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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 13 11 CR)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE MARPIRE Compte rendu du conseil municipal En date du 13 novembre 2024 Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 12 Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean- Yves – BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – TROPEE Rémi – COUROUSSE Stéphanie – PASQUEREAU Sylvie – ALBARET Coralie – BRISSIER Régis - GARDAN Nadine - FAUCHEUX Ludivine - DAGUISE Laurent Absents excusés : HALLET Christelle - GARDAN Nadine - DAGUISE Laurent Secrétaire de séance : BEAUDUCEL Cécile Ordre du jour : - Contrat d’association avec l’école privée : Actualisation de la participation financière - Délibération approuvant l’échange de terrain d’emprise d’un chemin rural au lieu-dit « Les Landes » - Révision des tarifs communaux pour l’année 2025 - Coiffeuse itinérante - Lotissement des Lavandières - Epicerie - Date des vœux du maire 2025 Ajout à l’ordre du jour : - Demande d’un food-truck - Point travaux divers (école sécurité, vélo, ...) 1 : Contrat d’association avec l’école privée : Actualisation de la participation financière Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention en date du 25 juin 2007 passée entre la Commune et l’Ecole Privée Saint Joseph. Conformément aux barèmes départementaux, et au vu de la liste des élèves, habitant dans la commune et à l’extérieur, présents à la rentrée 2024/2025, le Conseil Municipal procède à la révision des forfaits au profit de l’Ecole Privée Saint Joseph dans les conditions suivantes : Maternelle : 1523 € x 40 élèves = 60 920 € Elémentaire : 476 € x 68 élèves = 32 368 € TOTAL 93 288€ Le montant total de la participation financière de la commune pour la période allant du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024 est de : 93 288 € x 4/12 ième = 31096 € La dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 article 6558 et sera reprise au Budget Primitif de 2025. La prochaine révision se fera en novembre 2025 pour l’année scolaire 2025/2026 conformément aux barèmes départementaux et au vu de la liste des élèves présents à la rentrée 2025/2026. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents concernant ce dossier. 2 : Délibération approuvant l’échange de terrain d’emprise d’un chemin rural au lieu-dit « Les Landes » Par délibération n°2024/04 du 19/01/2024, le conseil municipal a décidé de réaliser un échange de terrains pour assurer la continuité du chemin rural situé au lieu-dit « Les Landes », M. Morgan SOUVESTRE avait demandé la cession d’une portion de celui-ci. Vu l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, et l’article L 2241-1 du CGCT, Vu la demande de cession d’une portion de chemin rural adressée par Monsieur Morgan SOUVESTRE qui a accepté un échange de terrain avec la commune, Vu le dossier et le plan d’échange, établis conformément à la loi et qui garantissent la continuité du chemin rural sans réduction de sa largeur. L’information du public a eu lieu par la mise à disposition prévue par la loi, en mairie pendant un mois du 23/09/2024 au 22/10/2024 sans observations particulières (3 observations notées sur le registre). Vu que le terrain cédé à la commune est dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme chemin rural, Vu l’estimation du prix de chaque terrain échangé, Après en avoir délibéré le conseil municipal décide : - de valider et d’autoriser cet échange tous les frais étant à la charge de M. Morgan SOUVESTRE (bornage, acte, publicité foncière...) ; - d’incorporer la portion de terrain cédée à la commune dans son réseau des chemins ruraux et de l’affecter à l’usage du public ; - de convenir pour les terrains échangés de ne pas fixer de soulte ; - d’autoriser le maire à signer toutes pièces et documents nécessaires ; - en cas d’acte authentique en la forme administrative, désigne Madame le maire pour signer l’acte administratif à intervenir ; - de mentionner à l’acte les clauses suivantes : - l’échange réalisé garantit la continuité du chemin rural en ce qu’il permet de le relier à d’autres chemins ou voies publiques ; - M. Morgan SOUVESTRE protégera les bornes implantées délimitant la partie cédée à la commune par la mise en place à chaque borne d’un piquet en bois de bonne qualité d’au-moins 12 cm de diamètre, haut de 1,20m, qu’il remplacera si besoin ; - il est précisé que la largeur minimale de roulement du nouveau tracé du chemin rural est d’au moins 3m, permettant le broyage par un tracteur équipé d’un girobroyeur ; - il est précisé que le terrain cédé à la commune est dépourvu de bail à la date de l’échange de droits réels ou de servitude ; - un talus avec haie existe sur un coté de la portion de terrain cédée à la commune. Une compensation de haie est prévue dans la continuité du talus existant par M. Morgan SOUVESTRE. 3 : Révision des tarifs communaux pour l’année 2025 Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les tarifs communaux pour 2025 pour la salle des fêtes et le cimetière. 4 : Coiffeuse itinérante Madame le Maire explique que Mme Céline MADELINE , coiffeuse itinérante, devrait commencer son activité début décembre 2024. Elle sera présente sur la commune les vendredis en semaine impaire. Après échanges, le conseil municipal valide donc une participation forfaitaire au titre de l’électricité consommée sur l’année soit 50€/an à partir du 01/01/2025. 5 : Lotissement des Lavandières Un point sur les lots vendus et restants à vendre est fait. Un point sur la liste d’attente est fait. Suite à un vote du conseil, à la majorité, pour les lots 24 et 21, les critères de sélection annoncés au début du lotissement sont suspendus compte-tenu de leur surface et des faibles demandes pour ces deux lots. Les personnes sur liste d’attente seront donc recontactées en priorité. 6 : Epicerie Un point est fait sur les projets des personnes intéressées. Des devis sont en cours pour des travaux d’électricité, de peinture,.... Une demande de subvention est envisagée au titre de dernier commerce à Vitré Communauté. 7 : Date des vœux du maire 2025 La date des vœux du maire sera le dimanche 19 janvier 2025 à 11h00. 8 : Demande de food truck M. CART-GRANDJEAN Sylvain (tacos et burgers) a fait une demande pour l’installation de son food- truck sur la commune le vendredi. Le conseil municipal accepte sa demande sur le principe. Une rencontre sera faite avec la mairie pour échanger sur son activité. DATES A RETENIR *Prochain conseil le vendredi 13.12 *Réunion sur le thème du PLUI avec le bassin de vie le vendredi 22.11 à 18h30 A MONTREUIL/PEROUSE pour échanger avec les communes de Val d’Izé, Landavran, Champeaux, Mecé, Montreuil/Pérouse,.... 9 : Point travaux divers (école sécurité, vélo, ...) *Vestiaires : les travaux ont commencé. Le terrassement est fait... *Abri Vélo : le terrassement est fait. L’abri est en cours de livraison. *Sécurité école : des barrières sont en cours de commande. Une réflexion est en cours sur le marquage au sol et des panneaux clignotants solaires. Après réflexion, la mise en place de la rue à sens unique semble compromise.