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Déliberation - 20 Désignation des délégués au SIVOM pour les compétences non communes avec la Communauté de Communes du Haut
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Désignation des délégués au SIVOM pour les compétences non communes avec la Communauté de Communes du Haut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
° exclus
0
Date
de
convocation
:
il 201
Date
d'affichage
:
. Objet
_
délégués
au
SIVOM
*
pour
les
compétences
=
non
communes
avec
la
__
Communauté
de
=
Communes
du Haut
#
Comminges Désignation
des
201420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
ae
PR
° en
exercice
11
* PRESS
ol
De
la
commune
BARBAZAN
° votants
11
+ absents
0
Séance
du
08
avril
2014
à
20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de :
Mme
STRADERE
Michèle
Étaient présents
:
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLÉA
Maryse,
NOË
Liliane,
VEYRIES
Nadine,
Mrs
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
:
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony.
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
-
que
les
trois
délégués
au
SIVOM
du
Haut
Comminges
pour
les
compétences
communes
avec
la
Communauté
de
Communes
(voirie,
collecte
des
déchets)
seront
désignés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Comminges.
- qu'il
est
nécessaire
de
désigner
trois
délégués
titulaires
et
trois
délégués
suppléants
au
SIVOM
du
Haut
Comminges
pour
les
compétences
non
communes
avec
la
Communauté
de
Communes
(Aide
à
domicile,
transport...)
;
ces
délégués
doivent
être
différents
des
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Comminges.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
les
délégués
suivants :
Délégués
titulaires
- DELORT
Thierry
- SALES
André
- BRUNA
Roger
Délégués
suppléants
- VEYRIES
Nadine
- LESCOT
Serge
- FERREIRA
Henri
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures. s
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Kabrégue
duc E
=
=
=
201420
“
=
=
=
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
De
Saint-
-
Gaudens
le
10
avril
2014.
PE
Publié
ou
notifié
le .
ns
#
5
#
»
#
Fait
à
BARBAZAN,
le
09
avril
2014
S
Le
Maire
“
.
E
#
=
-
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CE
|
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Le
4
…
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mod.
540330
- 09/10
Efabrègue duo