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Conseil Municipal - CM 02 03 2012
Document publié le Vendredi 2 mars 2012 par la commune de Île-de-Batz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 03 2012)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 MARS 2012
Date de la convocation : 24 février 2012
ORDRE DU JOUR
1) Vote des comptes administratifs 2011 du Maire (Commune M14 et Eau Assainissement M 49)
2) Vote des comptes de gestion 2011 du Receveur Percepteur
3) Affectation des résultats respectifs
4) Taux d’imposition 2012
5) Renouvellement de ligne de trésorerie annuelle
6) Agrandissement du hangar communal existant – honoraires pour mission de Permis de Construire
7) Renouvellement de l’AOT de la canalisation d’eau potable
8) Transfert des charges définitif « Tourisme »
9) Taxe d’électricité
10) Dossier MECENAT Jardin Delasselle
Le conseil municipal s’est réuni, salle de la Mairie, le vendredi 02 mars 2012 à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur Guy CABIOCH, Maire d’une part et Monsieur Olivier MAILLET, 1er adjoint d’autre part et ceci pour le point n°1 inscrit à l’ordre du jour. Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés (procurations respectives de Monsieur Régis LEGRAND à Monsieur Jean Marie GLIDIC et de Monsieur Pierre MORVAN à Monsieur Alain GLIDIC) à l’exception de Monsieur Jonathan CABIOCH, excusé.
Dans un premier temps, Madame Judith BRUYERE et Monsieur David GLIDIC ont été élus secrétaires de séance. A la suite le procès-verbal de la dernière réunion en date du 31 janvier 2012 est adopté à l’unanimité. Il est procédé à l’étude de l’ordre du jour :
1) VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 DU MAIRE (COMMUNE M 14 ET EAU ET ASSAINISSEMENT M 49)
Il est donné lecture par Monsieur Olivier MAILLET, 1er adjoint, du compte Administratif 2011 pour le budget de la commune M14. Ce dernier laisse apparaître :
- en section de fonctionnement un excédent de clôture de 142 628 € 02
- en section d’investissement un excédent de clôture de 17 890 € 08 avec un solde d’exécution négatif au niveau des restes à réaliser de 69 288 € 57 :
- Dépenses : 184 288 € 57
- Recettes : 115 000 € 00
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de voter le compte Administratif présenté par le Maire ; ce dernier s’étant retiré au moment du vote, et ce à l’unanimité.
A la suite et toujours par Monsieur Olivier MAILLET, 1er adjoint, il est donné lecture du compte Administratif 2011 pour le budget « Eau et Assainissement » M49. Ce dernier laisse apparaître : - en section de fonctionnement un excédent de clôture de 39 192 € 77
- en section d’investissement un excédent de clôture de 25 714 € 66 avec un solde d’exécution négatif au niveau des restes à réaliser de 33 496 € 27 : 2
- Dépenses : 33 496 € 27
- Recettes : néant
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de voter le compte Administratif présenté par le Maire ; ce dernier s’étant retiré au moment du vote, et ce à l’unanimité.
2) VOTE DES COMPTES DE GESTION 2011 DU RECEVEUR PERCEPTEUR
De la même manière, il est donné lecture du compte de gestion du Receveur Percepteur pour le budget « Commune » M14 de l’année 2011. Ce dernier laisse apparaître :
- en section de fonctionnement un excédent de clôture de 142 628 € 02
- en section d’investissement un excédent de clôture de 17 890 € 08
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de voter le compte de gestion cité en objet, à l’unanimité.
Enfin, il est donné lecture du compte de gestion du Receveur Percepteur pour le budget « Eau et Assainissement » M49 de l’année 2011. Ce dernier laisse apparaître :
- en section de fonctionnement un excédent de clôture de 39 192 € 77
- en section d’investissement un excédent de clôture de 25 714 € 66
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de voter le compte de gestion cité en objet, à l’unanimité.
3) AFFECTATION DES RESULTATS RESPECTIFS
Au niveau du budget de la commune en M 14, compte tenu de :
- l’excédent de fonctionnement 2011, soit 142 628 € 02
- l’excédent d’investissement 2011, soit 17 890 € 08
- le déficit des restes à réaliser en investissement 2011 soit 69 288 € 73 (Dépenses : 184 288 € 57 et Recettes : 115 000 € 00).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’affecter :
1 – au compte 1068 à la section d’investissement du budget primitif 2012 – Affectation du résultat – la somme de 51 398 € 49
2 – au compte 0002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2012 – Résultat reporté de fonctionnement – la somme de 91 229 € 53.
De même au niveau du budget « Eau et Assainissement » en M 49, compte tenu de : - l’excédent de fonctionnement 2011, soit 39 192 € 77
- l’excédent d’investissement 2011, soit 25 714 € 66
- le déficit des restes à réaliser en investissement 2011 soit 33 496 € 27 ( Dépenses : 33 496 € 27).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’affecter :
1 – au compte 1068 à la section d’investissement du budget primitif 2012 – Affectation du résultat – la somme de 7 781€ 61
2 – au compte 0002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2012 – Résultat reporté de fonctionnement – la somme de 31 411 € 16. 3
4) TAUX D’IMPOSITION 2012
Après un large débat , il est décidé à la majorité de conserver les taux d’imposition 2011, à savoir : - Taxe d’habitation 14,20
- Taxe foncière (bâti) 16,55
- Taxe foncière (non bâti) 25,92
Il n’y aura donc pas d’augmentation de la pression fiscale en 2012.
5) RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE ANNUELLE
Elle est décidée à hauteur de 230 000 euros comme précédemment.
Unanimité pour ce faire.
6) AGRANDISSEMENT DU HANGAR COMMUNAL EXISTANT – HONORAIRES POUR MISSION DE PERMIS DE CONSTRUIRE
La proposition de Hervé LE BOT, architecte à Brest, est retenue pour un montant H.T de 1 200 euros soit 1 435 € 20.
Unanimité pour ce faire.
7) RENOUVELLEMENT DE L’AOT DE LA CANALISATION D’EAU POTABLE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal autorise le Maire à signer la nouvelle convention de superposition d’affectation sur une dépendance du domaine public maritime de 622,50 m2 destinée à la canalisation d’eau potable entre le Laber sur la commune de Roscoff et la pointe Pen ar Cleguer sur la commune de l’Ile de Batz.
8) TRANSFERT DES CHARGES DEFINITIF « TOURISME »
Le Maire rappelle que le conseil communautaire lors de sa réunion du 23 juin 2010 a décidé d’entériner le transfert d’une partie de la compétence « Tourisme ».
La modification des statuts a été entérinée par arrêté préfectoral n° 2010-1073 du 28 juillet 2010. La commission d’évaluation des charges s’est réunie le 11 octobre 2011 pour quantifier le transfert de cette compétence afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par la communauté de communes.
Cette commission a établi un rapport .
C’est pourquoi après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver ce rapport d’évaluation.
9) TAXE D’ELECTRICITE
Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, il est décidé de reverser le produit de taxe communale sur la consommation finale d’électricité que la commune recevra sur les exercices 2012 et 2013, au Syndicat Intercommunal d’Electrification, afin qu’il poursuive le financement des travaux d’effacement de réseaux sur son territoire. 4
10) DOSSIER MECENAT JARDIN DELASELLE
Après que Monsieur Olivier MAILLET, 1er adjoint et Directeur du Jardin Delaselle, ait quitté la salle afin de ne pas prendre part au débat et à la suite au vote, Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association des Amis du Jardin Georges Delaselle.
A ce sujet l’association souhaite, dans le cadre du 150ème anniversaire de la naissance de son créateur, acquérir une nouvelle œuvre d’art qui viendra compléter la collection « Art, Mémoire et Nature » au sein du Jardin Georges Delaselle.
Le coût du projet s’élève à 17 000 € 00.
Aussi l’association sollicite l’implication de la commune, en tant que co-gestionnaire du site du jardin. Ceci afin de requérir auprès du Sénat, une subvention équivalent à la moitié de la dépense, soit 8 500 € ; l’autre moitié restant à la charge de l’association.
La contribution de la commune se limitera donc au portage du projet.
C’est pourquoi, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour finaliser ce projet.
Affaire à suivre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30 minutes.
Affiché en vertu de l’article 2121-25 du Code des Collectivités Territoriales. Les secrétaires de séance.
Judith BRUYERE David GLIDIC