Procès Verbal - PV.+réunion+6+novembre+

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Procès Verbal - PV.+réunion+6+novembre+ Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.+réunion+6+novembre+)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Eau et assainissement, Procès-Verbal

de la réunion du 6 novembre 2017

Le vingt-sept octobre deux mille dix-sept, une convocation est adressée indi- viduellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le six no- vembre deux mille dix-sept, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.



ORDRE DU JOUR

• Election d’un(e) adjoint(e)

• Implantations de citernes incendie – devis terrassements, clôtures, et branchements eau

• Aménagement mairie - Acquisition de matériaux pour les faux plafonds

• Signalisation sur voirie

• Plantation de bulbes au Pinacle – devis

• Photocopies aux associations – tarification

• Personnel communal - Contrat de travail

• Budget photovoltaïque

• Grand Poitiers Communauté urbaine – avis sur projet de statuts

• Antenne Free Mobile – bail de location de terrain

• Concession cimetière

• Projet d’exploitation d’une unité de méthanisation sur Pompaire – Enquête publique

• Questions diverses



L’an deux mille dix-sept, le six novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Etaient présents : LITT Claude, ROY Estelle, TERRIÈRE Éric,

BELLINI Bruno, CHASSAGNE Dominique, CHAUVET Bernard, DELAVAULT Alain, LE REST Marie-Gwenaëlle, MACOUIN Bernard, MARCHOUX Éric, MARTIN Cécile, QUINTARD Dominique, ROUSSEAU Christian, THOMASSE Gabriel.

Absent représenté : MARCHOUX Eric (QUINTARD Dominique),

Absents excusés : DAUNIZEAU Bénédicte, BELLINI Bruno, MACOUIN Bernard.

Monsieur Christian ROUSSEAU a été élu Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 2 octobre 2017

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 2 octobre 2017, le pro- cès-verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres y étant pré- sents.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier remis par Monsieur Éric TERRIÈRE infor- mant de sa démission de son poste de 2ème adjoint à compter de ce jour. Monsieur le Maire propose donc de procéder à l’élection d’un 2ème adjoint dès maintenant.N° 2017.11.06– 089 – Election du 2ème adjoint

Le Conseil municipal,

• Vu le code général des collectivités territoriales,

• Vu la démission de Monsieur Éric TERRIÈRE de son poste de 2ème adjoint à compter du 6 novembre 2017

Monsieur le maire, après avoir rappelé la délibération n°2014 – 29.03 – 26 fixant le nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L.2122-4, L 2122-7-1 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales :

• L’article L.2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

• L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le con- seil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

• L'article L.2122-7-1 dispose que « dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122- 7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la ma- jorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est dé- claré élu ».

Monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du 2ème adjoint.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

• Monsieur Bernard CHAUVET

• Monsieur Alain DELAVAULT

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2014 – 29.03 – 26 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois,

- ÉLECTION DU DEUXIEME ADJOINT :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Election du 2ème adjoint

1er tour de scrutin 2ème tour de scrutin 3ème tour de scrutin

Votants 12 Votants Votants

Bulletins nuls 1 Bulletins blancs ou nuls Bulletins blancs ou nuls

Suffrages exprimés 11 Suffrages exprimés Suffrages exprimés

Majorité absolue 7 Majorité absolue

Candidats Nbre de voix

obtenues

Candidats Nbre de voix

obtenues

Candidats Nbre de voix

obtenues

Bernard CHAUVET 4

Alain DELAVAULT 7

Monsieur Alain DELAVAULT ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin, a été proclamé 2ème adjoint et immédiatement installé.N° 2017.11.06 – 090 – Nouveau tableau du Conseil municipal

Le Conseil municipal adopte le tableau du Conseil municipal ainsi constitué :

DÉPARTEMENT

VIENNE

_____

ARRONDISSEMENT

POITIERS

_____

Effectif légal

du conseil municipal

15

_____

COMMUNE : JAZENEUIL

Communes de moins

de 1000 habitants

T A B L E A U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

( a r t . L . 2 1 2 1 - 1 d u c o d e g é n é r a l d e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s – C G C T )

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination.

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction Qualité

(M. ou Mme)

NOM et PRENOM Date de

naissance

Date de la plus

récente élection

à la fonction

Suffrages

obtenus par

le candidat

(en chiffre)

Maire M. LITT Claude 15.04.1955 23.03.2014 246

Premier adjoint Mme ROY Estelle 22.02.1970 23.03.2014 249

Deuxième adjoint M. DELAVAULT Alain 26.12.1957 24.09.2017 97

Troisième adjoint Mme DAUNIZEAU Bénédicte 01.02.1977 23.03.2014 268

Mme LE REST Marie-Gwénaëlle 10.11.1979 23.03.2014 267

M. BELLINI Bruno 07.10.1968 23.03.2014 266

M. TERRIÈRE Éric 10.03.1973 23.03.2014 262

M. MACOUIN Bernard 04.01.1947 23.03.2014 260

M. QUINTARD Dominique 09.01.1959 23.03.2014 248

M. MARCHOUX Éric 28.04.1977 23.03.2014 247

Mme MARTIN Cécile 14.10.1974 23.03.2014 244

M. CHASSAGNE Dominique 30.06.1968 24.09.2017 107

M. ROUSSEAU Christian 23.04.1970 24.09.2017 98

M. CHAUVET Bernard 25.05.1952 24.09.2017 97

M. THOMASSE Gabriel 23.12.1957 24.09.2017 96N° 2017.11.06 – 091 – Implantations de citernes incendie

devis terrassements, clôtures, et branchements eau

Dans le cadre du projet de la protection incendie des trois sites précédem- ment retenus (la Mirebelière, les Amilières, la Chaumelière – la Rivolière), Monsieur le Maire soumet les devis des terrassements – clôtures et des branchements d’eau :

Terrassements et clôtures

Devis de l’entreprise Viault Thierry de Lusignan

Sites Terrassements Clôtures Total

La Mirebelière 3 360.00 1 800.00 5 160.00 € HT

Les Amilières 3 360.00 1 800.00 5 160.00 € HT

La Chaumelière - la Rivolière 3 360.00 1 800.00 5 160.00 € HT

Total 15 480.00 € HT

Il est précisé que les tarifs proposés par l’entreprise Viault sont identiques à ceux de la 1ère tranche (2016) pour laquelle ladite entreprise avait été retenue.

Branchements en eau avec compteur (sans terrassement)

Devis de Eaux de Vienne - Siveer

La Mirebelière 653.92 € HT

Les Amilières 653.92 € HT

La Chaumelière - la Rivolière 653.92 € HT

Total 1 961.76 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité les devis de l’entreprise VIAULT Thierry pour un montant global de 15 480.00 € HT, soit 18 576.00 € TTC, et le devis de Eaux de Vienne Siveer pour un montant global de 1 961.76 € HT, soit 2 354.11 € TTC. L’ensemble des dépenses sera imputé en in- vestissement à l’article 21568 de l’opération « protection incendie ».

Il est noté que des panneaux spécifiques doivent signaler les citernes.

N° 2017.11.06 – 092 –Aménagement mairie

Acquisition de matériaux pour les faux plafonds

Monsieur le Maire soumet un devis de matériaux de l’entreprise VM de Vou- neuil sous Biard destiné à la rénovation du plafond de l’accueil de la mairie ainsi que du bureau du secrétaire.

Le montant est de 355.60 € HT soit 426.72 € TTC.

Les travaux seront réalisés en régie.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise VM pour un montant 355.60 € HT soit 426.72 € TTC et demande l’imputation de la dépense en investissement à l’article 21311 de l’opération « mai- rie ».

N° 2017.11.06 – 093 – Signalisation sur voirie

Monsieur le Maire a été informé par des riverains de la rue de la Quinterie que des véhicules s’engagent régulièrement dans la rue de la Quinterie, les GPS indiquant qu’une voie publique traverse le village de part en part alors qu’elle se pro- longe soit par une voie privée, soit par un chemin rural peu carrossable. Dans le cas d’un poids lourd, celui-ci doit effectuer une marche arrière pour retourner sur la route départementale.

Il est donc proposé au Conseil municipal la pose d’un panneau « Voie sans issue » à l’entrée de la rue de la Quinterie.

Le projet est adopté à l’unanimité et, dès la signature de l’arrêté de voirie, ce- lui-ci sera transmis à Grand Poitiers qui assure la compétence voirie.

N° 2017.11.06 – 094 – Plantation de bulbes au Pinacle – devis

Monsieur le Maire propose pour l’embellissement du bourg et du cadre de vie d’effectuer la plantation d’un mélange de fleurs pluriannuelles à bulbes sur des zones ciblées du Pinacle, afin d’obtenir un fleurissement étalé dans le temps (plusieurs mois) et dans l’espace (effet champêtre et non horticole).

Un devis comprenant la fourniture des bulbes et la plantation mécanisée, est proposé par l’entreprise VERVER Export d’un montant de 1311.00 € HT, soit 1478.10 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise VERVER Export d’un montant de 1 311.00 € HT, soit 1 478.10 € TTC et demande l’imputation de la dépense en investissement à l’article 2128 de l’opération « voirie divers ».

N° 2017.11.06 – 095 – – Photocopies aux associations – tarification

Monsieur le Maire signale qu’un complément doit être apporté aux tarifs des photocopies pour les associations pour déterminer le prix des « recto-verso ».

La grille de tarifs ainsi complétée est adoptée par l’ensemble du Conseil mu- nicipal :Simple Simple Recto-verso

A4 Noir et Blanc 0,02 € 0,03 €

A3 Noir et Blanc 0,04 € 0,06 €

A4 Couleur 0,08 € 0,15 €

A3 Couleur 0,15 € 0,30 €

N° 2017.11.06 – 096 – Personnel communal - Contrat de travail

Monsieur le Maire fait part de la fin au 17 décembre 2017 du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) octroyé par l’Etat pour un emploi au service technique. Il propose au conseil municipal de solliciter les services de Pôle Emploi pour obtenir des précisions sur les critères d’admissibilité de la personne actuelle- ment en poste pour renouveler son contrat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, charge Monsieur le Maire de contacter les services de Pôle Emploi, afin de connaître les conditions requises au renouvellement du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi pour la personne ac- tuellement en poste.

N° 2017.11.06 – 097 – Budget photovoltaïque

Monsieur le Maire rappelle les précédentes réflexions sur la perspective de créer un budget « photovoltaïque » pour faire suite à la restitution par Grand Poitiers de la gestion du parc photovoltaïque à la Commune de Jazeneuil. Dans l’esprit de la Communauté urbaine, la gestion du toit photovoltaïque devrait être assurée par le SIVOS, dont ce n’est toutefois pas la vocation.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune avait initié ce projet en 2010 et qu’il ne lui paraît pas incohérent à ce jour que ce soit la Commune qui reprenne cette gestion.

Une étude est actuellement menée par Monsieur le Comptable du Trésor pour déterminer si l’activité peut être rattachée au budget principal de la Commune.

N° 2017.11.06 – 098 – Grand Poitiers Communauté urbaine

avis sur projet de statuts

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.5211-19 et L.5211-20 ;Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2017 n° 2017-D2/B1-010 portant transformation de Grand Poitiers Communauté d’agglomération en Communauté urbaine ;

Le 1er juillet 2017, Grand Poitiers Communauté d’agglomération s’est transformé en Communauté urbaine. L’arrêté préfectoral pris à cette occasion a dressé la liste des compé- tences de l’EPCI sans toutefois établir de véritables statuts pour cette nouvelle Communauté urbaine.

En conséquence, le 29 septembre dernier, le conseil de Grand Poitiers Communau- té urbaine a adopté ses statuts en réactualisant les compétences de Grand Poitiers afin de tenir compte à la fois du passage en Communauté urbaine et de la délibération du conseil également prise lors de la séance du 29 septembre décidant de ne pas restituer 4 compé- tences (fourrière pour animaux errants, vie étudiante, éclairage de voirie communautaire, maisons de services au public) et donc d’élargir leur application à tout le territoire de la Communauté urbaine.

Par courrier du 12 octobre 2017, le Président de Grand Poitiers a notifié la délibéra- tion précitée aux communes afin que ces dernières se prononcent sur ces statuts. En effet, le Code générale des collectivités territoriales prévoit que chaque commune doit se pronon- cer dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération.

Conformément au Code général des collectivités territoriales, les propositions de modification de statuts doivent être approuvées dans les conditions de majorité qualifiée re- quise pour la création d’un EPCI, c’est à dire par une majorité qualifiée des 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population de l’agglomération ou par la moitié au moins des conseils représentant les 2/3 de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre la commune dont la population est la plus importante. La modi- fication de ces statuts est ensuite prononcée par arrêté préfectoral.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce favorablement et à l’unanimité sur le projet de statuts de Grand Poitiers Communauté urbaine.

N° 2017.11.06 – 099 – Antenne Free Mobile – bail de location de terrain

Monsieur le Maire rappelle le projet de la société Free Mobile d’implanter une antenne relais sur la commune. Un projet de bail est en cours de rédaction sur les bases suivantes :

• location d’un terrain sur la zone d’activité du Pré Sableau d’une sur-

face d’environ 60m² prise sur la parcelle cadastrée G 1311 ;

• bail de 12 ans ;

• loyer annuel de 3 500 €.

Le conseil confirme son accord de principe à la société Free Mobile en at- tendant le projet de bail de location.

N° 2017.11.06 – 100 – Concession cimetière

Monsieur le Maire informe d’une erreur d’implantation d’une concession au cimetière communal. Il s’en trouve que la concession référencée Y9 dispose d’une façade restante de 1,15 m au lieu des 1,40 m nécessaires. Bien que techniquement réalisable, la pose d’un caveau restera complexe. Deux possibilités sont envisa-geables : soit cet emplacement est concédé à titre gracieux, soit l’emplacement est conservé en l’état pour apporter un embellissement floral.

Le Conseil municipal se prononce en faveur d’un embellissement. Il est noté que le problème pourra être le même sur la concession Y25 située sur la deuxième ligne, si l’implantation est calquée sur la 1ère ligne.

N° 2017.11.06 – 101 – Projet d’exploitation d’une unité

de méthanisation sur Pompaire – Enquête publique

Monsieur le Maire informe le conseil du projet d’une usine de méthanisation sur Pompaire. A ce titre et étant limitrophe à la Commune de Lavausseau où des stockages déportés auront lieu, la commune de Jazeneuil doit donner un avis consul- tatif. La décision sera prise lors d’une prochaine réunion de conseil, après consulta- tion des éléments fournis au dossier.

N° 2017.11.06 - 102 – Décision modificative

Le Conseil Municipal vote la décision modificative suivante :

Budget Principal

 concernant les opérations réelles :

Désignation Article Montant

Dépenses d’investissement

Opération « Bâtiments divers »

• autres bâtiments publics

Opération « Mairie »

• Hôtel de ville

21318

21311

- 5000.00

+5000.00

total 0.00

Questions diverses

Monsieur le maire signale et informe que :

• La chaudière à copeaux de bois connait encore des soucis de fonction-

nement et que le problème devient très pesant pour les usagers et les

personnes qui gèrent le chauffage.• D’ici le 10/11/2017 le conseil devra se décider sur les modalités finan-

cières du transfert d’une partie des emprunts de la compétence voirie

vers Grand Poitiers. Des informations sur les différentes options pos-

sibles seront transmises au Conseil municipal.

• L’association diocésaine de Poitiers a signé le contrat de location avec

la mairie pour la maison d’habitation cadastrée G 818 situé 2, place de

la Morinerie.

• Un propriétaire souhaite vendre des parcelles au Pinacle. Ces parcelles

sont situées en zone 1AU « le Pinacle » et se trouvent référencées sur

le document d’Orientations d’Aménagement et de Programmation du

PLU. Les principes d’aménagement prévoient la construction en ligne

d’au moins 5 logements groupés et à étage. Outre l’incertitude de

rendre un projet viable sur ces parcelles, et bien qu’imposée, la cons-

truction de logements à étage sur la façade surplombant la route dépar-

tementale et le bourg de Jazeneuil semble visuellement surprenante

voire contestable.

• La Fédération Française de Randonnée propose la labellisation du

chemin de la Grotte aux fées.

• La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 12h ; la présence des per-

sonnes disponibles est remerciée par avance.

• Lors de la dernière réunion du comité local Eaux de Vienne, il a été an-

noncé qu’un diagnostic des assainissements collectifs allait être fait sur

la commune ainsi qu’une étude sur les villages actuellement collectés

mais dont le dispositif n’est pas réglementaire. Une hausse de 1% des

tarifs d’assainissement est programmée. L’état quantitatif des nappes

phréatiques reste préoccupant. Un travail va être réalisé avec les agri-

culteurs exploitants autour des zones de captage pour les inciter à ré-

duire de 25% l’application de produits phytosanitaires afin de diminuer

leur présence dans l’eau potable.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h30.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 6 novembre 2017

2017.11.06 - 089 Election du 2ème adjoint

2017.11.06 - 090 Nouveau tableau du Conseil municipal

2017.11.06 - 091 Implantations de citernes incendie – devis terrassements, clôtures, et

branchements eau

2017.11.06 - 092 Aménagement mairie - Acquisition de matériaux pour les faux plafond

2017.11.06 - 093 Signalisation sur voirie

2017.11.06 - 094 Plantation de bulbes au Pinacle – devis

2017.11.06 - 095 Photocopies aux associations – tarification

2017.11.06 - 096 Personnel communal - Contrat de travail

2017.11.06 - 097 Budget photovoltaïque

2017.11.06 - 098 Grand Poitiers Communauté urbaine – avis sur projet de statuts

2017.11.06 - 099 Antenne Free Mobile – bail de location de terrain

2017.11.06 - 100 Concession cimetière

2017.11.06 - 101 Projet d’exploitation d’une unité de méthanisation sur Pompaire –

Enquête publique

2017.11.06 - 102 Décision modificative

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Éric TERRIÈRE

Madame Bénédicte DAUNIZEAU

Absente excusée

Monsieur Bruno BELLINI

Absent excusé

Monsieur Dominique

CHASSAGNE

Monsieur Bernard CHAUVET Monsieur Alain DELAVAULT Madame Marie Gwenaëlle LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN

Absent excusé

Monsieur Éric MARCHOUX

Absent représenté

Madame Cécile MARTIN

Monsieur Dominique QUINTARD Monsieur Christian ROUSSEAU Monsieur Gabriel THOMASSE