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Document publié le Vendredi 21 décembre 2012 par la commune de Île-de-Batz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 12 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 DECEMBRE 2012
Date de la convocation : 18 décembre 2012
ORDRE DU JOUR
1) Affaires judiciaires
2) Petit train touristique
Le conseil municipal s’est réuni, salle de la Mairie, le vendredi 21 décembre 2012 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Guy CABIOCH, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés (procurations de Monsieur Olivier MAILLET à Monsieur Guy CREACH, de Monsieur David GLIDIC à Monsieur JeanMarie GLIDIC, de Monsieur Régis LEGRAND à Monsieur Guy CABIOCH).
Dans un premier temps, Monsieur Jean Marie GLIDIC et Madame Judith BRUYERE ont été élus secrétaires de séance. Puis après adoption du procès-verbal de la dernière réunion en date du 26 octobre 2012, il est procédé à l’étude de l’ordre du jour :
1) AFFAIRES JUDICIAIRES
Monsieur le Maire fait savoir que Monsieur Bernard FONTENAY a assigné la Commune pour demander la suspension de la délibération sur l'élaboration partielle du Plan Local d'Urbanisme. Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents (1 abstention : Alain GLIDIC) et Messieurs Guy CABIOCH, Jonathan CABIOCH et Régis LEGRAND ne participant pas au vote, le conseil municipal autorise le Maire à défendre les intérêts de la Commune auprès de la juridiction compétente en Référé Suspension. En outre et à ce titre, la société d'avocats SELARL FLAMIA PRIGENT, 7 rue de Paris à MORLAIX, est désignée pour assurer la représentation de la Commune. De la même manière, Monsieur le Maire fait savoir que Monsieur Bernard FONTENAY a assigné la Commune pour demander l’annulation de la délibération en date du 26 octobre 2012 concernant l'élaboration partielle du Plan Local d'Urbanisme.
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents (1 abstention : Alain GLIDIC), Messieurs Guy CABIOCH, Jonathan CABIOCH et Régis LEGRAND ne participant pas au vote, le conseil municipal autorise le Maire à défendre les intérêts de la Commune auprès de la juridiction compétente en Procédure Normale. En outre et à ce titre, la société d'avocats SELARL FLAMIA PRIGENT, 7 rue de Paris à MORLAIX, est désignée pour assurer la représentation de la Commune.
2) PETIT TRAIN TOURISTIQUE
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'une demande d'autorisation de mise en circulation d'un petit train touristique sur l'Ile de Batz émanant de Monsieur Jean-François POULIQUEN demeurant à PLOUGOULM.
Après un large débat, le conseil municipal décide à la majorité (13 voix contre et 1 voix pour) de refuser cette autorisation.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux en fin de séance de l'estimation des travaux à réaliser à Ker Anna
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.
Affiché en vertu de l’article 2121-25 du Code des Collectivités Territoriales. Les secrétaires de séance.