Compte-Rendu - Compte rendu 14 12 23

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Compte-Rendu - Compte rendu 14 12 23 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Mériel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 14 12 23)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 DÉCEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois,

Le 14 du mois de décembre, à 20h00,

Se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Mériel, sous la présidence de Monsieur Jérôme FRANÇOIS, Maire, dûment convoqués le 8 décembre 2023,

Etaient présents : M. FRANÇOIS, Maire – Mme QUESNEL – M. CHAMBERT – Mme TOURON – M. COURTOIS – Mme SANTOS FERREIRA – Mme MAGNÉ – M. CHAMBÉLIN – Mme BOUVILLE – M. GONIDEC – Mme SCHMITT – M. BEAUNE – Mme FONTAINE AUGOUY – M. BRUCKMULLER – M. GRANCHER – M. BELLACHES – M. JEANRENAUD – Mme DENEUVILLE – M. ROUXEL – M. NEVE – M. RUIZ – Mme DOUAY

Formant la majorité des Membres en exercice.

Etaient absents :

Absents excusés :

M. BERGER donne pouvoir à M. FRANÇOIS

Mme LAPLAIGE donne pouvoir à Mme FONTAINE

M. VACHER donne pouvoir à Mme MAGNÉ

Mme NORMANT donne pouvoir à M. COURTOIS

Mme ANDRÉAS donne pouvoir à M. BELLACHES

Mme ROBERTO donne pouvoir à Mme FERREIRA

M. DUMONTIER donne pouvoir à M. ROUXEL

Secrétaire de séance : Mme SCHMITT

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de présents : 22

Nombre de pouvoirs : 7

Nombre de votants : 29

*************************************************

Monsieur le Maire fait l’appel des présents.

Il rend compte des pouvoirs reçus.

Approbation du procès-verbal du 16 novembre 2023

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Lecture des décisions du Maire

ANNEE 2023

99

Le transfert de crédits est effectué dans les chapitres 011, 012, 65 et 66 en section de fonctionnement puis au chapitre 20, 21 et 23 en section d'investissement. Ces virements de crédits seront portés à la connaissance du comptable afin de régulariser les inscriptions au budget primitif 2023.2

101

Signature d'un contrat de service pour l'hébergement, l'exploitation et les licences des caméras individuelles de la Police Municipale avec la société STROOPER - MYLBE BT GROUP, sise 121 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, pour la somme de 288€ HT par appareil, soit 1 382,40€ TTC par an. Le contrat de service prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d'1 an et sera renouvelable par tacite reconduction. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024 et suivants sur le chapitre 011, compte 6156/112/INFO et l'engagement n°6/2024 a été créé. Le contrat susnommé peut évoluer en fonction de l'éventuelle augmentation des effectifs de la Police Municipale.

102

Demande auprès du Conseil Régional d'Ile de France, dans le cadre du "bouclier de sécurité" année 2024 pour l'acquisition de 4 caméras individuelles en vue d'équiper les agents de la Police Municipale, d'une subvention d'un montant de 1 748€ représentant 30% du montant HT du cout total de l'opération. Le cout de cette opération se porte à la somme de 6 992,40€ TTC.

103

Demande de subvention d'un montant de 3 496€ à la Préfecture du Val d'Oise dans le cadre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD 2024) pour l'acquisition de 4 caméras individuelles en vue d'équiper les agents de la Police Municipale. Le cout de l'opération se porte à la somme de 6 992,40€ TTC.

104

Versement au Foyer de vie de la Garenne du Val de la somme de 1 356€ en dédommagement suite à la détérioration de la clôture due à la chute d'un arbre appartenant au domaine public communal de Mériel lors d'une tempête, sur présentation de la facture acquittée. La valeur de la réparation est inférieure au montant de la franchise du contrat d'assurance. La dépense est inscrite au Budget Primitif 2023.

DÉLIBÉRATION N°1 : MISE À JOUR DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLÉE DE L’OISE SUD (SIAVOS)

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, d’approuver les nouveaux statuts du syndicat d’assainissement de la vallée de l’Oise sud (SIAVOS) ci-annexés.

DÉLIBÉRATION N°2 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

de supprimer au tableau des effectifs du personnel communal :

- 1 emploi à temps complet d’assistante du Maire et de la DGS au grade de rédacteur à compter du 1er janvier 2024,

- 1 emploi à temps complet de chargée de facturation du pôle enfance au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1er avril 2024,

- 1 emploi à temps complet de chargée d’accueil social au grade d’adjoint principal de 2ème classe à compter du 1er avril 2024,

- 1 emploi à temps complet de responsable du patrimoine au grade de technicien principal de 2ème classe

- 1 emploi à temps complet de directeur des services techniques au grade d’agent de maîtrise principal

- 1 emploi à temps complet de responsable de la police municipale au grade de brigadier- chef principal au 18 décembre 2023,

de créer au tableau des effectifs du personnel communal :

- 1 emploi à temps complet de responsable des affaires sociales et du CCAS au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.3

DÉLIBÉRATION N°3 : RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIÈRE

POLICE MUNICIPALE

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’attribuer aux agents de la filière Police Municipale le Régime indemnitaire selon le tableau.

Cadres d’emplois et grades Primes Taux Chefs de service de Police

Municipale

Chef de service de Police Municipale

principal de 1ère classe

Indemnité d'administration et de

technicité (I.A.T.)

De 0 à 8

Chef de service de Police Municipale

principal de 2ème classe

Indemnité spéciale de fonction

des agents de police (ISF)

30% maximum du

T.I + N.B.I.

Chef de service de Police Municipale Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Agents de Police Municipale

Chef de police municipale Indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) De 0 à 8

Brigadier-Chef-Principal Indemnité spéciale de fonction des agents de police (ISF) 20% maximum du T.I + N.B.I.

Gardien-Brigadier Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

DÉLIBÉRATION N°4 : CONVENTION AVEC LE CIG RELATIVE À

L’ÉTABLISSEMENT DES DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’établissement des dossiers de retraite CNRACL avec le Centre Interdépartemental de Gestion de Versailles pour une durée de 3 ans ainsi que tout acte en découlant.

DÉLIBÉRATION N°5 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION

CONCERNANT L’APPROBATION DES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL

COMMUNAL

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de modifier la délibération n°2021/03 du 4 février 2021 comme suit :

Revalorisation des participations employeurs au 1er janvier 2024 avec : - Augmentation de 2 € de la participation employeur pour la protection sociale prévoyance, soit un versement forfaitaire de 14 € mensuel,

- Augmentation de 12,5% de la participation employeur pour la protection sociale santé :

Composition de la famille Par agent adhérent Montant brut mensuel

Assuré seul 14,60 €

Assuré + 1 enfant 20,25 €

Couple 27,50 €

Assuré + 2 enfants 31,50 €

Couple + enfant(s) ou

Assuré + 3 enfants et plus 36,00 €4

DÉLIBÉRATION N°6 : OUVERTURE DU QUART DES CRÉDITS

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité dont 3 abstentions que sont M. DUMONTIER, M. NEVE et M. ROUXEL, d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent réparties comme suit :

DÉLIBÉRATION N°7 : AVIS SUR LA DÉROGATION AU REPOS

DOMINICAL DE COMMERCES DE DÉTAIL POUR 2024

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail sur la Ville les dimanches suivants :

- Dimanche 5 mai 2024

- Dimanche 1er septembre 2024

- Dimanche 15 décembre 2024

- Dimanche 22 décembre 2024

- Dimanche 29 décembre 2024

Prochain Conseil municipal le 8 février 2024

Le Maire clôt la séance à 20h44.