Compte-Rendu - CR CM 14 12 2021

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Compte-Rendu - CR CM 14 12 2021 Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Labastide-d'Armagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 12 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques, 1

C O M P T E R E N D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 12

L’an deux mil vingt et un, le quatorze décembre à dix-neuf heures

Le conseil municipal de la commune de La Bastide d’Armagnac s’est réuni en session ordinaire, à la

mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GAUBE, Maire.

Présents : Messieurs Alain GAUBE, Guy BENVENUTO, Giorgio BONACCI, Quentin CASSAGNE,

Christophe RANDÉ et Mesdames Aurélie BAILLOU, Susan DUJEAN, Fabienne GARBAY, Sonia

KERTOUBI, Isabelle MARIN.

Absents excusés : Béatrice BORDES, Jean-Bernard BISCARO, Coralie BAUCHET.

Procurations : Béatrice BORDES à Quentin CASSAGNE, Jean-Bernard BISCARO à Alain GAUBE

Absents : Jean NADEAU, Christophe MALAUSSANNE.

Secrétaire de séance : Isabelle MARIN

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 novembre 2021 est adopté à l’unanimité. Isabelle MARIN est nommée secrétaire de séance.

I. MARCHE DE TRAVAUX : CHOIX DU CANDIDAT POUR LE TERRASSEMENT DU CITY- STADE

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée de l’avancée du projet du City-Stade. Il rappelle

que la Commission Jeunesse a proposé, lors du conseil municipal du 12 mai dernier, un tableau comparatif

avec différentes offres de prix. Il convient à présent d’effectuer un choix.

Après consultation des différentes entreprises et compte tenu de l’analyse réalisée par la commission

Jeunesse, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre du groupe SAE-TENNIS D’AQUITAINE sis au 108

Avenue de la Libération-BP 77 AMBARES-33561 CARBON BLANC CEDEX pour le terrassement du City-

Stade dont voici l’estimatif chiffré :2

Réalisation d’un plateau en béton poreux HT 20 550,00 €

TOTAL HT 20 550,00 €

Montant TVA 20.00% 4 110,00 €

TOTAL TTC 24 660,00 €

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’opération de travaux et son plan de financement, comme détaillé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’opération de travaux terrassement du City-Stade par le groupe SAE-TENNIS D’AQUITAINE,

- APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif.

II. MARCHE DE TRAVAUX : CHOIX DU CANDIDAT POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DU CITY-STADE

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée de l’avancée du projet du City-Stade. Il rappelle

que la Commission Jeunesse a proposé, lors du conseil municipal du 12 mai dernier, un tableau comparatif

avec différentes offres de prix. Il convient à présent d’effectuer un choix.

Après consultation des différentes entreprises et compte tenu de l’analyse réalisée par la commission

Jeunesse, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre du groupe SAE-TENNIS D’AQUITAINE sis au 108

Avenue de la Libération-BP 77 AMBARES-33561 CARBON BLANC CEDEX pour la fourniture et la pose

du City-Stade dont voici l’estimatif chiffré :

Fourniture et pose d’un City-Stade HT 25 000,00 €

Gazon synthétique HT 6 500,00 €

Dalle et pare ballon HT 5 800,00 €

TOTAL HT 37 300,00 €

Montant TVA 20.00% 7 460,00 €

TOTAL TTC 44 760,00 €3

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’opération de travaux et son plan de financement, comme détaillé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’opération fourniture et la pose du City-Stade par le groupe SAE-TENNIS D’AQUITAINE,

- APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif.

III. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi

permanent à temps non complet d’adjoint administratif principal de 2éme classe catégorie

hiérarchique C) pour assurer les fonctions de gérante d’agence postale et de secrétaire de mairie, à

compter du 1er avril 2022.

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 27h/semaine d’ adjoint administratif principal de 2éme classe de catégorie hiérarchique C à compter du 01/04/2022,

- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune,

- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant :bonnes connaissances des procédures postales, expérience souhaitée dans le domaine du secrétariat de mairie,

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : 2/3 gérante d’agence postale,1/3 secrétaire de mairie,

- que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-3 3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans). A l’issue de ces 6 ans le contrat pourra être transformé en CDI,

- que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant aux échelons compris entre le 1er échelon et le 12me échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint administratif principal 2ème classe, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- que M. le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.4

IV. HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES

Annule et remplace la délibération n°2019-24

Monsieur le maire expose que :

- Les agents à temps complet peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison

des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et contractuels à temps

complet, de catégorie C,

employés dans les services suivants : administratifs et techniques

- Les agents à temps non complet peuvent également être amenés à effectuer des heures (dites

heures complémentaires) en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la

demande du Maire, les agents titulaires et contractuels à temps non complet,

employés dans les services suivants : administratifs et techniques

- le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.

- le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire

au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine

relèveront du régime des heures supplémentaires).

- les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront,

par principe récupérées sous forme d’un repos compensateur, et exceptionnellement et avec accord

de Monsieur le Maire, elles pourront être rémunérées. Les heures supplémentaires devant être

payées le seront selon le principe de rémunération précisé dans le décret n°2002-60 du 14 janvier

2002 aux taux fixés par ce décret.

Ne donneront droit à une indemnisation que les heures effectivement réalisées et non récupérées.

V. CREATION DE POSTE RELATIVE A LA REORGANISATION DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Madame Isabelle MARIN et Monsieur Jean-Bernard BISCARO ne participent pas au vote.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent rempli les conditions requises pour prétendre à un

avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 01 avril 2022.

À la suite de la réorganisation des services administratifs, il appartient au Conseil Municipal de modifier

les effectifs des emplois communaux permanents à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services communaux.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :5

 de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe,  la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d'emploi concerné,

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales s'y rapportant seront

inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

 la présente délibération prendra effet à compter du 01 avril 2022.

VI. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Habitat regroupé : dernière réunion organisée le 3 décembre dernier par SOLIHA sur le projet

de l’habitat regroupé ; nous avons aujourd’hui deux sites potentiels (le lotissement Ribère et un

terrain qu’il nous faudrait acquérir) Une solution de portage nous a été proposé mais nous

n’avons pas le chiffrage. Dans un premier temps nous devons nous décider sur le site !

 11 pour le lotissement Ribère

 1 pour le lieu-dit « Lacoste »

- Santé : Notre territoire comme beaucoup de territoires ruraux risque d’être confronté d’ici peu à

un manque de professionnels de santé. 4 communautés des communes ont décidé de se

regrouper et travaillent depuis plus d’un an ensemble afin de trouver des solutions.

Ces 4 EPCI sont :

- Landes d’Armagnac (la nôtre = CCLA)

- Pays Morcenais

- Cœur Haute Lande

- Pays de Villeneuve en Armagnac Landais

Une première étape a été de travailler à la rédaction d’un « contrat local de santé », ce contrat local

permet d’associer les acteurs d’un territoire autour des enjeux de santé. C’est un outil au service

d’une stratégie locale de santé visant à apporter une meilleure réponse de proximité aux besoins de

la population et une meilleure articulation avec les politiques publiques. Ce CLS devrait être signé le

15 décembre 2021. De là découlera toute notre politique de santé sur notre territoire.

L’ARS joue un rôle également, puisque c’est elle qui classe les territoires en différentes zones, ce

classement est important car il en découle les aides possibles. Un projet de zonage est en cours

pour 2022 et il en ressort que le classement de notre territoire pourrait évoluer dans un sens plus

favorable.

La CCLA a souhaité aller un peu plus vite et a déjà acté des aides, en priorité ceux issus des métiers

les plus sous tension (médecins généralistes, dentistes/chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes) et

la priorité est faite également à ceux qui exercent de façon groupée (soit physiquement soit avec des

outils de contractualisation régis par des textes législatifs ou réglementaires). Des dispositifs d’aide

viennent d’être votés (il pourrait y en avoir d’autres par la suite).6

AIDE A L’INSTALLATION (médecins généralistes, dentistes, kinés )

mode d 'exercice durée d'engagement déjà en exercice nouveau diplômé

exercice groupé engagement sup ou égal à 3 ans 3000€ 5000€

exercice groupé engagement sup ou égal à 5 ans 6000€ 8000€

exercice non groupé engagement sup ou égal à 3 ans 1500€ 3500€

exercice non groupé engagement sup ou égal à 5ans 3000€ 5000€

AIDE AUX STRUCTURES EXISTANTES (tous les professionnels)

cette aide forfaitaire a vocation de permettre une prise en charge partielle des frais de

fonctionnement,

cette aide est de 200€ par mois et par cabinet pour une occupation de 10 demi-journées par

semaine. L'aide sera calculée au prorata de la durée d'utilisation exprimée en demi-journée.

cette mesure entrera en vigueur le 01/01/2022.

- Energies renouvelables : à la CCLA, suite à un échange en bureau des maires, et lors de la

dernière réunion des vice-présidents, il a été décidé de proposer une motion qui fixerait notre ligne de

conduite pour le développement des dispositifs de production d'énergies renouvelables, et plus

particulièrement des projets " photovoltaïques". Car les projets de photovoltaïques ou ses

dérivés (agrivoltaïsme, panneaux photovoltaïques sur l'eau...) commencent à se développer un peu

partout sur le territoire et il est nécessaire de fixer des règles communautaires quant à la gestion des

surfaces publiques et aux retombées économiques possibles.

Le SCOT prévoit 330 ha de terrain public à consacrer au photovoltaïque : 1/3 en pays de Villeneuve de

Marsan, 2/3 sur la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac.

- Vœux du maire : prévus le 08 janvier ; peu d’espoir qu’ils soient réalisés. Vu le contexte actuel,

on les annule.

- Petites Cités de Caractère : une réunion en visio conférence s’est déroulée le 09 décembre dernier au sujet de la création d’un parcours de découverte (sujet abordé au précédent conseil municipal). Nous étions accompagnés du CAUE, du CDT et de l’Office de Tourisme. 14 communes ont répondu positivement à ce projet et 13 seront retenues. Dans un premier temps, il nous faut envoyer des documents (historique, photos…), choisir les 3 thématiques à mettre en avant, ainsi que les 12 à 15 points que nous souhaitons mettre en valeur sur ce document ; cette première étape est réalisée. Nous avons également besoin d’un plan du village et nous sommes en recherche d’un prestataire de qualité pour sa réalisation. Une demande de subvention a été adressé à LEADER pour un montant de 20.000,00 € afin de prendre en charge une partie de ce document, la réalisation du plan cavalier et les panneaux supports.