52€ |enm3
Grumes/hêtre 40,66 € | en m3
Bois sur pied montagne 12,00 € | enstère
bois dur (hêtre et chêne) plaine 16,00 € | enstère
bois tendre (tilleul et peuplier) plaine 10,00 € | enstère VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
4 — Monsieur le Maire rapporte le point n°4
Elections de deux nouveaux Adjoints au Maire
La démission d’un Adjoint doit prendre la forme d’une lettre datée et signée par l'intéressé
exprimant, sans aucune ambiguïté, sa volonté de mettre un terme à ses fonctions.
Cette lettre doit être adressée au représentant de l’Etat dans le département.
Au terme des dispositions prévues à l’article L.2122-15 du Code général des collectivités
territoriales, la démission devient définitive à partir de son acceptation par le Préfet ou, à
défaut, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée.
Le Conseil municipal peut alors être convoqué en vue de l'élection du ou des nouveaux
Adjoints.
Conformément à l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, les
nouveaux Adjoints sont élus « {...) au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni
vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe
ne peut être supérieur à un. Si, après deux tour de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative (...) ».
Le 22 janvier 2018, Madame Anita BURGER a adressé une lettre de démission de ses fonctions
d’Adjointe au Préfet du Haut-Rhin. Ce dernier a accepté sa démission à compter du 5 février
2018 et a, par ailleurs, pris acte du fait que celle-ci ne s’étendait pas à son mandat de
Conseillère municipale.
Le 26 janvier 2018, Monsieur Guillaume GERMAIN a adressé une lettre de démission de ses
fonctions d’Adjoint au Préfet du Haut-Rhin. Ce dernier a accepté sa démission à compter du 5
février 2018 et a, par ailleurs, pris acte que celle-ci ne s’étendait pas à son mandat de
Conseiller municipal, ni à celui d’élu communautaire (Communauté de communes de Thann-
Cernay).
Avant d’élire les deux nouveaux Adjoints, Monsieur SORDI donne la parole à Madame Anita
BURGER et Monsieur Guillaume GERMAIN.
Ces derniers explicitent les raisons de leur démission et précisent que celle-ci ne s’étendra pas
à leur fonction de Conseiller municipal.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-2
du Code général des collectivités territoriales, les nouveaux Adjoints (ou Adjointes) sont élus
au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel, parmi les
membres du Conseil municipal. VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être
supérieur à un.
Il propose, si l’ensemble des membres est d'accord, de laisser un délai de 2 minutes pour le
dépôt des listes de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire qui doivent comporter au plus
autant de Conseillers municipaux que d’Adjoints à désigner.
Pour sa part, il propose, s'ils sont d'accord, les candidatures de Mario CRACOGNA (tête de
liste) et de Chantal BURGERMEISTER.
A l'issue de ce délai, il constate qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au
Maire a été déposée. Cette liste sera jointe au procès-verbal. Elle sera mentionnée dans le
tableau de résultats par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste.
Il vérifie les conditions de quorum en procédant à l'appel nominatif des Conseillers municipaux
présents. Il constate que 29 Conseillers municipaux sont présents, que 3 procurations ont été
données et qu’une Conseillère municipale est excusée mais non représentée. En
conséquence, les conditions de quorum prévues par le Code général des collectivités
territoriales (article L. 2121-17) sont remplies.
Afin de constituer le bureau de vote, qu'il se propose de présider, Monsieur le Maire suggère
de passer à la désignation de deux assesseurs, le premier issu de la liste minoritaire et le
second issu de la liste majoritaire.
Cette proposition étant approuvée par l'assemblée, il demande qui est candidat. Sont
candidats, puis désignés assesseurs :
- M. Jacques MULLER (liste minoritaire)
- Mme Monique SAMOLANY-ZIND {liste majoritaire)
S'agissant de la fonction de Secrétaire, il propose de la confier à Monsieur Guillaume
GERMAIN conformément à la désignation qui a été opérée en début de séance.
Il'invite les membres du bureau de vote à rejoindre leur place autour de la table prévue à cet
effet.
Monsieur le Maire rappelle quelques règles (cf. Code général des collectivités territoriales et
circulaire du Ministre de l’Intérieur en date du 13 mars 2014) :
- pour être candidat il faut être membre du Conseil municipal ;
- sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut
être supérieur à un. En d’autres termes, les listes doivent respecter la parité
«homme-femme ».
Au terme de la phase de dépôt des listes, il constate qu’une seule liste a été déposée ; elle est
conduite par Mario CRACOGNA, Chantal BURGERMEISTER complétant celle-ci.
Il prend acte que le groupe minoritaire ne souhaite pas proposer de candidature (liste).
10 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
Sont donc candidats à l'élection des nouveaux Adjoints (ou Adjointes) : Mario CRACOGNA et
Chantal BURGERMEISTER.
Monsieur le Maire propose aux Conseillers municipaux, de voter, chacun leur tour à l’appel
de leur nom et de leur prénom, au moyen des enveloppes et des bulletins mis à votre
disposition. La liste d'émargement sera signée après chaque vote.
Les Conseillers disposant d’une procuration voteront deux fois, pour eux et leur mandant.
Il rappelle que les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau de vote conformément
au Code électoral (article 66) seront signés et annexés au procès-verbal.
Les Conseillers municipaux votent chacun à leur tour à l’appel de leurs nom et prénom :
WO
0
M
OO U1
BR
&
N°
H . Michel SORDI
. Catherine OSWALD
. Alain BOHRER
. Anita BURGER
. Jérôme HAMMALI
. Emile MOUHEB
. Claude MEUNIER
. Guillaume GERMAIN
. Annie GADEK
10. Michel FLIEG
11. Mario CRACOGNA
12. Catherine GOETSCHY
13. Monique SAMOLANY-ZIND
14. Bernard SOMMER
15, Chantal BURGERMEISTER
16. Martine PIERRE
17. Nicole WIPF
18. Sonia KUENY
19. Josiane BOSSERT
20. Dominique STEIGER
21. Thierry BILAY
22. Santa FIERRO
23. Claudine MUNSCH
24. Marie STUTZ
25. Michel LEDEUR
26. Virginie BONNET
27. Fabrice ANASTASI
28. Giovanni CORBELLI
29. Jacques MULLER
30. Sylvie REIFF-LEVETT
31. Christophe MEYER
32. Joaquim RODRIGUES
33. Anne EBERLEIN
11 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
Les membres du bureau de vote procèdent au dépouillement des bulletins.
Suite au dépouillement, Monsieur SORDI indique :
1) Le nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O
2) Le nombre de votants (enveloppes déposées) : 32
3) Le nombre de suffrages déclarés nuls (article 66 du Code électoral) : 2
4) Le nombre de suffrage exprimés [2) — 3)] : 28 + 2 votes blancs
Monsieur le Maire communique le nombre de suffrages obtenus par la liste candidate :
- la liste conduite par M. Mario CRACOGNA : 28 voix
Il proclame élus et immédiatement installés dans leurs fonctions :
- huitième Adjoint au Maire : M. Mario CRACOGNA
- neuvième Adjointe au Maire : Mme Chantal BURGERMEISTER
Monsieur le Maire précise que Mario Cracogna sera chargé, au titre de ses nouvelles fonctions
d’Adjoint au Maire, des manifestations patriotiques, du devoir de mémoire et de la vie
associative en partenariat, dans ce dernier domaine, avec Bernard Sommer.
Monsieur le Maire indique par ailleurs que Chantal Burgermeister sera chargée, au titre de ses
nouvelles fonctions d’Adjointe au Maire, des animations.
Enfin, il informe l'assemblée municipale que deux Conseillers municipaux délégués seront
nommés:
Monsieur
Josiane Bossert, en charge des associations culturelles et de loisir, de même que
des personnes âgées, question qui lui tient à cœur et plus que jamais d'actualité
avec l'agrandissement et la restructuration de la maison de retraite de Cernay
(EHPAD);
Et Dominique Steiger, en charge de la démocratie participative. Sa qualité de
membre du Conseil économique et social de la Région Grand Est, le désignait tout
naturellement pour s'occuper, à la suite de Guillaume Germain, des Conseils
consultatifs de la commune et de la concertation publique.
le Maire se dirige vers le centre de la salle et demande à Madame Chantal
BURGERMEISTER et Monsieur Mario CRACOGNA de le rejoindre. Il leur remet l’écharpe
tricolore d’Adjoint au Maire et les félicite pour leur élection qui témoigne de la confiance que
leur accorde la très grande majorité du Conseil municipal.
12 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
Ils’adresse à eux :
« Chère Chantal, Cher Mario,
Je vous ai remis ces écharpes symboles de notre République et de ses valeurs. Je sais que vous
en serez dignes.
Votre élection, par les membres de l’assemblée communale, est la manifestation éclatante de
la confiance que vous portent vos collègues Conseillers municipaux.
Dans un monde où les relations humaines s’assèchent en se virtualisant, où les raisons de nous
défier des autres semblent plus nombreuses que celles qui pourraient nous unir, l'échange, la
coopération, le partage, bref « le vivre ensemble » paraît plus que jamais indispensable !
Or, vos délégations d’Adjoints au Maire en charge, pour l’un, de la vie associative et, pour
l’autre, des animations, visent justement à rassembler nos concitoyens à l’occasion
d'évènements festifs ou par l'expérience simple, et pourtant si riche humainement, de
l’engagement associatif.
Chantal, Mario, vous l’aurez compris, vos missions sont essentielles pour la vie de notre ville.
Elles visent à réunir les habitants et à conforter le travail entrepris au cours de ces dernières
années pour maintenir avec d’autres, je pense notamment aux bénévoles de la Fédérations des
Associations de Cernay (la FAC) et toutes les associations qui la composent, le lien qui unit les
cernéens au sein d’une même communauté : « la commune », au sens étymologiquement plein
du terme, c’est-à-dire ce lien d'appartenance qui rassemble, dans une communauté de destin,
par-delà leurs différences, un groupe de femmes et d'hommes.
Je suis donc heureux et honoré de vous compter désormais au nombre de mes Adjoints, pour
rendre aux habitants de notre belle commune de Cernay la confiance qu'ils ont bien voulu nous
témoigner au cours des dernières élections municipales.
Avec vous, vos prédécesseurs, Anita Burger et Guillaume Germain, peuvent transmettre
sereinement le flambeau des responsabilités qui incombent aux Adjoints de notre ville.
Soyez les bienvenus, à mes côtés, au sein de la Municipalité de Cernay ! »
Après avoir salué leurs prédécesseurs, Mario CRACOGNA et Chantal BURGERMEISTER se
disent fiers et honorés de leur élection aux fonctions d’Adjoints au Maire.
Il s'adresse ensuite à Madame Anita BURGER, ainsi qu’à Guillaume GERMAIN :
13 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
« Madame BURGER, chère Anita,
A l'heure où vous quittez vos fonctions d’Adjointe au Maire, après plus de 12 années, soit
l'équivalent de 2 mandats municipaux, consacrées à la vie culturelle de notre commune et à
ses associations, j'aimerais, si vous le voulez bien, mettre en exergue deux de vos principales
qualités si utiles à la commune et à son Maire depuis votre entrée, en 2001, au sein de cette
assemblée.
La première de ces deux qualités est assurément votre sens du devoir.
En effet, en 2014, à la suite de la dernière élection municipale, vous avez bien voulu céder, je
l’avoue, à mon insistance, en acceptant la fonction d’Adjointe au Maire afin d'accompagner le
processus d’élargissement de la compétence « culture » de notre communauté de communes.
Votre présence, à mes côtés, aux côtés des structures culturelles communales que vous
connaissez si bien, était essentielle ; c'était le gage du succès du processus en question.
Désormais, le transfert à l’intercommunalité de l’école de musique et de l'Espace Grün est
effectif et celui du musée est engagé de manière irrévocable. C’est à vous aussi que nous le
devons.
Aussi, il m'est possible de vous remercier d’avoir, grâce au sens du devoir que j'évoquais,
accepté d'assumer les responsabilités auxquelles l’Adjoint à la culture devait faire face lors des
premières années de ce mandat: celui d'accompagner l'élargissement de la compétence
«culture » de la Communauté de Communes Thann Cernay dans le cadre de son « projet culturel de territoire ».
Alors oui, comme vous le disiez, vous pouvez légitiment passer le relais à d’autres avec le
sentiment du devoir accompli.
La deuxième de vos qualités est sans nul doute votre sensibilité. Car oui, chère Anita, c’est une
qualité, tout particulièrement pour assumer efficacement les délégations qui étaient les vôtres.
Car sans cette sensibilité, vous n’auriez pas pu accéder à ce monde sensible qu'est l’art, vous
n'auriez pas pu faire preuve de cette bienveillance tellement utile aux artistes et aux
responsables de nos associations à qui vous avez toujours su offrir l'écoute patiente dont ils
avaient besoin.
Alors, Anita, n'ayez pas honte de votre sensibilité, mais au contraire soyez-en fière : c’est l’une
de vos plus belles qualités, sinon la plus belle !
Car, Anita, si les larmes vous viennent facilement, c’est simplement parce que votre cœur est
grand !
Merci pour tout le travail accompli au service de nos associations et du rayonnement culturel
de notre ville à travers notamment le « Chevalet d'Or » ou encore la « Fête de la Musique »,
autant d'événements que vous avez su rendre incontournables. »
14 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
« Monsieur GERMAIN, cher Guillaume,
Ceux qui te compareraient à « L'Homme pressé » du roman éponyme de Paul MORAND se
tromperaient. Ils te confondraient avec quelqu'un qui va vite pour ne pas se rendre compte
qu'il va nulle part.
Par cette erreur, ils ne comprendraient pas que loin d’être un « homme pressé », tu es, cher
Guillaume, un homme qui va simplement plus vite que les autres. Qu’une année pour toi
compte double, voire davantage.
Ainsi, as-tu en un peu plus de 3 années atteint l’ensemble des objectifs que nous nous étions
fixés pour le mandat municipal en cours :
- Nouveau journal municipal;
-__ Nouveau logo;
- Nouveau site Internet;
-_ Réalisation d’un film de présentation de la ville ;
- Création de la page Facebook de la ville ;
-__ Création des comptes Twitter et Instagram de la ville ;
- Mise en place des réunions de concertation avec les habitants ;
- Lancement de la première « Journée citoyenne » de Cernay ;
- Etc.
Je pourrais également évoquer ton rôle décisif dans la création d’un club de football réunissant,
dans une seule et même structure (le Football Jeunes Cernay — FIC), l’ensemble des jeunes
footballeurs de la commune, ou encore la création des « Courses de la Thur », autant de belles
réussites dont tu peux être fier.
Si nous souhaitons tous avoir de l’avenir, de nous tous tu es certainement celui qui est assuré
d'en avoir le plus, ne serait-ce qu’en raison de ton âge qui fait de toi, depuis le début de cette
mandature, le benjamin de notre assemblée.
Mais ton vrai tour de force, à l’âge qui est le tien et après seulement un peu plus de 3 années
de mandat municipal, c’est d’avoir déjà un passé, ou plus exactement d’avoir déjà « un bilan »
en matière d'actions publiques dont tu peux sans conteste t’enorgueillir.
Aussi, à l’heure où s’achèvent tes fonctions d’Adjoint au Maire - mais pas d’élu municipal -, je
sais que, par-delà les défis professionnels qui sont les tiens, une autre forme de mandat
requiert toute ton attention, un mandat à vie : celui de père, car mieux que quiconque tu sais
que de toutes tes responsabilités, passées et futures, il s’agit de la plus belle !
Cher Guillaume, merci pour tout ton travail, tant en matière de gouvernance et de démocratie
locale que par la modernisation de nos outils de communication. »
15 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
« Chère Anita, cher Guillaume,
En ces instants, je veux surtout me réjouir, non de vos démissions de vos fonctions d’Adjoint au
Maire, mais du fait que vous avez décidé de rester à nos côtés, à mes côtés, au sein du Conseil
municipal, avec, je le sais, le même dévouement dont vous avez fait preuve dans vos fonctions
d’Adjoint au Maire au service des cernéennes et des cernéens. »
Pour conclure, il remet un bouquet de fleursà Madame Anita BURGER, un coffret de bouteilles
de vin et un livre à Monsieur Guillaume GERMAIN.
Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-7-2 et L. 2122-
15;
Vu la Circulaire INT/A/1405029C du Ministre de l’Intérieur en date du 13 mars 2014 ;
Vu l'élection de Madame Anita BURGER aux fonctions d’Adjointe au Maire lors de la séance
du Conseil municipal du 29 mars 2014 ;
Vu la lettre de démission de Madame Anita BURGER de ses fonctions d’Adjointe au Maire en
date du 22 janvier 2018 ;
Vu l’acceptation de cette démission par le Préfet à compter du 5 février 2018 ;
Vu l'élection de Monsieur Guillaume GERMAIN aux fonctions d’Adjoint au Maire lors de la
séance du Conseil municipal du 29 mars 2014;
Vu la lettre de démission de Monsieur Guillaume GERMAIN de ses fonctions d’Adjoint au
Maire en date du 26 janvier 2018;
Vu l'acceptation de cette démission par le Préfet à compter du 5 février 2018 ;
Elit, au scrutin de liste secret, par 28 voix, Monsieur Mario CRACOGNA et Madame Chantal
BURGERMEISTER, respectivement huitième Adjoint au Maire et neuvième Adjointe au Maire,
en lieu et place de Madame Anita BURGER et Monsieur Guillaume GERMAIN démissionnaires ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014 portant constitution des Commissions
permanentes et désignation de leurs membres ;
Approuve, comme suit, la nouvelle composition des Commissions permanentes :
16 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
RAPPORTEUR D.STEIGER | M.FLIEG | M.LEDEUR | V.BONNET |F. ANASTASI
Michel SORDI x x x x
Catherine OSWALD
Alain BOHRER
Jérôme HAMMALI
Emile MOUHEB
Claude MEUNIER
Annie GADEK
Michel FLIEG
Mario CRACOGNA
Chantal BURGERMEISTER
Anita BURGER
Guillaume GERMAIN
Mario CRACOGNA
Catherine GOETSCHY
Monique SAMOLANY-ZIND
Bernard SOMMER
Chantal BURGERMEISTER
Martine PIERRE
Nicole WIPF
Sonia KUENY-TRAVERSI
Josiane BOSSERT
Dominique STEIGER
Thierry BILAY
Santa FIERRO
Claudine MUNSCH
Marie STUTZ
Michel LEDEUR
Virginie BONNET
Fabrice ANASTASI
Giovanni CORBELLI
Jacques MULLER
S REIFF-LEVETT
Christophe MEYER
Joaquim RODRIGUES
Anne EBERLEIN
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2 Jeunesse — Sports — Associations - Culture — Animations - Démocratie locale
3 Services techniques — Travaux - Environnement
4 Sécurité — Protection civile — Quartiers - Urbanisme
5 Enseignement - Formation
$ Finances — Economie - Emploi
17 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
Prend acte du nouveau tableau des Adjoints :
OSWALD Cathèriné Première Adjointe
BOHRER Alain Deuxième Adjoint
HAMMIALI Jérôme Troisième Adjoint
MOUHEB Emile Quatrième Adjoint
MEUNIER Claude Cinquième Adjoint
GADEK Annie Sixième Adjointe
FLIEG Michel Septième Adjoint
CRACOGNA Mario Huitième Adjoint
BURGERMEISTER Chantal Neuvième Adjointe
Adopté à l’unanimité des votes exprimés
Deux votes blancs
5 - Madame Catherine OSWALD rapporte le point n°5
Budget principal
5.1 - Affectation des résultats 2017
Le budget primitif construit avant le vote du compte administratif 2017 reprend par
anticipation les résultats de l’exercice 2017. Cette reprise anticipée est justifiée par une fiche
de calcul du résultat prévisionnel attestée par le comptable public, accompagnée de la balance
réglementaire des comptes et de l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2017 (voir
annexes).
Pour le budget 2018, le résultat bénéficiaire prévisionnel d'investissement de 2 760 655,14 €
est reporté au compte 001 en recettes.
Le résultat excédentaire prévisionnel de fonctionnement, d’un montant de 1 669 145,88 € est
affecté de la façon suivante :
- 1 000 000 € au compte 1068 en recettes d'investissement ;
- 669 145.88 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.
18 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
Section
d'investissement
Section de
fonctionnement Total
Recettes 4 721 362,85 € 10 089 988,76 € 14 811 351,61 €
Dépenses 3 178 594,30 € 8 982 803,27 € 12 161 397,57 €
Résultat reporté 2016 1217 886,59 € 561 960,39 € 1 779 846,98 €
Résultat de l’exercice 2017 | 1542 768,55 € 1107 185,49€ | 2649 954,04€
Résultat cumulé 2 760 655,14 € 1669 145,88€ | 4429 801,02 €
Lors du vote du compte administratif 2017, les résultats seront définitivement arrêtés.
L'assemblée délibérante procédera à une régularisation au moyen d’une délibération
d'affectation définitive des résultats, produite à l’issue du vote du compte administratif.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le résultat prévisionnel de l’exercice 2017 ;
Autorise à l'unanimité des votes exprimés, moins cinq abstentions, une affectation
prévisionnelle du résultat 2017.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Cinq abstentions (Mesdames Sylvie REIFF-LEVETT (procuration), Anne EBERLEIN, Messieurs
Jacques MULLER, Christophe MEYER et Joaquim RODRIGUES)
5.2 - Approbation du budget primitif 2018
Globalement, le projet de budget primitif pour l'exercice 2018 s’équilibre de la manière
suivante, dans le respect des orientations budgétaires présentées lors du débat qui s’est tenu
le 15 décembre dernier :
19 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
DONT CREDITS DONT CREDITS
REPORTES EN REPORTES E SECTION Projet BP 2018 4 $ N
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT 10 366 660 ÿ /
INVESTISSEMENT 8 342 697 3228697 € 383 372€
TOTAL 18 709 357
Après avoir abordé dans une première partie les évolutions des différents postes budgétaires
de la section de fonctionnement, nous évoquerons en second lieu les contours de la section
d'investissement.
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Récapitulation des chapitres de la page 4 du budget)
A) LES DEPENSES
Le projet de budget 2018 comporte en dépenses un total de crédits de fonctionnement
de 10 366 660 €.
1) Charges de gestion (chapitre 011)
Les charges de gestion générale s’établissent à 3 555 700 € contre 3 654 000 € au budget
primitif 2017, ce qui représente une baisse de 2.69 %. Depuis 2016, les crédits inscrits sur ce
chapitre ont été revus à la baisse.
Cette réduction budgétaire a été favorisée par les économies réalisées sur chaque poste de
dépense sur ce chapitre, ce qui a permis une modélisation et une baisse budgétaire sur ledit
chapitre. Elle illustre parfaitement la démarche d'optimisation des dépenses et l'objectif
d’efficience budgétaire.
2) Dépenses de personnel (chapitre 012)
Les charges de personnel sont en légère hausse pour se présenter à 3 619 000 €, contre 3 529
300 € en 2017 soit une hausse de 2.53 % comparé à 2017.
Ce chapitre n’intègre que les contraintes réglementaires externes qui s'imposent à la
collectivité, prévoyant la refonte indiciaire de l’ensemble des filières (A, B, C), née de l’accord
datant de 2015 sur les rémunérations dans la fonction publique et intitulée « Parcours
Professionnels Carrières et Rémunérations » (PPCR), ainsi que la titularisation de six aides-
ATSEMS.
20 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
3) Subventions et participations (chapitre 65)
Au total, le chapitre 65, d’un montant de 1 166 370 €, est revu très légèrement à la baisse
comparé à 2017 (1 172 920 €). De petites économies ont été réalisées sur trois postes de
dépenses sur lesquels les crédits n’ont pas été dépensés.
Néanmoins, les subventions aux associations ont été maintenues au niveau de 2017 et celle
versée au CCAS, sanctuarisée à la somme de 100 000 €.
4) Charges financières (chapitres 66 et 16)
Pour 2018, les prévisions de charge de la dette s’établissent à :
“ 580 000 € en section d'investissement pour l'amortissement du capital ;
“ 95220£€en section de fonctionnement pour les intérêts de la dette.
5) Financement de la section d'investissement
La contribution au financement de la section d'investissement se fait au travers de
l’autofinancement brut prévisionnel, composé :
- des dotations aux amortissements pour 770 000 €;
- du virement de la section de fonctionnement à celle d'investissement
{autofinancement complémentaire) pour 623 140 €.
B) LA FISCALITE
En 2018, les coefficients de revalorisation des valeurs locatives cadastrales devraient être fixés
par l'Etat à 1.2 %.
A l'instar des années précédentes, les taux des impôts directs communaux ne seront une
nouvelle fois pas revalorisés.
11) SECTION D’INVESTISSEMENT
(Récapitulation des chapitres de la page 5 du budget)
A) LES DEPENSES
Le volume des dépenses d'investissement est, contrairement à l'exercice précédent, impacté
par les reports de crédits d'opération en cours, qui s'élèvent à un total de 3 228 697 € en 2018,
contre 983 847 € en 2017 (cf. tableau annexé page 111 au budget primitif).
De nouvelles opérations sont prévues au budget primitif, elles totalisent un montant de
4 172 000 € (cf. annexe Ill B1 du budget des pages 19 à 22).
241 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
B) LES RECETTES
En 2018, la section d'investissement sera financée principalement de la manière suivante :
- 623 140€ résulteront du virement de la section de fonctionnement ;
- 344000 € découleront du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), en hausse du fait
de l’éligibilité au FCTVA des dépenses d'entretien de voirie et de bâtiments au titre de
l’année 2017 ;
- 56 000 € de la taxe d'aménagement ;
- 770 000 € seront issus de l’amortissement ;
- 1253 200 € proviendront de subventions, dont les fonds de concours de la CCTC ainsi
que le produit des amendes de police ;
- 762000 € de cessions d’immobilisations (vente de terrains et immeubles) ;
- 57 000 € de remboursements d’avances par Alsabail.
La section sera équilibrée par un emprunt de 58 329.86 €, dans l'attente de l’incorporation
définitive des résultats d'exécution lors de la décision modificative.
Après avoir salué la qualité du travail de Catherine Oswald, Première Adjointe en charge des
finances, Jacques Muller met en exergue la diminution du nombre d'agents communaux
titulaires depuis 2014 pour expliquer son désaccord avec le budget proposé.
Guillaume Germain trouve ce désaccord surprenant dans la mesure où le leader de la minorité
municipale, à laquelle appartient Jacques Muller, avait soutenu publiquement Emmanuel
Macron lors du dernier scrutin présidentiel, lui qui, en tant que désormais Président de la
République, vient de rappeler sa volonté de revoir le cadre d'emploi de la fonction publique,
notamment par le recours aux contractuels.
Jacques Muller précise qu'il s’agit là de sa position personnelle qui, par conséquent, n'engage
que lui.
Quant à Christophe Meyer, tout en soulignant que l'approche du Président de la République
est plus complexe, il tient à rappeler que d'autres membres de l’assemblée municipale ont
soutenu des candidats à l'élection présidentielle bien plus radicaux sur l'approche de la
fonction publique. Christophe Meyer invite ensuite les membres du Conseil municipal à se
recentrer sur les problématiques communales, en constatant une précarisation croissante de
l'emploi municipal que, selon lui, le recours à la sous-traitance, y compris pour des tâches
permanentes, ou encore l’utilisation de très nombreux emplois aidés caractérisent.
Michel Sordi conteste cette analyse, estimant que les contrats aidés et la sous-traitance, qui
bénéficie pour l'essentiel à des entreprises d'insertion comme c’est par exemple le cas du
22 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
marché d'entretien du parc des « Rives de la Thur », sont au contraire des moyens de lutter,
par l’activité, contre la précarité.
Pour Christophe Meyer, il existe d’autres contrats, plus qualifiants, donc de nature à favoriser
plus efficacement l'insertion professionnelle des plus précaires.
En réponse à une question de Jacques Muller sur le niveau des dépenses de fonctionnement,
Catherine Oswald explique que, contrairement à l’année passée, le budget a été construit avec
une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2311-1 et suivants ;
Vu le débat d'orientation budgétaire (DOB), du 15 décembre 2017, relatif au budget 2018 ;
Vu la réunion de la Commission V (Finances — Economie — Emploi) du 5 février 2018;
Vote à la majorité, moins cinq votes contre le volume du budget 2018 au montant global de
18 709 357 €, dont 10 366 660 £ pour la section de fonctionnement et 8 342 697 € pour la
section d'investissement (y compris les crédits reportés), et de voter les chapitres tels qu’ils
sont présentés dans le projet de budget ci-annexé ;
Autorise l'intégration des reports de crédits liés à l'investissement de l’exercice 2017 pour un
montant de 3 228 697 € en dépenses et 383 372 € en recettes ;
Adopte les annexes au Budget Primitif 2018.
Adopté à la majorité
Cinq votes contre (Mesdames Sylvie REIFF-LEVETT (procuration), Anne EBERLEIN, Messieurs
Jacques MULLER, Christophe MEYER et Joaquim RODRIGUES)
6 - Monsieur Fabrice ANASTASI rapporte le point n°6
Vote du taux des impôts communaux à recouvrer en 2018
Les impôts directs locaux sont ceux qui sont principalement perçus au profit des collectivités
territoriales (communes, départements et régions) et des établissements publics de
coopération intercommunale (groupements de communes).
23 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
S'agissant de la commune de Cernay, ces impôts comprennent trois taxes principales :
- les deux taxes foncières, qui frappent, l’une les propriétés bâties, l’autre les
propriétés non bâties, dont le contribuable est propriétaire ;
- la taxe d'habitation, qui porte sur les locaux dont le contribuable dispose pour son
habitation.
La taxe d'habitation devrait être entièrement supprimée et remplacée par de nouvelles
ressources pour les collectivités d’ici 2020. A l'heure actuelle, des instructions émanant de la
Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin nous confirment que nous
percevrons le produit de cette ressource en 2018 et 2019.
Le Conseil municipal vote chaque année les taux de ces taxes directes locales perçues au profit
de la ville de Cernay. A l'instar des années précédentes, il est proposé de ne pas les augmenter.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Maintient à l’unanimité des votes exprimés, moins cinq abstentions les taux des impôts directs
communaux au même niveau qu’en 2017, soit :
- taxe d'habitation : 7,34%
- taxe foncière bâtie 1: 9,53%
- taxe foncière non bâtie : 39,89 %
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Cinq abstentions (Mesdames Sylvie REIFF-LEVETT (procuration), Anne EBERLEIN, Messieurs
Jacques MULLER, Christophe MEYER et Joaquim RODRIGUES)
7 — Monsieur Fabrice ANASTASI rapporte le point n°7
Amortissement d’une subvention d'équipement versée pour
l'aménagement du futur centre de secours de Cernay/Wittelsheim
Dans le cadre du projet d'aménagement du carrefour permettant d'accéder au futur centre
de secours de Cernay/Wittelsheim, situé sur la route départementale 2, la commune a décidé,
dans sa délibération du 7 avril 2017, le versement d’une participation financière au Conseil
départemental.
Le montant de cette subvention d'équipement a été fixé à la somme de 50 000 euros.
La dépense est prévue au budget primitif de la Ville à l’article 204133 fonction 113 et il est
proposé de fixer la durée d'amortissement de ce concours financier à 25 ans.
24 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
Christophe Meyer s'étonne de l'absence de feu, au droit du futur centre de secours, pour gérer
les accès à ce dernier.
Michel Sordi rappelle que, s'agissant d’une route départementale, le maître d'ouvrage est le
Conseil départemental.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu la délibération du 7 avril 2017 ;
Fixe à l’unanimité la durée d'amortissement de cette participation à 25 ans.
Adopté à l'unanimité
8 — Monsieur Fabrice ANASTASI rapporte le point n°8
Garanties d'emprunts
8.1 - ALEOS pour la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie sise rue Charles
Baudry
Dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie, ALEOS prévoit l'amélioration de
15 logements situés 3 rue Charles Baudry à Cernay. Pour ce faire, ALEOS sollicite la garantie
financière de la Ville de Cernay pour un emprunt total de 924 491 € à contracter auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, constitué de trois lignes de prêt :
— La première pour un montant de 67 300 € au taux de 1.35 % d’une durée de 15 ans;
— La seconde pour un « éco-prêt » à taux 0 % d’un montant de 240 000 €, d’une durée
de 15 ans;
— La troisième ligne pour un prêt d’un montant de 617 191 € au taux de 0.55 %, d’une
durée de 30 ans.
Ces trois prêts sont à taux variables, indexés sur le livret A. Les échéances sont annuelles.
L’emprunteur nous demande de garantir ses prêts à hauteur de 100 % du montant des
emprunts.
L'association ALEOS est un organisme d'intérêt général visé à l’article 238 bis du Code général
des impôts. La garantie de la Ville peut être accordée pour l'intégralité de la somme
empruntée.
25 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
La garantie de la Ville sera donc accordée pour la totalité du prêt, jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s'engage à se substituer à l’association ALEOS pour son paiement, en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
En outre, le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de
besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2252-1 et L.2252-
2;
Accorde à l’unanimité la garantie communale à l'association ALEOS pour l’emprunt aux
conditions citées ci-dessus ;
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes se rapportant à la
présente garantie.
Adopté à l’unanimité
8 — Monsieur Fabrice ANASTASI rapporte le point n°8
Garanties d'emprunts
8.2 - Cession d’appartements à Cernay (DOMIAL)
Les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent aliéner, dans certaines conditions, des
logements construits ou acquis depuis plus de dix ans à des bénéficiaires prévus à l’article
L.443-11 du Code de la construction et de l'habitation, qui peuvent acquérir ces mêmes
logements au moyen d’un contrat de location-accession.
Par courrier en date du 29 novembre 2017 adressé au représentant de l'Etat, DOMIAL a
transmis un dossier de cession concernant la vente de deux appartements et trois garages,
situés au 3 Impasse Sainte Barbe à Cernay, et de deux appartements sis au 20 rue Clémenceau
à Cernay.
La commune s’est portée garante, en 2008, pour ce prêt contracté auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, référencé sous le numéro de contrat 1131755. Le capital emprunté
26 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
s'élevait à la somme de 144 515.36 £, l’encours, au 31 décembre 2017 s’élevant à la somme
de 130 072.79 €,
Dans sa demande, DOMIAL précise que les prêts seront remboursés au fur et à mesure des
ventes.
Conformément à l’article L.443-7 du Code de la construction et de l’habitation, le représentant
de l'Etat consulte la commune ayant accordé une garantie aux emprunts contractés pour la
construction, l'acquisition ou l'amélioration des logements. Cette dernière émet son avis dans
le délai de deux mois à compter du jour où le maire a reçu la consultation du représentant de
l'Etat dans le département. Faute d'avis de la commune à l'issue de ce délai, celui-ci est réputé
favorable.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment son article L.443-7 ;
Emet à l’unanimité un avis favorable concernant la cession, par DOMIAL, des appartements
considérés ;
Précise que cet avis est donné à la condition que les emprunts soient remboursés au fur et à
mesure des ventes et que la commune soit informée, par DOMIAL, de la démarche de
remboursement par DOMIAL ;
Précise que cet avis est pris dans la limite des éléments dont nous disposons au moment du
vote.
Adopté à l'unanimité
9 — Monsieur Fabrice ANASTASI rapporte le point n°9
Changement de Trésorier - Mission de conseil et d'indemnisation
Le comptable public (Trésorier) est un interlocuteur privilégié dans tous les aspects de la vie
financière des collectivités territoriales et des établissements publics. En dehors des
prestations obligatoires inhérentes à ses fonctions de comptable assignataire (tenue des
comptes, exécution des dépenses, recouvrement des recettes), le comptable public peut
fournir personnellement aux collectivités des prestations en matière budgétaire, économique,
fiscale et comptable. C’est pour ces prestations qu’il peut se voir attribuer une indemnité dite
« de conseil ».
27 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
Les dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret 82-979 du 19
novembre 1982, ainsi que l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixent les conditions
d'octroi de l'indemnité de conseil que les communes et les établissements publics locaux
peuvent allouer aux comptables du Trésor exerçant les fonctions de receveur municipal ou de
receveur d’un établissement public pour l’aide technique apportée à ces collectivités ou
établissements.
L'article 3 de l'arrêté précité prévoit que l'indemnité est acquise au comptable pour toute la
durée du mandat du conseil ou du comité, qu’elle peut cependant être modifiée pendant cette
période par une délibération motivée et qu’une nouvelle décision est nécessaire en cas de
changement du comptable public. Or, depuis le 1° décembre dernier, un nouveau Trésorier a
été nommé, Monsieur Antoine MAZENOD, suite au départ de Monsieur Alphonse WACH.
Répondant à une question de Joaquim Rodrigues, Catherine Oswald indique que le montant de
cette indemnité, calculé sur des éléments factuels tel le nombre de mandats et de titres, est
d'environ 3000 € par an.
Christophe Meyer s'interroge sur l'opportunité d'attribuer cette indemnité de conseil pour
toute la durée du mandat municipal; il suggère de limiter celle-ci à une année.
Tenant compte de la qualité des conseils et des relations de confiance qui caractérisent les
relations de travail entre les services de la Trésorerie et ceux de la Ville de Cernay, Michel Sordi
préfère maintenir la durée d'attribution en l’état, d'autant qu'il serait toujours possible, si
nécessaire, de revenir sur cette indemnité à la faveur d’une nouvelle délibération.
En écho aux propos de Michel Sordi, Catherine Oswald confirme que, au regard de sa
disponibilité et de son implication, le nouveau Trésorier mérite son indemnité.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ;
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de
l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor ;
Vu la nomination de Monsieur Antoine MAZENOD en qualité de nouveau Trésorier ;
Considérant les conseils prodigués par le Trésorier ;
28 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
Accorde à l’unanimité l'indemnité de conseil au taux de 100 %;
Calcule cette indemnité conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 16 décembre
1983 ;
Accorde cette indemnité aux conditions définies, pour la durée du mandat du Conseil
municipal.
Adopté à l’unanimité
10 - Madame Virginie BONNET rapporte le point n°10
Renouvellement du « Contrat enfance-jeunesse » (C.A.F.)
La Communauté de Communes de Thann-Cernay (C.C.T.C.) et la Commune de CERNAY se sont
engagées avec la C.A.F. (Caisse d’Allocations Familiales) du Haut-Rhin dans la réalisation d’une
politique Petite Enfance et Jeunesse :
e La Communauté de Communes de Thann-Cernay (C.C.T.C.) a la compétence petite-
enfance sur son territoire depuis 2013 ;
e La Commune de Cernay est compétente en matière d'enfance et de jeunesse en
finançant les Accueils de Loisirs sans Hébergement (A.L.S.H.) et le périscolaire.
Par ailleurs, la C.C.T.C. est le porteur du contrat principal, lequel regroupe l’ensemble des
communes membres qui mènent des politiques publiques dans le domaine de l’enfance et de
la jeunesse.
Ainsi, la C.C.T.C. signe un contrat avec la C.A.F. au titre de la compétence petite-enfance et la
Commune signe un contrat avec la C.A.F. au titre de l’enfance et de la jeunesse.
Le Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) est arrivé à échéance au 31/12/2016 et son
renouvellement peut être envisagé pour une période de 4 ans, soit du 01/01/2017 au
31/12/2020. Le contrat étant renouvelé l’année qui suit son échéance.
Les actions éligibles, que la Commune souhaite maintenir, seront intégrées dans le C.E.J. selon
les règles définies nationalement par l'Etat et la C.N.A.F. (Caisse Nationale d’Allocations
Familiales).
Les pouvoirs publics, à travers la loi de finance de la Sécurité Sociale, ont recentré les priorités
institutionnelles qui se traduisent par des évolutions réglementaires quant aux contrats que
la C.A.F. signe avec les Collectivités Territoriales.
Ainsi, les nouveaux objectifs généraux affichés sont les suivants :
29 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
- Mieux cibler les interventions en matière de Petite Enfance et Temps Libres en se
consacrant prioritairement aux publics et territoires les moins bien servis et en privilégiant
les actions qui concourent à la fonction d'accueil ;
- Favoriser une cohérence d'intervention et de service pour les 0-18 ans, sans rupture
d'âge ;
-__ Rendre davantage lisible l'engagement financier des C.A.F. et maîtriser le cofinancement.
Les principales règles entrant en vigueur, s'agissant des contrats arrivés à terme, renouvelés
sans modification, sont les suivantes :
- _Re-signature possible pour une durée maximale de 4 ans;
-__ Financement à montants constants prévu pour les 4 prochaines années (voir annexe) ;
-__ Recentrage progressif vers la fonction d'accueil, au Multi-accueil, à la Halte-Garderie et au
Périscolaire ;
- Indication, par action, d’enveloppes financières limitatives maximales de l’aide de la
C.A.F. ;
- Renforcement de l'évaluation, notamment au moyen d'indicateurs chiffrés, et du
contrôle ;
- Obligation pour les équipements de maintenir l'offre de service existante et d’avoir un
taux d'occupation satisfaisant.
Les projets éligibles au C.E.J. seront ainsi examinés par la C.A.F. en fonction du rang de priorité
de la Collectivité, au regard de l'enveloppe financière dévolue.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Confirme à l’unanimité l'engagement de la Commune dans une politique publique en faveur
de l'enfance et de la jeunesse, au bénéfice des familles de la Commune;
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le Contrat Enfance Jeunesse avec
la C.A.F. (cf. annexe).
Adopté à l’unanimité
30 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
11 —- Madame Virginie BONNET rapporte le point n°11
Organisation des rythmes scolaires rentrée 2018/2019
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet, sous certaines conditions, de déroger à
l’organisation hebdomadaire de la semaine scolaire et de répartir les 24 heures
d'enseignement sur 4 jours.
Ce décret donne aux communes, comme aux conseils d'écoles, la possibilité de présenter un
projet d'organisation du temps scolaire.
Celui-ci, tel qu’il est présenté ci-après, est l'aboutissement d’une large concertation, avec les
conseils d'écoles, les échanges avec les parents, les représentants des parents d'élèves et les
enseignants, qui ont permis d'avancer dans son élaboration.
Dans ce contexte, un sondage a été réalisé auprès des parents des enfants des six écoles de la
commune afin de définir, dans l'intérêt de l’enfant, l’organisation du temps scolaire pour la
rentrée 2018.
Ce sondage se positionne très majoritairement en faveur du retour de la semaine de 4 jours
d'enseignement : 78.4 % de parents y sont favorables.
En outre, une consultation des écoles et des parents d'élèves leur a donné l'opportunité de se
prononcer à ce sujet lors des six Conseils d'écoles.
Christophe Meyer souhaite savoir si le retour à la semaine de quatre jours, que s'apprête à
opérer la Ville de Cernay, est cohérent avec l’organisation des rythmes scolaires envisagée par
les autres communes du secteur géographique du collège.
Au terme de ses récents échanges avec les Maires des communes en question, lors de diverses
réunions au siège de la Communauté de communes, Jérôme Hammali confirme qu’un choix
identique semble se dessiner dans chacune d'elles.
Quant à Michel Sordi, par-delà une possible convergence des communes, il entend d’abord
donner satisfaction aux cernéens, surtout quand ces derniers se sont exprimés à près de 80 %
en faveur d’un retour à la semaine scolaire de quatre jours.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu le Code de l’éducation ;
31 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
Vu les délibérations du 27 janvier 2014 et du 30 juin 2014 définissant l’organisation horaire
issue de la réforme des rythmes scolaires ;
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la
semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Considérant que ce même décret permet à la Directrice académique des services de
l'éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseils
d'école, d'autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet
de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur
quatre jours ;
Vu l'avis favorable du Conseil d'école de l’école élémentaire « Les Tilleuls » en date du 22
janvier 2018 afin de solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la
semaine de 4 jours ;
Vu l’avis favorable du Conseil d'école de l’école maternelle « Les Roses » en date du 15 janvier
2018 afin de solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine de 4
jours ;
Vu l'avis favorable du Conseil d'école de l’école maternelle « Les Géraniums » en date du 8
janvier 2018 afin de solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la
semaine de 4 jours ;
Vu l'avis favorable du Conseil d’école de l’école maternelle Saint-Joseph en date du 11 janvier
2018 afin de solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la semaine de 4
jours ;
Vu l’avis favorable du Conseil d'école de l’école maternelle « Les Hirondelles » en date du 9
janvier 2018 afin de solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la
semaine de 4 jours ;
Vu l'avis défavorable du Conseil d'école de l’école élémentaire « Les Lilas » en date du 29
janvier 2018 afin de solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour un retour à la
semaine de 4 jours ;
Vu le résultat du sondage réalisé auprès des parents d'élèves au courant du mois de
novembre, mettant en évidence une volonté forte de revenir à la semaine de 4 jours ;
Considérant que dans l'intérêt des enfants, il convient d’harmoniser les horaires des écoles de
la commune et de revenir à la semaine de 4 jours d'enseignement à la rentrée de septembre
2018 ;
Décide à l’unanimité des votes exprimés, moins une abstention (Monsieur Jacques MULLER)
que le retour à la semaine d'enseignement de 24 heures sur 4 jours sera remis en place à la
rentrée 2018 ;
32 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
Saisit Madame la Directrice Académique de l'Education Nationale, agissant par délégation de
la rectrice d'académie, afin d'obtenir une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire
à compter de la rentrée scolaire 2018;
Propose à Madame la Directrice Académique de l'Education Nationale une nouvelle
organisation du temps scolaire, comme suit :
Tilleuls —- Géraniums — Lilas — Roses Saint-Joseph — Hirondelles
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis :
Le matin : de 8 heures à 11h30 Le matin : de 8 heures à 11h20
L’après-midi : de 13h30 à 16 heures L'après-midi : de 13h35 à 16h15
N.B. : Les écoles maternelles « Les Hirondelles » et Saint-Joseph appliquent un décalage de
quelques minutes permettant de récupérer les enfants aux sorties de classes.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Une abstention (Monsieur Jacques MULLER)
12 — Monsieur Michel FLIEG rapporte le point n°12
Convention d’entretien et de maintenance en régie de l’Espace Grün
(Ville/CCTC)
Depuis le 1% janvier 2017, la Communauté de Communes de Thann-Cernay exerce la
compétence « Aménagement et gestion des lieux de diffusion culturelle/ Espace Grün de
Cernay et Relais Culturel Régional Pierre Schielé de Thann», selon définition de l'intérêt
communautaire.
Tel que susvisé à l’article L.5211-5 III du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.),
le transfert de compétence entraîne, de plein droit, le transfert de l’ensemble des biens,
équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits
et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert.
Le personnel afférent à l'exercice de la présente compétence est également transféré à la
Communauté de Communes de Thann-Cernay, ce qui, en pratique, peut générer des
dysfonctionnements non négligeables aussi bien dans les structures communales que
communautaires, aucun agent n'étant affecté spécifiquement à l'entretien des lieux de
diffusion.
La Communauté de Communes de Thann-Cernay n'ayant pas de moyens humains
supplémentaires pour assurer des petits travaux d'entretien dans ces deux bâtiments, et sur
le fondement de l’article L.5214-16-1 du CGCT, il est proposé de conclure des conventions de
33 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
mise à disposition de services entre la Communauté de Communes de Thann-Cernay et les
communes de Cernay et de Thann.
Les interventions dans les lieux de diffusion assurées par les deux communes sont des petits
travaux réalisés en régie (électricité, sanitaire, menuiserie, etc.).
La durée de la convention est de deux ans, avec effet au 1° janvier 2017.
Le coût des interventions en régie fera l’objet d’un bilan qui sera établi en fin de convention.
Suite à une interrogation de Catherine Goetschy sur l'entrée en vigueur rétroactive de la
convention, entre la Ville et la Communauté de communes, d’entretien et de maintenance en
régie de l'Espace Grün, Michel Flieg confirme la date du 1° janvier 2017.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Approuve à l’unanimité la mise en place d’une convention de mise à disposition de services
entre la CCTC et la commune de Cernay pour la réalisation de petits travaux en régie à l'Espace
Grün de Cernay;
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention en question (cf.
annexe) et tout document relatif à cette affaire.
Adopté à l’unanimité
13 —- Monsieur Michel LEDEUR rapporte le point n°13
Philippe GROSS, Directeur général des services, quitte la salle du Conseil municipal.
Acquisition de terrain rue des Montagnes
L'année passée, lors des travaux d'aménagement de la rue Joseph Dépierre, le géomètre-
expert a constaté que l'emprise de la rue des Montagnes empiétait sur la propriété privée de
la parcelle n° 56 cadastrée section 34, situation que les propriétaires, Mme Catherine
GOUTTEFARDE-TANICH et M. Philippe GROSS, souhaitent régulariser.
34 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
En outre, ils proposent de céder une bande de terrain contiguë à la parcelle objet de la
régularisation au titre du plan d’alignement de la rue des Montagnes institué en 1967 ; cette
cession étant consentie à l'euro symbolique.
M. Hubert ORTLIEB, géomètre-expert, a été chargé d'établir le procès-verbal d’arpentage du
terrain en question : section 34 parcelle n° 240 (contenance de 57 m2).
S'agissant d’une régularisation, la Ville de Cernay supportera les frais liés à cet acte.
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 avril 1967 instaurant le plan d’alignement
communal ;
Vu le procès-verbal d'arpentage n° 3229 du 2 février 2018;
Approuve à l’unanimité l'acquisition de ce terrain (section 34 parcelle n° 240), au profit de la
Ville de Cernay, en contrepartie du versement d’un euro aux actuels propriétaires ;
Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte à intervenir, ainsi que tous les
documents se rapportant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
Philippe GROSS, Directeur général des services, regagne la salle du Conseil municipal.
14 - Monsieur le Maire rapporte le point n°14
Ressources humaines : créations et suppressions d'emplois
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans la perspective de la nouvelle organisation des services municipaux, des départs d’un
certain nombre d'agents municipaux (mutations externes) et de leur remplacement, ainsi que
de la nécessaire gestion du développement de carrière, il est proposé à l'assemblée
municipale, seule compétente en ce domaine, de créer des emplois permanents relevant de
la filière administrative et technique, et de supprimer les emplois qui sont devenus vacants.
35 VILLE DE CERNAY PV du CM du 9 février 2018
Dès lors, le Conseil municipal, après avis favorable des Commissions réunies et après en avoir
délibéré ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations du fonctionnaire ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 34 ;
Vu le budget de la collectivité territoriale ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;
Vu la saisine du Comité Technique ;
Considérant les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement des services
municipaux ;
Crée à l’unanimité les emplois permanents suivants :
- 3 emplois permanents relevant du grade d’adjoint administratif territorial à temps
complet;
- 1 emploi permanent relevant du grade d’adjoint administratif territorial à temps non
complet, à raison de 50 % d’un temps complet ;
- 2 emplois permanents relevant du grade de rédacteur territorial à temps complet;
- L'emploi permanent relevant du grade d'agent de maîtrise à temps complet ;
Supprime à l’unanimité les emplois vacants suivants :
- emploi permanent relevant du grade d’adjoint administratif principal de 1?" classe à
temps complet;
- 1 emploi non permanent d'agent de développement urbain (catégorie A) à temps
complet;
Inscrit au budget de la collectivité les crédits nécessaires;
Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité.
Adopté à l'unanimité
15 - Informations à la Municipalité
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire passe la parole à Madame Annie GADEK, pour
la communication des manifestations à venir.
36 VILLE DE CERNAY
Annie GADEK
24.02.18
31.03.18
02.04.18
07.04.18
08.04.18
de 12h à 24h
de 12h à 24h
(Journée)
(Soirée)
de 13h30 à 19h
Fin de la séance : 21h40
PV du CM du 9 février 2018
Gala de boxe
Centre sportif
Gala de boxe
Centre sportif
Marché aux puces Sporting Club
Places du Grün et de la Victoire
Election « Miss Carnaval »
Espace Grün
Défilé Carnaval et show final
Centre-ville et parking Espace Grün
Secrétaire de séance
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