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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024a22 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 #
Publié le -6 JUIL. 2074 Lécousse
ID : 035-213501505-20240703-2024A22-AI
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Commune de Lécousse
ARRETE N° 2024A22
portant délégation de fonction et de signature en matière
Z d'urbanisme pendant les congés d'été
Lécousse pour la période du 29 juillet au 4 août 2024
Le Maire de la Commune de Lécousse,
VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal et d'élection du Maire et des six Adjoints en date du 25 mai 2020, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122.18 & 20,
VU l'arrêté municipal n°2023A37 du 29 septembre 2023, portant délégations de fonctions et de signature à Mme Marylène LE BERRIGAUD,
Considérant la nécessité d'assurer la poursuite de l'instruction et de la délivrance des autorisations d'urbanisme pendant les - congés de l'Adjointe déléguée à cette fonction,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation temporaire de fonctions à l'urbanisme est donnée à:
. Jean-François BUFFET, 5ème Adjoint, du 29/07/2024 au 4/08/2024;
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à cet Adjoint pour signer toutes autorisations et documents liés à l'urbanisme, selon leur semaine de permanence respective.
ARTICLE 3 : Cette délégation est donnée pour la période du 29 juillet au 4 août 2024 ; en dehors de ces dates, l'arrêté n°2023A37 du 29 septembre 2023 est exercé dans sa totalité.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet, et aux intéressés.
Fait à Lécousse, le 3 juillet 2024
Anne PERRIN
Maire de Lécousse
Le Maire,
-certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. ‘