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Déliberation - 202044 Désignation des délégués au SIVOM pour les compétences non communes avec la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises . Aide à
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
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Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
# RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
* en
exercice
11
+
présents
10
+ votants
0
11
+ absents
1
+
exclus
0
: Date
de
convocation
:
Objet
Désignation
des
délégués
au SIVOM
pour les
Gompétences
non
communes
avec
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Haut
Garonnaises.
Aide
à
domicile.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
. De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
17
septembre
2020
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de :
RECU
Re
le
|
2 3
SEP.
2079
SOUS-PRÉFECTURE DE
SAINT-GAUDENS
Mme
STRADERE
Michèle
Étaient
présents
:
Mrs
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
BALLARIN
Jacques,
VALLE
Anthony,
MADET
Michel.
Absente
avec
procuration
: ARIES
Fabienne
procuration
à
STRADERE
Michèle Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
indique
au
conseil
municipal.
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
trois
délégués
titulaires
et
trois
délégués
suppléants
au
SIVOM
du
Haut
Comminges
pour
les
compétences
non
communes
avec
la Communauté
de
Communes
(aide
à domicile).
Ces
délégués
doivent
être
différents
des
délégués
de
la Communauté
de
communes. Délégués
titulaires
- DELORT
Thierry
- SALES
André
- WINTERSTEIN
Martine
Délégués
suppléants
- MADET
Michel
- MAURETTE
Bernard
- BALLARIN
Jacques
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
du
10
juillet 2020
202043.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Saint-
Gaudens
le 22
septembre
2020.
/
Fait
à
Barbazan,
le
22
septembre
2020
Le
Maire,
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Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
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