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Arrêté - Arrêté 038 2025 pompe à béton 8 rue des Cygnes le 04 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 038 2025 pompe à béton 8 rue des Cygnes le 04 04 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°038/2025
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
PUBL
IE
Sun
«CE
SiTé
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune
patennet
DE
CA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
(onmunve
CE
CSroni7s
Règlementant
provisoirement
le stationnement
et la circulation
N°
8 rue
des
Cygnes
— Pompe
à béton
Vendredi
4 avril
2025
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la SARL
AKSU
pour
le compte
de
M.
DJABEUR
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
lors
de
la
livraison
de
béton
par
pompe
à béton
au
n°8
rue
des
Cygnes,
ARRETE
Article
1°
Le
vendredi
4
avril
2025
de
13h
à
16h30,
la
SARL
AKSU
est
autorisée
à
stationner
une
pompe
à
béton
devant
le
n°8
rue
des
Cygnes
(terrain
à
l'intersection
avec
la
rue
des
Mésanges),
coté
rue
des
Mésanges.
Article
2
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
qualifié
gênant
dans
l’emprise
de
l'intervention
visée à l’article
1°’.
Article
3
La
pompe
à
béton
empiétant
sur
le
domaine
public
dans
la
rue
des
Mésanges,
la
circulation
des
véhicules
sera
déviée
par
la rue
des
Cygnes,
rue
des
Hérons,
rue
des
Tourterelles.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le demandeur.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
SARL
AKSU
-
M.
DJABEUR
Holtzheim
le 2 avril
2025
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL