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Arrêté - Arrêté 155 2025 pompe à béton 32 rue de la Paix le 16 12 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 155 2025 pompe à béton 32 rue de la Paix le 16 12 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°155/2025
NE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
pu
Béié
Jen
cé
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
STE
MENT
DE
Commune HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
(4
(mur te
AÏTAT( LORS
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
le stationnement
et la circulation
N°
32
rue
de
la Paix
— Pompe
à béton
Le
16/12/2025
Le
Maire
de
la ville de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
monsieur
la société
Piscines
ES
&
Spas
à Geispolsheim
Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
de
la
livraison
de
béton
au
n°32
rue
de
la
Paix.
ARRETE
Article
1°
Le
16
décembre
2025
entre
13h00
et
15h30,
la
société
Piscines
ES
&
Spas
est
autorisée
à
faire
stationner
une
pompe
à
béton
devant
le
n°
32
rue
de
la
Paix,
sur
le trottoir
et
au
maximum
sur
une
largeur
d’une
demi-chaussée
côté
pair
de
la rue.
Article
2
Durant
cette
intervention,
le stationnement
de
tout
autre
véhicule
sera
interdit
qualifié
gênant
dans
l'emprise
de
la
livraison,
de
chaque
côté
de
la
rue.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le
trottoir
d’en
face.
Article
3
La
chaussée
étant
impraticable
sur
le
côté
pair,
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée
manuellement.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le demandeur.
Article
5
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d’office
aux
frais
du
propriétaire
qui
exécute
les travaux.
Article
6
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispoisheim
-
Police
municipale
-
Société
Piscines
ES
&
Spas
Holtzheim
le
12
décembre
2025
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL
X