Arrêté - AM 2024 290

Documents similaires

Arrêté - AM 2024 182

Arrêté - AM 2024 175

Arrêté - AM 2024 210

Arrêté - AM 2024 280

Arrêté - AM 2024 226

Arrêté - AM 2024 246

Arrêté - AM 2024 160

Arrêté - AM 2024 179

Arrêté - AM 2024 174

Arrêté - AM 2024 317

Arrêté - AM 2024 290 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 290)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon – Tél : 01 69 26 15 05 – Fax : 01 69 26 15 00 – www.arpajon91.fr

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/290

Direction des Services Techniques

 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR RUE VICTOR HUGO

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;

VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l’arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU l’Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d’ARPAJON ;

VU la demande formulée le mercredi 30 octobre 2024 par le demandeur, l’entreprise TPF - 11 rue Louise de VILMORIN - 91540 MENNECY, représentée par Madame Emmanuelle DORN – 06.60.39.32.32 pour le bénéficiaire ENEDIS représentée par Monsieur Mathieu PICHETO –06.47.59.45.25 - concernant de terrassement suite à une recherche de défaut rue Victor HUGO à ARPAJON.

CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation pour réaliser ces travaux ;

CONSIDERANT que des travaux doit avoir lieu du jeudi 12 décembre 2024 au samedi 21 décembre 2024 ;

Le Maire de la commune d’Arpajon.

A R R E T E

Article 1 : Du jeudi 12 décembre 2024 au samedi 21 décembre 2024, la circulation sera restreinte et le stationnement sera autorisé au droit du chantier rue Victor HUGO à Arpajon.

Article 2 : Le demandeur devra prévoir la dépose et la repose des potelets si nécessaire.

Article 2 : : La reprise du chantier à l’identique, ainsi que la remise en état des pavés seront conforme aux préconisations vues lors de la réunion de chantier avec les services techniques. Une réception des travaux après intervention sera à prévoir avec les services techniques.

Article 3 : A l’approche du chantier, l’entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux.Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon – Tél : 01 69 26 15 05 – Fax : 01 69 26 15 00 – www.arpajon91.fr

Article 5 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.

Article 7 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon,

- Madame Emmanuelle DORN, entreprise TPF, demandeur de l’autorisation - Monsieur Mathieu PICHETO, entreprise ENEDIS, bénéficiaire de l’autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le mercredi 4 décembre 2024.

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD