Compte-Rendu - 120405 compte rendu 5 avril 2012

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Compte-Rendu - 120405 compte rendu 5 avril 2012 Document publié le Jeudi 5 avril 2012 par la commune de Bec-Thomas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 120405 compte rendu 5 avril 2012)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Institutions publiques, Séance du 5 avril 2012

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’an deux mille douze, le 5 avril à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Madame Véronique LAGUERRE, Monsieur Nicolas DIETLIN, Madame Nathalie FINANCE, Monsieur Jean- Luc FLAMBARD, Madame Isabelle HARAND, Madame Laurence PICARD, Madame Chantal RIHAL, Monsieur José ROSATI, Monsieur Alexandre VALLET Monsieur Milko PETIT.

Etait absent (excusé) : Madame Sylvaine BOUCOURT, (Pouvoir à Mme Isabelle HARAND) Etait absent : ,

Le conseil municipal désigne Monsieur Jean-Luc Flambard comme secrétaire de séance.

Le précédent compte-rendu est approuvé à l’unanimité

Madame le Maire propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

• Assurance statutaire * Mise en concurrence par le Centre de gestion.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’ajouter ce point

1/ Assurance statutaire * mise en concurrence par le Centre de gestion (11/2012)

Le Maire expose :

- L’opportunité pour la commune de pourvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents

- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Décide à l’unanimité

Article unique : La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Agents affiliés à la CNRACL : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité-paternité-adoption• Agent non affiliés à la CNRACL : Accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 3 ans, à effet au 01/01/2013. Régime du contrat : capitalisation

2/ Compte Administratif 2011 (12/2012)

Madame le Maire ne prend pas part aux débats

• Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Laurence PICARD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011.

1. Lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Mandat émis Titre émis (dont 1068) Résultat / Solde

Fonctionnement (total sauf 002) 78 439.65 € 111 063.48 € 32 623.83 €

Investissement (total sauf 001) 23 119.21€ 4 986 € -18 133.21 €

002 Résultat reporté N-1 150 705.08 € 150 705.08 €

001 Solde d’investissement N-1 30 843.89 € 30 843.89 €

TOTAL 101 558.86 € 297 598.45 € 196 039.59 €

TOTAL PAR SECTION Dépenses Recettes Résultat / Solde

Fonctionnement 78 439.65 € 111 063.48 € 32 623.83 €

Investissement 23 119.21 € 4 986 € -18 133.21 €

2. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

5. Accepte à l’unanimité le compte administratif 2011

3/ Compte de gestion 2011

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payerAprès avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4/ Affectation des résultats (13/2012)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Laurence PICARD après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011 ce jour

* Statuant sur l’affectation du résultat en fonctionnement et investissement de l’exercice 2011 * Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 183 328.91 €

- un excédent d’investissement de 12 710.68 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

En fonctionnement : Affectation à l’excédent reporté (c/001) 183 328.91 € En investissement : Affectation à l’excédent reporté (c/001) 12 710.68 €

5/ Taux d’imposition applicables en 2012 (15/2012)

Le conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide de fixer ainsi qu’il suit les taux d’imposition applicables en 2012 à chacune des trois taxes locales :

Taxe d’habitation 4,32 %

Foncier bâti 10,75 %

Foncier non bâti 28,60 %

Les taux restent identiques à ceux de 2011.

6/ Budget primitif 2012 (16/2012)

Le conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres, d’arrêter ainsi qu’il suit le budget primitif de l’exercice 2012SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes et dépenses équilibrées à la somme de : 265 974.91 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes et dépenses équilibrées à la somme de : 108.640 €

7/ Subventions 2012 (17/2012)

AIDE SIDA 30.00 €

ATHLAS 850.00 €

JUMELAGE 150.00 €

CHARLINE (maladie cardiaque enfant) 30.00 €

APF (Association Paralysés de France) 30.00 €

SPA 30.00 €

SECOURS CATHOLIQUE 45.00 €

LES BLES EN HERBE 50.00 €

UNION DES MAIRES 73.00 €

AMICALE DES MAIRES 50.00 €

UNSS COLLEGE 40.00 €

Téléthon 80.00 €

Resto du cœur 45.00 €

Emmaüs 35.00 €

Club Ados Le Bec Thomas 100.00 €

CCAS 1 300.00 €

MONTANT TOTAL : compte 6574 pour 1638 € compte 6573 pour 1300 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les sommes ci-dessus.

8/ Participation 2012 aux familles (club sportifs et culturels) (18/2012)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide que :

Pour l’année 2012, une participation d’un montant de 20 euros sera accordée à chaque enfant de la commune participant à une activité sportive ou culturelle.

Les crédits seront prélevés à l’article 6574 du budget primitif 2012.

9/ Subvention voyage scolaire 2012 (19/2012)

Les décisions adoptées en commission finances n’ont pas été entérinées par le conseil.

Après discussions, le conseil municipal à l’unanimité décide que la participation financière de la municipalité aux sorties et voyages scolaires sera calculée selon les modalités suivantes :

Périmètre : pour tous les élèves de la maternelle à la terminale, sans limitations ‘d’évènements par année et par élève.

Participation de la municipalité : La municipalité participera aux financements des sorties et voyages, dans le cadre scolaire, à hauteur de 50% du restant à charge des familles avec un plafond fixé à 100€ (sur présentation d’une pièce justificative).

Les crédits seront prélevés à l’article 6574 du budget primitif 201210/ Informations diverses

SERPN : Vote d’un budget transparent

Pas de travaux prévus sur le territoire municipal pour l’année 2012 (malgré les besoins recensés !!!)

Communauté de Communes :

Concernant le parc d’activité du Thuit Anger, après le lancement des appels d’offres, le choix des prestataires est fait et approuvé.

Commission communication : Plusieurs réunions de travail se sont déroulées afin de mettre en place le site internet de la commune.

11/Questions diverses

Milko Petit demande si la réserve financière de la municipalité peut être placée sur un compte rémunéré ? Réponse de Madame Le Maire: Les contacts nécessaires vont être pris pour connaître la faisabilité de ce type d’opération et les modalités éventuelles possibles.

La séance est levée à 22h25