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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 28 11 REGULARISATION AMORTISSEMENTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20240228-DB2024_11-DE
el. EVIGNAC
Ge
SU
SAVE
DELIBERATION
: N°
2024/011
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Régularisations
sur
la comptabilisation
d’amortissements.
Convocation
du
: 23-02-2024
Rapporteur
: M.
David
GAILLARD
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
28
février
2024
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Membres
présents
(14)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SFORZI
Olivier,
LECLERC
Hervé,
GUERIN
Sébastien,
GERVOT
Christian,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel. Etaient
absents
excusés
représentés
(04)
: SENNEGON
Stéphane
donne
pouvoir
à SFORZI
Olivier,
FLAIG
Béatrice
donne
pouvoir
à CHARPENTIER
Stéphane,
DUMAS
Mélissa
donne
pouvoir
à MENQUET
Céline,
SCHULTZ
Isabelle
donne
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine.
‘
Membres
absents
non
représentés
(01)
: BEAUX
BRIFFA
Karine.
Nombre
de
votants
: (18)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
MENQUET.
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2024
£
"1
,
.
.
.
.
-1R
ét
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
les
disposi
ons
A
RÉRNSRSRR
con
ublié
le
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
ID : 031-213102973-20240228-DB2024_11-DE
Vu
la note
interministérielle
DGCL/DGFIP
du
12
juin
2014
;
Considérant
que
le conseil
municipal
avait
décidé
d'amortir
certaines
études
non
suivies
de
travaux
et a
fixé
des
plans
d'amortissements.
Considérant
que
les
annuités
2022
et 2023
n'ont
pas
été
comptabilisées
et qu’une
erreur
a été
commise
dans
la
comptabilisation
en
2020
et
2021
pour
le
bien
2016-05.
Considérant
que
la note
interministérielle
DGCL/DGFIP
du
12
juin
2014,
relative
aux
corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs,
précise
que
les
anomalies
comptables
sur
exercices
antérieurs
peuvent
être
corrigées
par
situation
nette
de
l'exercice
sans
transiter
par
le
compte
de
résultat.
Considérant
qu’afin
de
rattraper
les
amortissements
non
comptabilisés,
il est
proposé
d'enregistrer
sur
l'exercice
2024,
l'écriture
non
budgétaire
suivante:
- Débit
du
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisé»
:
14
220.61€
- Crédit
du
compte
2803
« amortissements
des
frais
d'études
»:
14
220.61
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
. L'enregistrement
sur
l'exercice
2024,
de
l'écriture
non
budgétaire
suivante
:
- Débit
du
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisé»
:
14
220.61€
- Crédit
du
compte
2803
«
amortissements
des
frais
d'études
» :
14
220.61
€
selon
le
détail
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 00
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
28
février
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
La
secrétaire
Le
Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
$ de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http:/www.telerecours.fr
à z DATE VALEUR AMORTISSEMENTS rattrapage amort | rattrapage amort
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Re TOPO CHEMIN ENTEQULE- fact 1608-166687 du | Scans 4 382,28 € 1 752,92 € 2 629,36 € 1 752,91 €
SITOTAL 12 762,94 € 1 457,67 €
TOTAL SAERX 14 220,61 €