Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2023 250 sub comite fetes
Déliberation - DCM 2021 41 modif tableau effectifs
Déliberation - DCM 2024 71 formations elus
Déliberation - DCM 2022 71 dispo pass region
Déliberation - DCM 2022 118 Modif reglement interieur
Déliberation - DCM 2023 201 Commissions municipales modif
Déliberation - DCM 2022 45 modif taux2022
Déliberation - DCM 2024 81 tarifs saison culturelle
Déliberation - DCM 2021 131 DM3
Déliberation - DCM 2021 144 RapportRDE2020
Déliberation - DCM 2021 71 Modif droit place fete fleurs
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 71 Modif droit place fete fleurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_71
OBJET :
FINANCES
MODIFICATION DE DROIT DE
PLACE DE LA FETE DES
FLEURS ET DES PRODUITS
DU TERROIR POUR L’ANNEE
2021
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 1er juillet 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 23 juin 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 2 juillet 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 30 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean- Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Jacky BARRAUD, adjoint, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué et Michel CELLIER, conseiller municipal.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Bénédicte PARIS
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Jacky BARRAUD
Pierre BARNET
Michel CELLIER
Michelle BOUCHET
Nabih NEJJAR
Eric MICHAUD
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 1ER Juillet 2021 DCM_2021_71
FINANCES
MODIFICATION DU DROIT DE PLACE DE LA FETE DES FLEURS ET DES PRODUITS DU TERROIR POUR L’ANNEE 2021
Thierry Rollet, conseiller municipal délégué en charge de la fête des fleurs et des produits du terroir expose à l’assemblée :
Par délibération en date du 24 juin 2020, le conseil municipal avait prévu une augmentation forfaitaire de 5 € des droits de place à percevoir en 2021 de la part des commerçants et artisans exposant à la Fête des fleurs et des produits du terroir.
Ainsi, le droit de place pour un emplacement inférieur à 25 m² devait passer de 75 à 80 €, celui pour un emplacement de 25 à 40 m² de 125 à 130 €, celui pour un emplacement supérieur à 40 m², de 185 à 190 €.
Compte tenu des circonstances sanitaires, la 35ème édition de la Fête des fleurs et des produits du terroir n’a pas pu se tenir comme prévu en 2021. Seuls les exposants dont les produits étaient autorisés à la vente (alimentaire et plants et fleurs) ont pu participer à une formule réduite, sans aucune animation, sous la forme d’un marché de plein air.
Dans ces circonstances et compte tenu d’une météorologie défavorable, l’affluence de la manifestation s’est établie environ au tiers de ce qu’elle peut être habituellement.
Aussi, pour tenir compte de ces conditions difficiles pour l’activité économique des exposants, il est proposé de maintenir pour 2021 les droits de place à leur niveau antérieur, soit 75 € pour un emplacement inférieur à 25 m², 125 € pour un emplacement de 25 à 40 m² et 185 € pour un emplacement supérieur à 40 m².
La hausse qui avait été envisagée pourrait alors s’appliquer à compter de l’année 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 24 juin 2020,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le maintien à leurs montants antérieurs des droits de place de la Fête des fleurs et des produits du terroir pour l’année 2021, soit :
o 75 € pour un emplacement inférieur à 25 m² ;
o 125 € pour un emplacement de 25 à 40 m² ;
o 185 € pour un emplacement supérieur à 40 m² ;
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 2 juillet 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN