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Compte-Rendu - SKM C75918120517030
Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Rinxent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C75918120517030)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
Ville de Rinxent
Département du
Pas-de-Calais
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2018
COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal de la Ville de RINXENT s'est réuni le 28 novembre 2018 à 19h à la salle de la cantine d'Hydrequent, sous la Présidence de Monsieur Nicolas LŒUILLET, Maire de la Commune.
ll est procédé à l'appel comme suit :
Tableau de Présence du Conseil Muncipal du 28 Novembre 2018
LOEUILLET Nicolas X _|CHEVALIER Ludivine X _|DEHOUCK Claire Excusée]
SAUVAGE Sophie X__|LEMAIRE Serye Excusé | VIANDIER Ludovic x
PENEL Emmanuel X__!VAN AUDENHOVE Caroline X _|FASQUEL Francis X
VIDOR Ame-Sophie __|__X | WIDEHEN Reynald X _|BURET Pascale Excusée| WIMET Philippe X__|LANNOY Huguette __X__|ROUGEAUX Michel L_X OMNES Alicia X__|LEVISSE Patrick X__|[MARLARD Corinne CL x {BARBAZON Nadèse | __x | THOUVENIN Julictte X _|RINGOT David x [LENGAGNE Bernard X__|CODRON Yoham x TOTAL Présents] 20
Pouvoirs : M. Lemaire donne pouvoir à M. Lœuillet, Mme Dehouck donne pouvoir à Mme Vidor, Mme Buret donne pouvoir à M. Fasquel.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
La séance ouverte, Madame Sophie SAUVAGE est élue secrétaire.
Une déclaration liminaire est faite par M Fasquel au sujet de la ligne de trésorerie et du départ de la société BDM.
Avant de passer à l'ordre du jour, M le Maire met au vote le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 septembre 2018. Celui-ci est approuvé par 18 voix pour, 5 voix conire.
Étaient à l'ordre du jour les questions suivantes :
1) FINANCES — DECISION MODIFICATIVE
2) VACANCES DE NEIGE — PARTICIPATION DES FAMILLES
3) FINANCES — GARANTIES D'EMPRUNT: RENOVATION D'UN LOGEMENT POUR LA SA HLM Logis 62 1) FINANCES — DECISION MODIFICATIVE
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget de la Ville,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante au budget de l'exercice 2018.
1) Redéploiement né
Section de fonctionnement
Augmentation des chapitres
11 "Charges à caractère général"
66 "Charges financières"
Baisse des chapitres
12 "Charges du personnel"
O23 "Virement à la section d'investissement"
Section d'investissement
Augmentation des chapitres
16 "Empruntis et dettes assimilés"
21 "Immobilisations corporelles"
Baisse des chapitres
23 "Immobilisations en cours"
{moins 59 500,00 vers chapitres 16 et 21
BP 2018
610 070.00
43 600.00
Totai
1 448 791.89
165 000.00
Total
80 000.00
73 800.00
Total
268 493.80
Modifications
175 000.00
10 600.00
185 600.00
-100 000.00
-85 600.00
-185 600.00
6 000.00
53 500.00
59 500.00
-145 100.00
moins 85 600,00 baisse du virement de la section de fonctionnement)
O21 "Virement de la section de fonctionnement"
2 rations d'ordr
Section de fonctionnement
Dépenses
O23 "Virement à la section d'investissement"
Recettes
722-042 "Immobilisations corporelles"
Section d'investissement
Dépenses
2313-040 "Constructions"
Recettes
O21 "Virement de la section de fonctionnement"
165 000.00 -85 600.00
48 055.73
48 055.73
48 055.73
48 055.73
Total des
crédits
785 070.00
54 200.00
1 348 791.89
79 400.00
86 000.00
127 300.00
123 393.80
79 400.00 Monsieur le Maire précise que le taux horaire moyen d'un employé communal ayant servi au calcul des travaux en régie est de 22,58 € se décomposant en 16,23 € de salaire brut de 6,35 € de charges sociales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, 5 voix contre,
autorise la décision modificative.
2) VACANCES DE NEIGE — PARTICIPATION DES FAMILLES
Chaque année, la commune organise un séjour au ski à destination des enfants qui terminent leur scolarité primaire.
Le Maire invite l'assemblée à reconduire cette mesure pour 2019 durant la semaine du 17 au 23 Février.
| Pour mémoire : | a
Tarifs pratiqués en 2018 et Bilan Financier du séjour
Tarifs :
- 100 € pour les enfants nés dans l'année concernée et scolarisés à Rinxent - 300 € la contribution financière pour les enfants rinxentois complétant le bus - 400 € la contribution financière pour les enfants non rinxentois complétant le bus - 800 € la contribution financière des élus accompagnateurs
Bilan du séjour 2018 : 43 enfants et 10 animateurs
Total des recettes : 7 700 € [moyenne : 7.700€/43 = 179,06 €/enfants) - 27 enfants x 100 € = 2 700€
- 14 enfants x 300 € = 4 200 €
- 2enfantsx400€= 800€
Total des dépenses : 30 555.57 € (moyenne : 30.555,57€/53 = 576 ,52 €/participants)
Soit un résiduel pour la commune de 22 855.57 €
Pour 2019, le maire propose les tarifs suivants :
; Lieu de Classe Lieu de résidence scolarité Tarif
CM2 Rinxent Rinxent 100.00 €
CM2 Rinxent Extérieur 100.00 €
CM2 Extérieur Rinxent 200.00 €
CMI Rinxent Rinxent 300.00 €
éème Rinxent 300.00 €
CMI Extérieur Rinxent 400.00 €
éème Extérieur 400.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la proposition 3) FINANCES — GARANTIES D'EMPRUNT: RENOVATION D'UN LOGEMENT POUR LA SA HLM Logis 62
Vu la demande formulée par la SA HLM LOGIS 62 à Boulogne-sur-Mer et tendant à la garantie d'un emprunt de 177.162,00 €.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du code civil ;
Vu le contrat de prêt N°86134 en annexe signé entre le S.A. HLM LOGIS 62 à Boulogne-sur-Mer, ci-après l'Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations :
Vu les termes de la garantie sollicitée comme suit.
Adiicle 1 : La commune de RINXENT accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 117.162,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°86134, constitué de 1 ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Arlicle 2 - La garanile est apportée qux conditions sulvantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contraciuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caïisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Arlicle 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité d'accorder la garantie à hauteur de 100% souscrit par la SA HLM LOGIS 62 à Boulogne-sur-Mer.
L'ordre du jour étant épuisé et aucun conseiller municipal ne demandant plus la parole, la séance est levée à 19 h 30.
Compte rendu affiché le 5 décembre 2018, en application de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.