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Compte-Rendu - 190409 compte rendu 9 avril 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Bec-Thomas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 190409 compte rendu 9 avril 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte-rendu ance de Sé
ldu9
Datede la convocation]. OUO4/2O79
Nombre de Conseillers en exercice : 8
Affichéele
Vu le codegénéral descollectivités territoriales,
fan deuxmjlledix-neuf le 9 âvrilà 19heures 30 minutes, lesmembres du conseil municipal se sontréunis dans la salle de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles 12122-7 et 12122-8 du Code générâl descollectivités territoriales.
Etaient orésents: Monsieur Jeân-Luc FIAMBARD, Madame Chantal RIHAL, Monsieur Nicolas DIETLIN, Monsieur Francis DUGAUQUIER, Monsieur Pascâl TAGUERRE
€taient absents (excusés) | Madame Lalrence TREVET FLAMBARD (pouvoir à Francis DUGAUQUIER) Monsieur MilkoPETIT (pouvoir à Jean Luc FLAMBARD)
Eld!3ECû : Madame Suzanne MEZOU
Leconseil municipal désigne Monsieur Francis DUGAUQIER comme secrétaire de séance. Leprécédent compte rendu estadopté à l'unanimité
Leprécédent compte rendu estadopté à l'unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Monsieur le Mâire neprend paspartauxdêbats.
LeConseilMunicipal, réunisous la présidence de FRANCIS DUGAUQUIER, Doyen de l'assemblée, délibérant surle compte administratif de l'exercice 2018.
1. Luidonne actede présentation faitedu compte administratit lequel peutserésumer ainsi :
Mandat émis Titreémis (dont1068)Résultat/Solde
Fonctionnement (totâl sauf
002)
75 625.20 € 93 036.74€ r74r1.54€
lnvestissement (total sauf
001)
25 742.32 € 5159.35 € -20582.97 €
002Résultat reporté N-1 126674.59 € 126674.59€ 001Solde d'investissement
N-1
34 062.49 €. 34062.49 €
TOlAL LOL 367,52 € 258933.17 €
TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultat / Solde Fonctionnement 75 625.20 € 21971L.33 € 144086.13 € lnvestissemellt 25142.32 €, 3922t.44 € 13 479.52 €
t+2ù190
r",s*
2. Constate aussi bienpourla comptabilité principale quepourchâcune descomptabilités ânnexes, lesidentités de vâleurs avecles indications du comptede gestion relative au reportà nouveâu, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du b;lan d'entrée et du
budgétaire auxdifférents comptes.
3. arrête lesrésultâts définitifs telsque résumés cidessus
4. Accepte A fUNANIMITE le compte administratif20l8.
1"-Statuant surl'ensemble desopérâtions effectuées du 1"'janvier compris celles relatives à lajournée complémentâire,
21 Statuant sur l'exécution du budgetde l'exercice 2018en ce
sections budgétaires et budgets annexes,
3"-5tâtuânt surlacomptabilité desvaleurs inâdives
Déclare à l'unanimité quele compte de gestion dressé pourl'exercice 2018 conforme parl'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sapart.
bilan de sortie. auxdébits et auxcrédits oortés à titre
144086.13€
13 419.52 €
2018au 31 décembre 2018 y
qui concerne les différentes
parle receveur, visé et certifié
AFFECTATION DU RESULTAT 2018SURLEBUDGET 2019
te Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Francis DUGAUQUIER apaès âvoir entendu et approuvé le compte àdmini5lratif de l'exercice 2018 cejour.
* Statuant surl'affectation du résultat enfonctionnement et investissement de l'exercice 2018, *Constatant q!e le compte administratiffait apparaitre :
- un excédent de fonctionnement de 144086.13 €
- un excédent d'investissement de 13479.52 €
Décide à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit:
Enfonctionnement : Affectation à l'excédent reporté (R/002)
Eninvestissement :Affectation à l'excédent reporté (R/001)
COMPTE DEGESTION 2018
LeConseil Municipâ1,
Après s'êtrefait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018et les décisions modificâtives quis'yrattachent, lestitresdéfinitifs descréances, le détail desdépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titresde recettes, Iesbordereaux de mandâts, le comptede gestion dressé par le receveur accompagné desétatsde développement descomptes de tiersainsi que l'étatdu passif, l'étatdesrestes à recouvrer et l'étatdesrestes à payer. Après âvoir entendu et âpprouvé lecompte administratif de l'exercice 2018. Après s'être assuré quele receveur a repris dans sesécritures le montant de chacun dessoldes figurant au bilande l'exercice 2017,celuide tous lestitresde recettes émiset celuide tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'ila procédé à toutes lesopérations d'ordre qu'illui a été prescrit de passer dan5 sesécritures.
Subvention aux associations et organismes 20L9
SUEVENTION NON AFFECTEE. 6574 2s0 € .JUMELAGE 6574 100€
CCAS du BEC-THOMAS - 6573 2500€
M.q.NIA.NI--_IqIA! :
- compte 6573 pour 2500 €
- compte 6574 pour 350 € Leconseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer lessommes ci-dessus.
Votedestauxd'imposition applicables en 2019
Leconseil Municipol opÈs en dvoitdé1ibété A L'UNlMlTE, décide deîixet lestouxd'imposition applicables en 2079à chocune destroistoxeslocoles de lo manièrc suivonte :
Toxe d'hobitation 5.49%
Foncier bâti t3.67 %
Foncier nonbâti 36.36%
AUCUNE AUGMENTATION N'EST APPLIQUEE EN2019
BUDGET PRIMITIF 201.9
Leconseil Municipal décide A L'UNANIMITE, d'arrêter ainsi qu'ilsuitle budget primitif de l'exercice 2019:
SECTION DEFONCTIONNEMENT :
Recettes et dépenses équilibrées à lasomme de : 213387€
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Recettes et dépenses équilibrées à lasomme de : 20530€
PERSONNEL COMMUNAL RECRUTEMENT D'UNAGENT TECHNIQUE 2Ol35èME
Leconseil Municipaldécide A L'UNANIMITE, de recruter un agent communâl une duréehebdomadaire de service de 20135è"" (en modulation horaire base d'unContrat à Durée Indeterminée
Leconseil Municipalcharge Monsieur le Maire du recrutement.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2019
desservices techniques pour
été/hiver). Cet emploisur la
INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES
L'ordre dujourétantépuisé, la séance estlevée à 21h30