Procès Verbal - 20200527 pv conseilmunicipal

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Procès Verbal - 20200527 pv conseilmunicipal Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Cernay. Lien du pdf (Procès Verbal - 20200527 pv conseilmunicipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.05.2020

Conseillers élus 33

En fonction 33

Présents 29

Excusés 4

Procurations 4

Procès-Verbal des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville de CERNAY

de la séance du 27 mai 2020

Sous la présidence de Monsieur Michel SORDI, Maire

Monsieur Michel SORDI ouvre la séance à 19h01 et souhaite à toutes et à tous une cordiale

bienvenue, à ses collègues de l'assemblée municipale, aux représentants de la presse et à

tous les auditeurs qui se sont joints à cette séance publique, pour l'installation du nouveau

Conseil municipal élu le dimanche 15 mars 2020.

Il propose de désigner Monsieur Cédric SCHRUTT, secrétaire de séance du Conseil municipal

et Monsieur Philippe GROSS, Directeur Général des Services, secrétaire auxiliaire.

Il donne lecture des procurations.

C'est avec beaucoup de tristesse qu’il annonce les décès de :

- M. Henri SCHULTZ, Adjoint au maire de 1971 à 1973, de 1983 à 1995 et Conseiller

municipal de 1995 à 2001, soit 20 ans de présence au Conseil municipal, et qui

fidèlement assistait à toutes nos séances de Conseil,

- M. Roger ERMOLLI, Conseiller municipal de 1989 à 1995,

- M. Alex LEVETT, figure du monde associatif local et papa de notre collègue Sylvie

REIFF-LEVETT,

- Mme Clotilde BURGER, agent au service « Citoyenneté » de 1966 à 1994,

- Mme Edwige SZCZEBURA, maman de notre collègue Annie GADEK,

-__ Etenfin une pensée pour Mme Jacqueline FUSSINGER, commerçante de Cernay, issue

d’une famille d’ébénistes.

L'assemblée exprime aux familles éprouvées ses plus sincères condoléances.

Il propose d'observer une minute de silence en hommage à ces personnes de même qu’à

celles, malheureusement nombreuses dans notre pays, et plus particulièrement dans notre

département, décédées du coronavirus, en ayant une pensée pour leurs familles dans le

chagrin qui n’ont pas pu accompagner leurs défunts dans leur fin de vie ; une pensée à ceux

qui se battent encore contre ce mal.

Présents M. Michel SORDI, Mme Catherine OSWALD, M. Alain BOHRER, Mme Annie

GADEK, M. Jérôme HAMMALI, Mme Virginie BONNET, M. Emile MOUHEB, Mme

Josiane BOSSERT, M. Claude MEUNIER, Mme Nicole WIPF, M. Mario CRACOGNA,

29VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.05.2020

Mmes Catherine GOETSCHY, Monique SAMOLANY-ZIND, Yolande MULLER,

Dominique GUTHAPFEL, Mrs Christian SPERANDIO, Dominique STEIGER, Mmes

Michelle BEDNARSKI, Claudine MUNSCH, Sylvie VUILLAUME, Mrs Michel LEDEUR,

Henri WIEBELSKIRCHER, Mme Séverine FRITSCHY, Mrs Olivier GARCIA, Nabil

BENNACER, Nicolas DECKER, Fabrice ANASTASI, Mme Gulhan LOMBARDO, M.

Cédric SCHRUTT

Absents excusés et non représentés Néant

Absents non excusés Néant

Ont donné procuration M. Christophe MEYER donne procuration à Michel SORDI

Mme Sylvie REIFF-LEVET donne procuration à Catherine OSWALD

M. Giovanni CORBELLI donne procuration à Jérôme HAMMALI

Mme Marie-Paule ZUSSY donne procuration à Josiane BOSSERT

Assiste également Monsieur Philippe GROSS, Directeur Général des Services

Ordre du jour

1- Installation du Conseil municipal

2 - Election du Maire

3 - Fixation du nombre des Adjoints

4 - Election des Adjoints

5 - Charte de l’élu local (lecture)

6 - Délégations données au Maire

7- Indemnités de fonctions des élus

7.1- Indemnités

7.2 - Majoration des indemnités — Commune chef-lieu de Canton

8 - Divers

1- Installation du Conseil municipal

Lecture des noms des 33 Conseillers municipaux :

Monsieur Michel SORDI

Madame Catherine OSWALD

Monsieur Alain BOHRER

Madame Annie GADEK

Monsieur Jérôme HAMMALI

Madame Virginie BONNET

Monsieur Emile MOUHEB

30VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.05.2020

Madame Josiane BOSSERT

Monsieur Claude MEUNIER

Monsieur Dominique STEIGER

Monsieur Mario CRACOGNA

Madame Catherine GOETSCHY

Madame Monique SAMOLANY-ZIND

Madame Yolande MULLER

Madame Dominique GUTHAPFEL

Madame Nicole WIPF

Monsieur Christian SPERANDIO

Madame Michelle BEDNARSKI

Madame Claudine MUNSCH

Madame Sylvie VUILLAUME

Monsieur Michel LEDEUR

Monsieur Henri WIEBELSKIRCHER

Madame Séverine FRITSCHY

Monsieur Olivier GARCIA

Monsieur Nabil BENNACER

Monsieur Nicolas DECKER

Monsieur Fabrice ANASTASI

Madame Gulhan LOMBARDO

Monsieur Cédric SCHRUTT

Madame Marie-Paule ZUSSY

Madame Sylvie REIFF-LEVETT

Monsieur Christophe MEYER

Monsieur Giovanni CORBELLI

Le Conseil municipal est déclaré complet et installé.

2 — Election du Maire

Monsieur Mario CRACOGNA (doyen, Président de séance) prend la parole :

« Mesdames, Messieurs,

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux,

Madame ou Monsieur, représentant la presse,

Je vous salue toutes et tous et en ma qualité de doyen d'âge de ce nouveau conseil municipal,

m'échoit l'honneur de présider cette assemblée, pour élire le Maire de ce nouveau mandat.

Mesdames et Messieurs les conseillers, mes chers collègues, les premiers mots sont pour vous

féliciter, vous qui, élus ou réélus aurez l'honneur de représenter les Cernéennes et les

Cernéens ces six prochaines années.

31VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.05.2020

Quand on vieillit on va moins vite et les honneurs vous rattrapent. C’est donc et c’est même

la deuxième fois que j'ai honneur d'occuper ce fauteuil, pour le premier conseil de la

mandature. Un fauteuil que je vais devoir malheureusement libérer dans quelques

minutes...

Le moment que nous vivons est un moment fort, qui n’est pas près de se répéter et qui

restera gravé dans nos mémoires.

En 1995, Cernay est une gentille petite ville de province, sans âme, avec un tissu industriel qui

se délite et sans projets. Michel SORDI devient Maire, et quatre mandats plus tard, nous

sommes en 2020, c'est tout simplement incroyable, Cernay est devenue une vraie ville où il

fait bon vivre. Il serait trop long de faire l'inventaire de tout le travail accompli. Et dans tous

les domaines : industriels, commerciaux, médicaux, sportifs, éducatifs, culturel, plaisance etc.

Cernay est enviée, reconnue et récompensée par une réputation qui égale largement celle de

villes plus importantes.

Les explications sont faciles. Etre réélu quatre fois à une écrasante majorité ça veut tout

simplement dire que le travail a été bien fait. C’est l’œuvre d’un chef dont, l’humanisme,

l’ouverture d'esprit et avoir su s'entourer de collaborateurs exceptionnels, sont des qualités

propres aux meneurs d'hommes. Jean-Paul OMEYER, Premier Adjoint et ensuite Catherine

OSWALD, Première Adjointe, sont des premiers de cordée avec qui Michel SORDI ne pouvait

que réussir.

Michel SORDI, en plus d’avoir la satisfaction du travail bien accompli, a déjà aujourd’hui |’

honneur et la gloire d’être le Maire qui a dirigé notre ville le plus longtemps depuis la

Révolution, et il pourra rajouter un mandat s’il se présente tout à l'heure. S'il le veut bien !

S’il fallait rajouter une palme à ce bilan remarquable, n'oublions pas que face à la pandémie

qui nous accable et lui-même attaqué par le Covid 19, Michel SORDI a su réagir avec

rapidité, compétence et efficacité, pour le plus grand bien des Cernéennes et Cernéens.

Michel SORDI, applique une citation de John Fitzgerald KENNEDY, (que j'ai légèrement

modifiée) « Ne demande pas ce que la ville peut faire pour toi, demande ce que tu peux

faire pour la ville ». Nous pouvons être fiers de lui. Michel mérite nos applaudissements.

Merci de m'avoir écouté. »

Monsieur Mario CRACOGNA s'assure que les conditions de quorum sont satisfaites. I]

constate qu'il y a 29 Conseillers présents (4 Conseillers excusés ayant donné procuration), et

qu’en conséquence les conditions de quorum sont remplies.

2.1 - Constitution du bureau

Sur proposition de Monsieur CRACOGNA, le Conseil municipal procède à la constitution du

bureau de vote :

32VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.05.2020

- M. CRACOGNA : doyen d'âge, président,

- M. SCHRUÜTT : membre le plus jeune, secrétaire,

- Mme SAMOLANY-ZIND et M. LEDEUR : assesseurs.

Monsieur CRACOGNA précise que le bureau de vote ainsi constitué sera également chargé

du scrutin visant à désigner les Adjoints au Maire, étant précisé que le bureau sera alors

présidé par le Maire nouvellement élu. Le Secrétaire et les assesseurs rejoignent la table de

vote.

2.2 — Déroulement du scrutin

Monsieur Mario CRACOGNA apporte des précisions sur les conditions d'élection du Maire :

« Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Les candidats ne doivent pas relever d’une situation d’incompatibilité ou d'’inéligibilité

décrites au sein des articles L.2122-4 et L.2122-5 du Code général des collectivités

territoriales. »

Ces rappels effectués, Monsieur Mario CRACOGNA invite les Conseillers municipaux

souhaitant être candidats à se faire connaitre.

Madame Catherine OSWALD propose la candidature de Monsieur Michel SORDI. Ce dernier

accepte.

Aucun autre candidat ne s'étant fait connaitre, Monsieur Mario CRACOGNA constate que

seul Monsieur Michel SORDI est candidat à l’élection de Maire.

Avant d'inviter chaque Conseiller à voter, Monsieur Mario CRACOGNA précise les consignes

de vote des élus de la minorité municipale :

1. M. Christophe MEYER : pour Michel SORDI (procuration à Michel SORDI)

2. Mme Sylvie REIFF-LEVETT : pour Michel SORDI (procuration à Catherine OSWALD)

3. M. Giovanni CORBELLI : pour Michel SORDI (procuration à Jérôme HAMMALI)

4. Mme Marie-Paule ZUSSY : pour Michel SORDI (procuration à Josiane BOSSERT)

Il propose ensuite aux membres de l’assemblée de voter chacun leur tour à l’appel de leur

nom au moyen des bulletins et des enveloppes mis à leur disposition (trois de chaque pour

ceux qui seraient porteurs d’une ou deux procurations), en leur demandant de bien plier le

bulletin avant de l’insérer dans l’enveloppe et de déposer celle-ci dans l’urne.

33VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.05.2020

Il rappelle également qu’un isoloir est à la disposition des Conseillers municipaux qui le

souhaitent.

Puis, il demande à chaque Conseiller de signer la liste d'émargement après avoir voté et

procède, ensuite, à l'appel des votants qui, chacun leur tour, vont voter.

A la fin du scrutin, Monsieur Mario CRACOGNA constate que tous les Conseillers municipaux

présents ont pris part au scrutin.

Après le dépouillement des bulletins, il indique :

1) Le nombre de Conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O

2) Le nombre de votants (enveloppes déposées) : 33

3) Le nombre de suffrages déclarés nuls : O

4) Le nombre de suffrages blancs : 0

5) Le nombre de suffrage exprimés [ 2) - 3) - 4) ] : 33

6) La majorité absolue des suffrages exprimés : 17

Monsieur Mario CRACOGNA communique le résultat du candidat : Michel SORDI (33 voix).

Il proclame élu Maire et immédiatement installé dans sa fonction Monsieur Michel SORDI.

Il cède son siège (présidence de la séance) au Maire élu et lui remet son écharpe tricolore.

Michel SORDI intervient :

« Mes chers collègues,

Je vous remercie pour la confiance que, par vos votes, vous m'avez témoignée. Celle-ci vient

redoubler la confiance que m'ont renouvelée les Cernéens le 15 mars dernier. »

3 - Fixation du nombre d’Adjoints

Préalablement à l'élection des Adjoints au Maire, Monsieur Michel SORDI précise qu'il

convient d’en fixer le nombre et qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code

général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d'un Adjoint au

Maire ; le Conseil municipal détermine le nombre d’Adjoints au Maire sans que ce nombre

puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Il rappelle que, conformément aux délibérations antérieures, la commune dispose

actuellement de neuf Adjoints au Maire.

En conséquence, il propose de fixer à neuf le nombre d'Adjoints au Maire, soit le même

nombre qu’au mandat précédent.

34VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.05.2020

Préalablement au vote, Monsieur Michel SORDI précise les consignes de vote des élus de la

minorité municipale :

1. M. Christophe MEYER : pour (procuration à Michel SORDI)

2. Mme Sylvie REIFF-LEVETT : abstention (procuration à Catherine OSWALD)

3. M. Giovanni CORBELLI : contre (procuration à Jérôme HAMMALI)

4. M. Marie-Paule ZUSSY : pour (procuration à Josiane BOSSERT)

Cette proposition est adoptée à la majorité des votes exprimés, moins une abstention (Mme

Sylvie REIFF-LEVETT (procuration à Mme Catherine OSWALD)) et un vote contre (M. Giovanni

CORBELLI (procuration à M. Jérôme HAMMALI)).

Il prend acte que le nombre d’Adjoints au Maire est fixé à 9.

4 - Election des Adjoints

Monsieur Michel SORDI précise que, conformément de l’article L. 2122-7-2 du Code général

des collectivités territoriales, les Adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un

candidat de chaque sexe.

Suite à l’accord de l’ensemble des Conseillers municipaux, il propose de laisser un délai de

cinq minutes pour le dépôt des listes.

Il propose ensuite aux fonctions d’Adjoints au Maire la liste de candidats suivante :

1) Catherine OSWALD (tête de liste)

2 ) Alain BOHRER

3 ) Annie GADEK

4 ) Jérôme HAMMALI

5 ) Virginie BONNET

6) Emile MOUHEB

7 ) Josiane BOSSERT

8 ) Claude MEUNIER

9 ) Nicole WIPF

Madame Catherine OSWALD et ses colistiers acceptent.

Aucune autre liste n'ayant été déposée, Monsieur Michel SORDI constate que seuls les

Conseillers municipaux de la liste dirigée par Madame Catherine OSWALD sont candidats.

Avant d'appeler les Conseillers à voter, Monsieur Michel SORDI rappelle les consignes de

vote des élus minoritaires :

35VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.05.2020

M. Christophe MEYER : abstention (procuration à Michel SORDI)

Mme Sylvie REIFF-LEVETT : abstention (procuration à Catherine OSWALD)

M. Giovanni CORBELLI : abstention (procuration à Jérôme HAMMALI)

Mme Marie-Paule ZUSSY : abstention (procuration à Josiane BOSSERT) EURE

Le Maire propose de procéder à l'élection des Adjoints au Maire. Il invite les Conseillers

municipaux à voter chacun leur tour à l’appel de leur nom au moyen des bulletins et

enveloppes mis à leur disposition (trois de chaque pour ceux qui seraient porteurs d’une ou

deux procurations), les prie de bien vouloir plier le bulletin avant de l’insérer dans

l'enveloppe et de déposer celle-ci dans l’urne.

Il rappelle qu’un isoloir est mis à la disposition des Conseillers qui le souhaitent.

Puis il demande à chaque Conseiller de signer la liste d’émargement après avoir voté et

procède à l’appel des votants ; les Conseillers municipaux votent chacun leur tour.

A la fin du scrutin, il constate que tous les Conseillers municipaux ont pris part aux votes.

Suite au dépouillement, il indique que :

1) Le nombre de Conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O

2) Le nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

3) Le nombre de suffrages déclarés nuls : O

4) Le nombre de suffrages blancs : 0

5) Le nombre de suffrage exprimes [ 2) - 3) —-4) ] : 29

6) La majorité absolue des suffrages exprimés : 15

Monsieur Michel SORDI communique le résultat de la liste conduite par Madame Catherine

OSWALD : 29 voix (4 abstentions).

Monsieur Michel SORDI proclame élus Adjoints au Maire et immédiatement installés dans

leurs fonctions les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Catherine OSWALD :

1) Catherine OSWALD, Première Adjointe au Maire

2 ) Alain BOHRER, 2è"e Adjoint au Maire

3 ) Annie GADEK, 3ème Adjointe au Maire

4 ) Jérôme HAMMALI, 4e Adjoint au Maire

5 ) Virginie BONNET, 5°" Adjointe au Maire

6 } Emile MOUHEB, 6?" Adjoint au Maire

7 ) Josiane BOSSERT, 7è"e Adjointe au Maire

8 ) Claude MEUNIER, 8èe Adjoint au Maire

9 } Nicole WIPF, 9ème Adjointe au Maire. »

36VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.05.2020

Monsieur SORDI intervient :

« Mes chers collègues,

Le 15 mars dernier, les électeurs de Cernay ont accordé leur confiance à notre liste Cernay,

Vivre Bien, approuvant, par la même occasion, le programme que nous leur avions soumis

lors de la campagne électorale.

Notre première tâche est accomplie : designer le Maire et ses Adjoints, c'est-à-dire l'exécutif

de la ville. Il nous appartiendra ensuite de former les différentes commissions dont le rôle ne

doit pas être négligé, dans la mesure où elles préparent les délibérations de notre assemblée.

J'attache beaucoup d'importance aux travaux de ces instances spécialisées. La qualité de

leurs réflexions et de leurs propositions détermine la pertinence et la fiabilité des décisions

que nous prenons.

Je nommerai prochainement des conseillers délégués pour appuyer l’action de la municipalité

dans les divers domaines qui nous préoccupent aujourd’hui.

Je voudrais remercier Monsieur Cracogna pour la manière dont il s'est acquitté de sa

présidence au cours de cette réunion, puis vous remercier tous de la confiance que vous

m'avez témoignée en m'élisant à la présidence de cette assemblée.

Assisté de mes Adjoints, je m'efforcerai de conduire les débats avec le souci d'entendre les

uns et les autres, sans ignorer les Conseillers minoritaires. Toutes les idées, lorsqu'elles sont

bonnes, méritent d'être entendues et mises en œuvre.

Il n'en reste pas moins qu'en bonne démocratie, il appartient au groupe majoritaire de porter

l’action communale.

En tout état de cause, quelle que soient nos convictions, le seul souci qui doit nous animer,

c'est le développement de notre ville et le bien-être de ses habitants.

Pour ce qui est des projets que je vous soumettrai, ils émanent des engagements pris devant

les Cernéens durant la campagne.

Pour ce qui est de la méthode, je souhaite que nous exercions notre mandat en restant très

proches de l’ensemble de nos concitoyens. Nous sommes désormais les représentants de tous

les habitants de Cernay.

Dans le même ordre d'idées, il nous faudra encourager et soutenir la vie associative. Les

associations constituent un relais indispensable à l’action municipale. Leurs propositions

peuvent alimenter nos débats et susciter la mise en œuvre de nouveaux projets.

Nous sommes convaincus de la pertinence de notre programme et partageons la même

volonté de le mettre en œuvre avec à l'esprit la qualité de vie qui passe par un emploi pour

tous et la prise en compte d’une nouvelle dimension environnementale.

37VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.05.2020

J'entame donc ma 26È"° année de mandat de Maire, ma 37°"° de présence au Conseil

municipal, animé par la même énergie et les mêmes convictions pour faire progresser ma

ville.

Pour ceux qui s’en rappellent les deux mots qui ont toujours conduit mon action politique

sont motivation et persévérance et je puis vous assurer que je n'ai perdu ni l’un ni l’autre.

Bien entendu, ce travail ne s’est pas fait en solitaire et je voudrais remercier mes deux bras

droits successifs et ô combien essentiels à notre réussite : Jean-Paul OMEYER et Catherine

OSWALD.

Je voudrais remercier également tous les élus qui m'ont accompagné durant ce quart de

siècle et plus particulièrement les adjoints du dernier mandat qui s'arrêtent: Michel FLIEG, Chantal BURGERMEISTER, Anita BURGER et Martine PIERRE.

Je voudrais enfin avoir une pensée pour ma famille :

- mes parents aujourd’hui disparus auxquels je pense souvent,

- mon épouse et mes enfants qui ont accepté le choix que j'ai fait de privilégier mon

engagement pour la vie publique au détriment de la vie familiale et ce n’était pas

facile.

Il n’y a ce soir qu'un représentant de ma tribu, COVID-19 oblige: mon dernier fils, Romain,

présent dans la salle que je remercie pour son soutien.

Merci à tous. »

5 — Charte de l’élu local

L'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, lors de la

première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des

Adjoints au Maire, il soit donné lecture de la « Charte de l’élu local » prévue à l’article

L.1111-1-1 de ce même code, et qu’elle soit distribuée de même que le chapitre du Code

général des collectivités territoriales consacré aux « Conditions d'exercice des mandats

locaux » (documents remis à chaque Conseiller municipal).

M. Michel SORDI donne lecture de la Charte de l’élu local :

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer

librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur

mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de

l'élu local.

Charte de l'élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

38VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.05.2020

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de

tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il

est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant

un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses

fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au

sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de

son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte

des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

6 —- Madame Catherine OSWALD rapporte le point n° 6

Délégations données au Maire

Aux termes de l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil

municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». L'assemblée municipale

est donc investie d’une compétence générale pour délibérer des affaires communales.

Le Conseil municipal peut néanmoins, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou

partie de ses attributions au Maire.

Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, donc de

gagner en efficacité, tout en fournissant un gain de temps appréciable face aux contingences quotidiennes.

Avant de procéder au vote, Madame Catherine OSWALD précise les consignes de vote des

élus de la minorité municipale :

M. Christophe MEYER : abstention (procuration à Michel SORDI)

Mme Sylvie REIFF-LEVETT : abstention (procuration à Catherine OSWALD)

M. Giovanni CORBELLI : abstention (procuration à Jérôme HAMMALI)

Mme Marie-Paule ZUSSY : pour (procuration à Josiane BOSSERT) su

NE

39VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.05.2020

Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 ;

Charge à l’unanimité des votes exprimés, moins trois abstentions (Mme Sylvie REIFF-LEVETT

(procuration à Mme Catherine OSWALD), Mrs Christophe MEYER (procuration à M. Michel

SORDI) et M. Giovanni CORBELLI (procuration à M. Jérôme HAMMALI)) le Maire pendant la

durée du mandat :

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des

propriétés communales;

- De fixer, dans la limite d’un montant de 3000 euros (par droit unitaire), les tarifs

des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et

autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas

échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

- De procéder, dans la limite du produit inscrit annuellement au budget, à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par

le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ‘ ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et

le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédures adaptées

ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre

y afférentes ;

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

-__ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

-__ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le

montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à

leurs demandes ;

- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

-__ D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer

1 Cette délégation prendra fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil

municipal (cf article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

40VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.05.2020

l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions

prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

-_D'intenter au nom de la commune, soit en demande ou en défense, soit en

intervention volontaire ou sur mise en cause, les actions en justice devant tous les

degrés et tous les ordres de juridiction, pour toutes les actions destinées à

préserver ou à garantir les intérêts de la collectivité territoriale, et de transiger

avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux en fonction des montants définis par les experts compétents dans la limite de 15 000 euros par sinistre ;

- De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public

foncier local ;

- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du

code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur

participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer

la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L332-11-2 du même code,

dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de

finances rectificative pour 2014 précisant les conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant représentant au

maximum 15 % du budget de fonctionnement ;

- D'exercer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom

de la commune et sans condition, le droit de préemption défini par l'article L.

214-1 du code de l'urbanisme ;

- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à

L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive

prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la

commune;

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre et dont le montant ne dépasse pas 500 euros ;

-__ De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, quel qu’en

soit l’objet et dans la limite d’un montant de 50 000 euros par subvention ;

- De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour des

projets n’entrainant pas la création ou la disparition d’une surface de plancher

strictement supérieure à 500 m° ;

- D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-

1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à

usage d'habitation ;

-__ D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au

de l'article L. 123-19 du code de l'environnement;

41VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.05.2020

Autorise le Maire, en cas d’'empêchement, à subdéléguer par arrêté municipal au premier

Adjoint ou à la Première Adjointe toutes les délégations en question ;

Demande au Maire de rendre compte au Conseil municipal de l'exercice des délégations

ainsi consenties.

Adopté à l’unanimité des votes exprimés

Trois abstentions (Mme Sylvie REIFF-LEVETT (procuration à Mme Catherine OSWALD), Mrs

Christophe MEYER (procuration à M. Michel SORDI) et M. Giovanni CORBELLI (procuration à

M. Jérôme HAMMALI))

7 - Madame Catherine OSWALD rapporte le point n°7

Indemnités de fonctions des élus

7.1- Indemnités

Le législateur a prévu la possibilité pour les assemblées délibérantes des collectivités locales

de décider, dans le cadre défini par la loi, du versement d'indemnités pour l'exercice effectif

des fonctions d'élu local.

Ainsi, les indemnités votées par les Conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions

d’élu sont déterminées en appliquant au montant du traitement correspondant à l'indice

brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (actuellement 1027), un taux

déterminé par la loi tenant compte de la strate de population de la commune.

La ville de Cernay étant bénéficiaire de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), l'indemnité

du Maire correspond à un taux de 90 % de la valeur de l'indice précité, celle des Adjoints est

calculée selon un taux de 33 % du même indice.

Le montant total de ces indemnités peut être réparti entre le Maire, les Adjoints et les

Conseillers municipaux délégués.

Avant de procéder au vote, Madame Catherine OSWALD précise les consignes de vote des

élus de la minorité municipale :

1. M. Christophe MEYER : abstention (procuration à Michel SORDI)

2. Mme Sylvie REIFF-LEVETT : abstention (procuration à Catherine OSWALD)

3. M. Giovanni CORBELLI : abstention (procuration à Jérôme HAMMALI)

4. Mme Marie-Paule ZUSSY : abstention (procuration à Josiane BOSSERT)

Dès lors, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2123-20 et suivants ;

42VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.05.2020

Fixe à l’unanimité des votes exprimés, moins quatre abstentions (Mmes Sylvie REIFF-LEVETT

(procuration à Mme Catherine OSWALD) et Marie-Paule ZUSSY (procuration à Mme Josiane

BOSSERT) et Mrs Christophe MEYER (procuration à M. Michel SORDI) et M. Giovanni

CORBELLI (procuration à M. Jérôme HAMMALI)) comme suit, avec effet au 27 mai 2020, les

indemnités de fonction des élus (en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la Fonction publique) :

- Maire ; 89,23 %

- 1% Adjoint ï 24,62 %

- 2ème Adjoint : 24,62 %

- 3ème Adjoint ; 24,62 %

- 4ème Adjoint ; 24,62%

- 5ème Adjoint : 24,62 %

- 6ème Adjoint : 24,62 %

- 7ème Adjoint : 24,62 %

- 8ème Adjoint ; 24,62 %

- 9ème Adjoint ; 24,62%

- Conseillers délégués : 1 Conseiller à 15,07 %, 1 Conseiller à 12,86 %, 1 Conseiller à

11,57 %, 1 Conseiller à 9,00 % et les autres à 5,15 %;

Précise que ces indemnités seront versées mensuellement ;

Demande au Maire de rendre compte au Conseil municipal de toute nouvelle nomination

d’un Conseiller municipal délégué.

Adopté à l’unanimité des votes exprimés

Quatre abstentions (Mmes Sylvie REIFF-LEVETT (procuration à Mme Catherine OSWALD) et

Marie-Paule ZUSSY (procuration à Mme Josiane BOSSERT) et Mrs Christophe MEYER

(procuration à M. Michel SORDI) et M. Giovanni CORBELLI (procuration à M. Jérôme

HAMMALI))

7.2 - Majoration des indemnités —- Commune chef-lieu de Canton

L'article L. 2123-22 du Code général des collectivités territoriales permet de voter des

majorations d’indemnité de fonction aux élus municipaux (Maire, Adjoints et Conseillers

délégués) en raison des charges propres à certaines communes (charges de centralité ou

autres): communes classées stations tourisme; communes ayant connu un fort

accroissement de la population à la suite de la mise en œuvre de travaux d'intérêt public;

communes chefs-lieux etc.

La Ville de Cernay est concernée en tant chef-lieu de canton et de commune siège du bureau

centralisateur de ce dernier.

L'application de majorations aux indemnités de fonction fait l’objet d’un vote distinct de

l'assemblée municipale.

43VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.05.2020

Avant de procéder au vote, Madame Catherine OSWALD précise les consignes de vote des

élus de la minorité municipale :

M. Christophe MEYER : abstention (procuration à Michel SORDI)

Mme Sylvie REIFF-LEVETT : abstention (procuration à Catherine OSWALD)

M. Giovanni CORBELLI : abstention (procuration à Jérôme HAMMALI)

Mme Marie-Paule ZUSSY : abstention (procuration à Josiane BOSSERT) een Er

Dès lors, il est demandé au Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2123-22 ;

Vu la délibération du Conseil municipal fixant les indemnités de fonction des élus

communaux;

Vu le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux ;

Majore à l'unanimité des votes exprimés, moins quatre abstentions (Mmes Sylvie REIFF-

LEVETT (procuration à Mme Catherine OSWALD) et Marie-Paule ZUSSY (procuration à Mme

Josiane BOSSERT) et Mrs Christophe MEYER (procuration à M. Michel SORDI) et M. Giovanni

CORBELLI (procuration à M. Jérôme HAMMALI)) les indemnités de fonction des élus

communaux de 15 %.

Adopté à l’unanimité des votes exprimés

Quatre abstentions (Mmes Sylvie REIFF-LEVETT (procuration à Mme Catherine OSWALD) et

Marie-Paule ZUSSY (procuration à Mme Josiane BOSSERT) et Mrs Christophe MEYER

(procuration à M. Michel SORDI) et M. Giovanni CORBELLI (procuration à M. Jérôme

HAMMALI))

8 - Divers

Avant de clore la réunion, le Maire précise que la prochaine séance du Conseil municipal se

déroulera le vendredi 3 juillet 2020, vraisemblablement au Pôle ENR puisqu’à cette date

« l’état d'urgence sanitaire » sera encore en vigueur. Ces informations seront confirmées

dans les prochaines semaines.

Enfin, il rend hommage à toutes ces personnes qui se sont mobilisées face à l'épidémie de

Coronavirus :

- Médecins

- Personnel soignant

-__ Personnel de l’Institut Saint-André

-__ Personnel de l'hôpital et de l’'EHPAD de Cernay

- _ Ambulanciers

44VILLE DE CERNAY PV du CM du 27.05.2020

- Sapeurs pompiers

- Gendarmes

- Eboueurs

- Services communaux et intercommunaux

- Bénévoles du monde associatif, élus, agents communaux qui ont participé à la

distribution des masques à la population; nous n'avons pas oublié l’hôpital de

Cernay et son EHPAD, nos amis de Saint-André, les compagnons d'EMMAÜS, les

infirmières et le personnel médical, la Gendarmerie, etc.

-__L'Amicale des Sapeurs-Pompiers qui a participé à la livraison des courses à domicile

pour nos aînés et les personnes fragiles

- Celles et ceux qui ont assuré la garde des enfants des personnels soignants et

mobilisés; je pense notamment à AGORA et son Directeur, Monsieur SABBOURI, à

nos ATSEM et aux enseignants.

Il propose à l'assemblée de les applaudir pendant une minute.

Enfin, il invite chacun à rester vigilant face au coronavirus, notamment en respectant bien

les gestes barrières.

Fin de la séance : 20h13

Cédric SCHRUTT

Secrétaire de séance

Conseiller municipal

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