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Arrêté - Arrêté 137 2023 intervention pompe à béton au 6 rue Ste Odile les 20 12 2023 et 21 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 137 2023 intervention pompe à béton au 6 rue Ste Odile les 20 12 2023 et 21 12 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°137/2023
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ET
_—
Canton
MI
SUR
SA
ES
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
) NTERNET
DE
LA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
ComMuWE
LE
TO/LE(
10)
Règlementant
provisoirement
le stationnement
et la circulation
N°
6 rue
Sainte
Odile
— Pompe
à béton
Les
20
et 21
décembre
de
08h30
à
10h00
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la société
CRISTAL
PISCINE
/ M.
KIEFFER
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
lors
de
la
livraison
de
béton
par
pompe
à béton
au
n°6
rue
Sainte
Odile,
ARRETE
Article
1°
Le
20
décembre
2023
et
le
21
décembre
2023
de
8h30
à
10h00,
la
société
CRISTAL
PISCINE
est
autorisée
à stationner
une
pompe
à béton
devant
le n°6
rue
Sainte
Odile.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant
devant
le n°6
rue
Sainte
Odile
les
20
et
21
décembre
2023
de
8h30
à
10h00.
Article
3
La
pompe
à béton
empiétant
sur
le domaine
public,
la circulation
des
véhicules
se fera
par
les
2 accès
de
la rue
du
Climont
afin
de
pouvoir
desservir
l’ensemble
de
la rue
Sainte
Odile.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le demandeur.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d’office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Société
CRISTAL
PISCINE
/
M.
KIEFFER
Holtzheim
le 19
décembre
2023
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL