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Déliberation - Cat tar cult scol modif
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Cat tar cult scol modif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 22
OBJET :
FINANCES
TARIFS DE LA SAISON
CULTURELLE ET DES
AFFAIRES SCOLAIRES
CATALOGUE ANNEE 2017-2018
MODIFICATIONS
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 21 SEPTEMBRE 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans
les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 22 septembre 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique
MOUILLER, Jacky BARRAUD, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Alain CHAUDAGNE, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Roland DEVIS, Christian SEON, Nicole AZY, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Thierry ROLLET, Elodie PINSARD-BARROCAL, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Andrée RICCETTI, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Gilles CONVERT, Blandine LATHUILIERE, Valérie MACHON, Suzanne LACOTE, Rémy MUCYO, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.
Absents sans excuses : /
Secrétaire élu pour la durée de la session : Thierry ROLLET
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Gilles CONVERT
Blandine LATHUILIERE
Valérie MACHON
Suzanne LACOTE
Patrice RIVOIRE
Roland DEVIS
Martine SCHMÜCK
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Martine LAROCHE-SZYMCZAK
Andrée RICCETTI
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
1 élu absent sans pouvoir : Rémy MUCYO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20170921-2_2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/09/2017
Publication : 22/09/2017 Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 21 septembre 2017 2.2
FINANCES
TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE ET DES AFFAIRES SCOLAIRES CATALOGUE ANNEE 2017-2018
MODIFICATIONS
Nathalie TISSIER-MICHAUD, adjointe, déléguée à la vie scolaire et à la citoyenneté, et Véronique MOUILLER, adjointe, déléguée à l'action culturelle, exposent à l'assemblée :
"Chaque année, différentes délibérations sont approuvées soit pour la création de tarification soit pour actualiser les tarifs existants.
Afin d'en clarifier la gestion, le conseil municipal a approuvé, lors de sa séance du 18 mai 2017, un catalogue recensant l'ensemble des tarifs applicables aux services Animation de la cité et Affaires scolaires, à compter du 1° août 2017 pour les tarifs appliqués en année scolaire.
A la lecture des tarifs de la restauration scolaire, des erreurs d'interprétation ont été constatées entre les modalités d'application énoncées dans la délibération et le tableau synthétique reprenant les tarifs pratiqués dans les restaurants scolaires.
En conséquence, le tableau correspondant est modifié comme suit :
2. ENSEIGNEMENT
2016/2017 | 2017/2018
tarifs en euros tarifs en euros
Pour les enfants domiciliés à Riorges, Roanne, Mably et Le
Coteau
QF mini à 220 €|tarif mini + ((tarif maxi -
QF maxi à 910 €| tarif mini) / (QF maxi -
tarif mini à 1,18 € QF mini)) x (QF- QF
tarif maxi à 5,01 € mini)
Pour les enfants domiciliés hors communes convention de 7,42 € 7,57 €
réciprocité
Pour les familles de plus de 3 enfants domiciliés à Riorges, demi-tarif Roanne, Mabiy ou Le Coteau ne peut être inférieur à 1,20 €
pour le 3ème enfant et plus 1,18 €
Pour les enfants non Riorgeois mais dont au moins un des
i i 5,01 € 5,11 € parents travaille sur la commune de Riorges
Pour les agents communaux et agents travalllant dans les 3,95 € 4,03 €
écoles
MaJjoration pour les repas pris non réservés 5,00 € 5,00 €
Ma]Joration à compter du 2ème Jour d'absence consécutif
pour les repas réservés non décommandés 60e 5:00
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20170921-2_2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/09/2017
Publication : 22/09/2017 Par ailleurs, concernant les tarifs de location de la salle du Grand Marais, des erreurs matérielles de transposition ont été observées. Le tableau inséré dans le catalogue des tarifs approuvé lors du conseil municipal du 18 mai 2017 indique les prix pratiqués pour l'année 2016/2017 en lieu et place de ceux de 2017/2018 ; l’actualisation des 2 % n’a pas été appliquée.
L'’exact tableau correspondant aux tarifs 2017/2018 pour la location de la salle du Grand Marais est le suivant :
4.4 LOCATION DES SALLES
(arrondi à l'euro le plus proche) ED SIOI LL Lois tarifs en euros tarifs on euros
Location de la salle pour les manifestations
Associations riorgeoises
Pour les deux premières manifestations gratuit gratuit
D A partir de la 3e manifestation 530.00 € 541.00 €
Associations extérieures 530.00 € 541.00 €
Location des salles pour conférences, débats... sans recettes
Associations riorgeoises gratuit gratuit
Associations extérieures 176.00 € 180.00 €
Nettoyage des salles 136.00 € 139.00 €
Utilisation de la régie son ou lumière
. Associations riorgeoises 108.00 € 110.00 €
. Associations extérieures 184.00 € 188.00 €
Utilisation des régies son et lumière
. Associations riorgeoises 162.00 € 165.00 €
. Associations extérieures 275.00 € 280.00 €
Caution pour toute location de salle 275.00 € 280.00 €
Vu le Code général des collectivités territoriales ;:
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité ces modifications.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 22 septembre 2017
aire
æ Jean-Luc CHERÜIN
LS, F7
æ $
à s A 4 o NC —
LOIRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20170921-2_2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/09/2017
Publication : 22/09/2017