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Déliberation - liste des deliberations 28 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wasnes-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 28 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Fiscalité,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
15
élus
présents
ont
participé
aux
délibérations
n°
2026
05
01
à 2026
05
03
puis
14
élus
pour
les
suivantes.
- DELIBERATION
N°
2026
05
01:
Demandes
de
subventions
pour
l’acquisition
d’une
nouvelle
chaudière
en
mairie
et
projet
d'installation
de
panneaux
solaires
Voté
à
l'unanimité
-DELIBERATION
N°
2026
05
02 :
Désignation
des
délégués
au
comité
syndical
SYMSEE
14
voix
POUR,
1 voix
d'ABSTENTION
- DELIBERATION
N°
2026
05
03:
Désignation
d’un
élu
au
titre
de
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
14
voix
POUR,
1
voix
d’ABSTENTION
- DELIBERATION
N°
2026
05
04:
Désignation
de
représentants
à
l'Association
Foncière
Intercommunale
de
Remembrement
de
Wasnes
au
Bac,
Wavrechain
sous
Faulx
et
Marquette
en
Ostrevant
12
voix
POUR,
2 Voix
d'ABSTENTION
- DELIBERATION
N°
2026
05
05:
Approbation
de
la
nouvelle
convention
de
location
et
du
règlement
intérieur
de
la salle
polyvalente
Voté
à
l’unanimité
-DELIBERATION
N°
2026
05
06 :
Affectation
des
résultats
2025
au
budget
primitif
2026 Voté
à
l’unanimité
-DELIBERATION
N°
2026
05
07
: Vote
des
taux
d'imposition
directs
locaux
2026
Voté
à
l’unanimité
-DELIBERATION
N°
2026
05
08 :
Vote
des
subventions
aux
associations
-_
Association
de
Parents
d'élèves
: 14
voix
POUR
-
Société
de
chasse
de
Wasnes
au
Bac
: 10
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS/12
votants
-_
Atelier
créatif
: 5 voix
POUR
et
8 ABSTENTIONS/13
votants
-DELIBERATION
N°
2026
O5
09
: Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
Voté
à
l'unanimité
-DELIBERATION
N°
2026
05
10
: Approbation
du
budget
primitif
2026
Voté
à
l'unanimité
- DELIBERATION
N°
2026
05
11
: Autorisation
accordée
à
l’ordonnateur
(le
Maire)
pour
admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
inférieures
à
100€
Voté
à
l’unanimité -
DELIBERATION
N°
2026
05
12
: Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
Voté
à
l’unanimité
Point
ajouté
à
l’ordre
du jour
:
-
DELIBERATION
N°
2026
05
13
: Constitution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
pour
le mandat
2026
- 2032
Voté
à
l'unanimité
Commune
de
Wasnes
au
Bac
- CM
du
28
avril
2026
à
18
h
30