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Document publié le Jeudi 23 avril 2009 par la commune de Bec-Thomas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 090423 compte rendu 23 avril 2009 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
SEANCE DU 23 AVRIL 2009
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’an deux mille neuf, le 23 Avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se
sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le
maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient présents : Madame Véronique LAGUERRE, Madame Françoise DORE, Madame
Marie-Solange LECONTE, Madame Isabelle HARAND, Madame Sylvaine BOUCOURT,
Monsieur Jacky MAUPOINT, Monsieur Jean Paul BATAILLE, Monsieur Emmanuel
SOENEN, Monsieur Yann DUPUY, Monsieur Vincent DUMONT.
Etait absent excusé : Monsieur Lionel VERMANDEL.
Le conseil municipal désigne Monsieur Vincent DUMONT comme secrétaire de séance
Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ASSURANCE DU PERSONNEL
Madame le Maire expose :
L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge, en vertu de l’application
des textes régissant les statuts de ses agents ;
Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que la commune charge le
Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative
auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.
CREATION D’UNE REGIE DE RECETTE :
Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il serait souhaitable de créer une régie
de recette. Cette régie de recette servirait à encaisser les locations de la salle des
fêtes ainsi que les sommes dues aux problèmes de détérioration ou de casse de
vaisselle.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : la création d’une régie de
recette dont le siège se trouvera à la mairie. Dit qu’il sera nommé un régisseur
titulaire et un suppléant par arrêté du Maire. TRAVAUX EGLISE
Madame le Maire informe qu’elle a reçu un devis de l’Entreprise Biard-Roy, pour le
remplacement de l’horloge Angélus qui est défectueuse, devis qui s’élève à la somme de
1265.37 EUROS.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, dit : Qu’il accepte le devis proposé
par l’Entreprise Biard-Roy et que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits
au budget primitif de 2009.
NOMINATION D’UNE PLACE
Madame le Maire informe les conseillers qu’elle souhaiterait donner un nom à la place qui
se trouve au croisement de la route de la harengère et la route des Paillards. Elle
souhaiterait lui donner le nom de :
Monsieur Norbert SOENEN
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, dit qu’il n’a aucune objection à
émettre quant à la proposition de Madame le Maire et qu’il autorise que soit donné
le nom de Norbert SOENEN à cette place.
Madame le Maire propose de demander l’accord de Mme SOENEN.
NOMINATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Madame Le Maire informe les conseillers qu’elle a reçu du Ministère de la Défense :
« Instruction ministérielle relative aux correspondants défense ». Or il apparait
qu’aucun correspondant défense n’a été nommé après les élections de mars 2008.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, dit :
Qu’il nomme comme correspondant défense : Monsieur Lionel VERMANDEL
INFORMATIONS DIVERSES
Madame Isabelle Harand donne compte rendu de la commission Embellissement du 6
Avril 2009 : des pancartes d’agglomération ont été déplacées pour pouvoir y installer
des jardinières. Projet d’un plan de la commune. Prévoir sur l’Espace Pascal GUILLEMOT
d’autres aménagements, etc … Madame Laguerre demande s’il y a des questions sur le compte rendu de l’Assemblée
Générale de la Communauté de Communes du 18 décembre 2008 : aucune question
Concernant les élections Européennes du 7 Juin, un planning de permanence sera
proposé aux conseillers qui seront présents.
Une réunion commission TRAVAUX est programmée pour le mardi 26 Mai à 19h15.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Dumont concernant les entrées chez les
particuliers :
Après consultation du service instructeur de la Communauté de Communes, il est
rappelé qu’un retrait de 5 mètres par rapport à la limite de propriété est préconisé pour
garantir la sécurité sur la voie publique, mais il ne peut être imposé (en fonction de la
configuration du terrain …).
Conformément au PLU une déclaration préalable doit être déposée en mairie pour
édification de clôture ou modification.
SECURITE : passage du bureau d’études VERITAS pour contrôle des installations
sportives sur le terrain Espace Pascal GUILLEMOT le 22 avril 09. Installation conforme
quelques réparations à prévoir (le rapport sera envoyé par VERITAS).
Décision du Conseil Municipal de faire une vérification tous les 2 ans (par un bureau
d’études), comme préconisé par la DDJS et la DDRF
QUESTIONS DIVERSES
Aucune questions diverses
La Séance est levée à 20h40