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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 27 AVRIL 2026
Déliberation - liste des deliberations du 27 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wasnes-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 27 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
LISTE DES DELIBERATIONS :
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026
- DELIBERATION N° 2026 04 01 : Indemnités de fonction du Maire et des
adjoints
Voté à l’unanimité
- DELIBERATION N° 2026 04 02 : Délibération portant création des
commissions communales et désignation des membres
Voté à l’unanimité
- DELIBERATION N° 2026 04 03 : Désignation des délégués du SIDEGAV
Voté à l’unanimité
- DELIBERATION N° 2026 04 04 : Désignation d’un conseiller municipal
correspondant incendie et secours
Voté à l’unanimité
- DELIBERATION N° 2026 04 05 : Délégation du conseil municipal au Maire,
au titre de l’article L2122-22 et L.2122-23 du CGCT
Voté à l’unanimité
- DELIBERATION N° 2026 04 06 : Rectification sur la délibération
autorisant le Maire à mandater les dépenses d’investissement avant
le vote du budget primitif – annule et remplace la délibération n°
2026 - 01 - 02
Voté à l’unanimité
- DELIBERATION N° 2026 04 07 : Adoption du règlement intérieur du
conseil municipal de Wasnes au Bac
Voté à l’unanimité
Commune de Wasnes au Bac - CM du 27 mars 2026 à 18 h 30