Compte-Rendu - Compte rendu 29 06 23

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Compte-Rendu - Compte rendu 29 06 23 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Mériel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29 06 23)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, 1

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois,

Le 29 du mois de juin, à 19h30,

Se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Mériel, sous la présidence de Monsieur Jérôme FRANÇOIS, Maire, dûment convoqués le 23 juin 2023,

Etaient présents : M. FRANÇOIS, Maire – Mme QUESNEL – M. CHAMBERT – Mme TOURON – M. COURTOIS – M. BERGER – Mme MAGNÉ – M. CHAMBÉLIN – Mme BOUVILLE – M. GONIDEC – Mme LAPLAIGE – Mme SCHMITT – M. BRUCKMULLER – Mme NORMANT – Mme ANDRÉAS – M. BELLACHES – M. JEANRENAUD – M. ROUXEL – M. NEVE – M. RUIZ

Formant la majorité des Membres en exercice.

Etaient absents :

Absents excusés :

Mme SANTOS FERREIRA donne pouvoir à M. FRANÇOIS

M. VACHER donne pouvoir à M. BERGER

M. BEAUNE donne pouvoir à Mme QUESNEL

Mme FONTAINE AUGOUY donne pouvoir à Mme MAGNÉ

M. GRANCHER donne pouvoir à M. CHAMBERT

Mme ROBERTO donne pouvoir à M. BRUCKMULLER

Mme DENEUVILLE donne pouvoir à M. JEANRENAUD

M. DUMONTIER donne pouvoir à M. ROUXEL

Mme DOUAY donne pouvoir à M. RUIZ

Secrétaire de séance : M. CHAMBÉLIN

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de présents : 20

Nombre de pouvoirs : 9

Nombre de votants : 29

*************************************************

Monsieur le Maire fait l’appel des présents.

Il rend compte des pouvoirs reçus.

Approbation du procès-verbal du 17 mai 2023

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Lecture des décisions du Maire

ANNEE 2022

56

Versement à Monsieur TRINQUET de la somme de 400€ en dédommagement suite à la détérioration du projecteur prêté à la commune lors de l'exposition du Festival du Court Métrage 2022. La valeur de l'objet cassé est inférieure au montant de la franchise du contrat d'assurance. La dépense est inscrite au Budget Primitif 2023.2

57

Signature de la convention d'adhésion à la centrale d'achat régionale avec la Région Ile- de-France dont le siège social est situé 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine pour avoir recours aux services d'achat centralisés proposés par la Région. L'adhésion au dispositif de centrale d'achat proposé est gratuite.

58

Signature de l'avenant n°1 au marché d'extension de l'école maternelle Château Blanc de Mériel, avec la société FAYOLLE domiciliée 30 rue de l'égalité 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY, suite à la découverte d'une conduite amiantée. Le montant de l'avenant en plus-value s'élève à 4 400€ HT soit 5 280€ TTC. Le montant du marché initial est porté à 21 040€ HT soit 25 248€ TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 et suivants.

59

Signature d'un contrat d'entretien de la flotte de vélo en 2023 du service des Sports et Loisirs de la ville de Mériel avec le prestataire VELOCYPRO. Le coût annuel de ce contrat est de 840€ TTC pour une visite annuelle. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 sous l'engagement n°460 sur le chapitre 011, imputation 611/32.

60

Demande de subvention de la Police Municipale auprès du Conseil Régional d'Ile-de- France dans le cadre du bouclier de sécurité pour l'acquisition d'un second relais de radiocommunication à hauteur de 30% du prix HT. Le montant estimé pour cet achat est de 4183.40€ HT soit 5020.08€ TTC. La subvention pourrait s'élever à 1255€. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023. La commune s'engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France et le taux réellement attribué.

61

Signature de l'acte de sous-traitance avec la société PFM domiciliée 34 avenue d'Alsace Lorraine 91530 PARAY-VIEILLE-POSTE, sous-traitant de la société SAS ECM pour les travaux de maçonnerie, dans le marché d'extension de l'école maternelle Château Blanc de la ville de Mériel. L'acte est signé au montant de 76 125€ HT et le sous-traitant pourra bénéficier du paiement direct. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 et suivants.

62

Virement de crédit N°1/2023. Le transfert de crédits concerne les chapitres 011, 012 et 65 en section de fonctionnement puis le chapitre 21 et 23 en section d’investissement. Ces virements de crédits seront portés à la connaissances du comptable afin de régulariser les inscriptions au Budget Primitif 2023.

63

Signature de l'acte de sous-traitance avec la société SONDEFOR domiciliée 2 route de la lande La Sapinette 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS, sous-traitant de la société SAS ECM pour les travaux de maçonnerie, dans le marché d'extension de l'école maternelle Château Blanc de la ville de Mériel. L'acte est signé au montant de 30 060€ HT et le sous-traitant pourra bénéficier du paiement direct. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 et suivants.

64

Signature du contrat d'abonnement aux solutions Web avec la société INEXINE sise 4 impasse de la Malautière BP 12059 30252 SOMMIERES Cedex 2, pour un montant de 1 240€ HT soit 1 448€ TTC par an, à compter du 24 avril 2023 jusqu’au 31 décembre 2024, reconductible tacitement par période d’un an au maximum à 2 reprises. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 suivant l’imputation 022/2051 COM et l’engagement de dépense est n° 305 a été créé. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget des années suivantes sur l’imputation 020/6156 COM.

65

Prolongation du contrat de location avec la société ALGECO (Marché 2021MA56 - Décision 2021/56 et 2022/37) sise 47 rue d'Épluches - ZI d'Épluches - 95310 Saint Ouen L'Aumône, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2023. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 et suivants.3

66

Signature de l'avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre ayant pour objet la construction d'une crèche de 30 berceaux à Méreil, avec le groupement Vincent HESTAUX Architecte, mandataire sis 79 rue Rébéval 75019 PARIS et, B.E.BâtiTECH, co-contractant sis 8 boulevard Cordier 02100 SAINT QUENTIN et , LCI Structure Concept, co-contractant sis 15 avenue Archimède 02100 SAINT QUENTIN. Le montant de l'avenant en plus-value sur la partie maitrise d'oeuvre s'élève à 114 613,37€ HT, soit 137 536,04€ TTC. Le montant de la mission OPC reste inchangé et est fixé à 13 280€HT soit 15 936€ TTC. Le montant du marché initial est porté à 187 653,37€ HT soit 225 184,04€ TTC + 13 280€ HT soit 15 936€ TTC pour la mission OPC (soit un total de 200 933,37€ HT et 241 120,04€ TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 et suivants sur le chapitre 23 imputation 2313/64/TECH opération 46 et les engagements de dépenses n°584, 585, 586 ont été complétés sous le numéro de marché 2021MA77.

67

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise au titre de l'aide à l'équipement de matériel scénique. Le montant de l'acquisition de projecteurs automatiques LED est estimé à 33 000€ HT soit 39 600€ TTC. Le montant de la subvention sollicitée est de 8 250€. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023.

68

Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile de France au titre de l'aide à l'équipement de matériel scénique. Le montant de l'acquisition de projecteurs automatiques LED est estimé à 33 000€ HT soit 39 600€ TTC. Le montant de la subvention sollicitée est de 13 200€. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023.

69

Reconduction expresse du contrat de prestation de ménage et nettoyage des vitres dans les bâtiments communaux pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 et suivants sur le chapitre 011, imputation 6283/multilignes Tech.

70

Signature d'un contrat avec les Scouts Guides de France sise à Arcueil (94) pour le séjour organisé par l'ALSH du 28 au 30 août 2023 à destination de 23 jeunes de la ville âgés de 11 à 17 ans. Le devis portant contrat s'élève à la somme de 1 021,86€ TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Buget Primitif 2023 sur le compte 6042 338.

71

Signature de l'acte d'engagement du marché subséquent n°2023MA71 pour la location et la maintenance des photocopieurs avec la société KYOCERA sise Espace technologique de Saint-Aubin, Route de l'Orme, 91190 SAINT-AUBIN, pour un montant de loyer mensuel de 757,41€ HT et un coût de maintenance selon le bordereau de prix unitaire. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 et suivants.

72

Signature de l'acte de sous-traitance avec la société JCK domiciliée 17/21 avenue de la république 93800 EPINAY SUR SEINE, sous-traitant de la société SAS EMMER pour les travaux de ravalement ITE dans le marché d'extension de l'école maternelle Château Blanc de Mériel. L'acte est signé au montant de 12 122€ HT et le sous-traitant pourra bénéficier du paiement direct. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 et suivants.

DELIBERATION N°1 : RECOURS A L’APPRENTISSAGE ET

CRÉATION D’UN POSTE D’APPRENTI

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité dont 2 abstentions que sont M. RUIZ et Mme DOUAY, de recourir au contrat d’apprentissage et d’accueillir à partir de la rentrée scolaire 2024/2025, un alternant en préparation d’un BTS Communication dont la durée de formation est de 2 ans,

Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage, ainsi que la convention conclue avec l’organisme de formation.4

DELIBERATION N°2 : PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA

MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, d’approuver le protocole d’accord relatif à la mise en place du télétravail au sein des services de la Commune de Mériel,

Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole avec l’organisation syndicale représentée au Comité Social Territorial.

DELIBERATION N°3 : GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A

L’OPAC DE L’OISE CONCERNANT 4 LOGEMENTS SOCIAUX

SITUES 65 GRANDE RUE A MERIEL

Le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité dont 1 abstention qui est M. COURTOIS, de signer la convention de garantie d’emprunt et de réservation.

DELIBERATION N°4 : GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A

L’OPAC DE L’OISE CONCERNANT 2 LOGEMENTS PLS SITUES

65 GRANDE RUE A MERIEL

Le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité dont 1 abstention qui est M. COURTOIS, de signer la convention de garantie d’emprunt et de réservation.

DELIBERATION N°5 : GARANTIE D’EMPRUNT POUR CDC

HABITAT CONCERNANT LES 19 LOGEMENTS SITUES 32 – 34

AVENUE DE LA GARE A MERIEL

Le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité dont 1 abstention qui est M. COURTOIS, de signer la convention de garantie d’emprunt et de réservation.

DELIBERATION N°6 : DEMANDE DE PROROGATION DE LA

DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE « LES GARENNES »

Le conseil municipal DÉCIDE à 24 voix pour et 5 voix contre que sont M. ROUXEL, M. NEVE, M. DUMONTIER, M. RUIZ et Mme DOUAY d’approuver la demande de prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique, pour constitution d’une réserve foncière au bénéfice de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France sur le secteur dit « Les Garennes » sur la Commune de Mériel, De solliciter Monsieur le Préfet du Val d’Oise afin de proroger la Déclaration d’Utilité Publique pour la durée initiale de la DUP, à savoir 5 ans, soit jusqu’au 27 août 2028, De demander que l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France soit désigné bénéficiaire de cette DUP.5

DELIBERATION N°7 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A

L’ASSOCIATION SOURCE VIVE DANS LE CADRE DE LA 3EME

EDITION DU DUATHLON MERIELLOIS

Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité d’accorder une subvention de 1890€ à l’association SOURCE VIVE.

DELIBERATION N°8 : MISE A JOUR DE LA CHARTE DE VIE DU

POLE ENFANCE

Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité dont 2 absentions que sont M. RUIZ et Mme DOUAY, d’accepter les modifications qui suivent :

- Changement d’intitulé du document « Règlement du Pôle Enfance » - Modification des éléments composant le dossier d’inscription (attestation QF de la CAF)

DELIBERATION N°9 : REVISION DES TARIFS DES PRESTATIONS ENFANCE, JEUNESSE ET SPORT ET DE LA GRILLE DU QUOTIENT FAMILIAL

Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de fixer, à compter du 4 septembre 2023, les prix de la restauration scolaire, du service d’accueil pré et post scolaire, de l’ALSH, de la salle city jeunes, de l’école municipale des sports selon les tableaux joints en annexe.

De mettre à jour, à compter du 4 septembre 2023, selon le taux INSEE au 31/03/2023 de + 5.6%, la grille du quotient familial pour les prestations qui y sont soumises selon le tableau joint en annexe. De mettre à jour, à compter du 4 septembre 2023, les tarifs du service jeunesse.

DELIBERATION N°10 : REVISION DES TARIFS POUR LES

MANIFESTATIONS CULTURELLES

Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité dont 5 abstentions que sont M. ROUXEL, M. NEVE, M. DUMONTIER, M. RUIZ et Mme DOUAY, de proposer trois nouvelles grilles tarifaires. De préciser que :

- Le tarif Réduit est accessible aux demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires du RSA, aux étudiants de moins de 25 ans et aux personnes en situation de handicap, sur présentation d'un justificatif.

- Ces tarifs seront mis en place dès le mois de septembre 2023.

- Les grilles tarifaires validées par délibération du Conseil municipal du 30 juin 2022 (2022/35) restent valables.6

DELIBERATION N°11 : CONVENTION DE MUTUALISATION DES FORMATIONS D’ENTRAINEMENT AU MANIEMENT DES ARMES, DES POLICIERS MUNICIPAUX DE MERY-SUR-OISE ET DE MERIEL, ENCADREES PAR UN MONITEUR EN MANIEMENT DES ARMES

Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité dont 2 absentions que sont M. JEANRENAUD et Mme DENEUVILLE, d’approuver la convention avec de mutualisation avec la commune de Méry-sur-Oise pour les formations d’entrainement au maniement des armes des policiers municipaux de, encadrées par un moniteur en maniement des armes agréé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

De préciser que la convention entre en vigueur à compter du 1er septembre 2023, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

DELIBERATION N°12 : CONVENTION DE MUTUALISATION DES FORMATIONS D’ENTRAINEMENT AU MANIEMENT DES ARMES, DES POLICIERS MUNICIPAUX DE MERY-SUR-OISE ET DE MERIEL, EN STAND DE TIR AGREE

Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité dont 2 absentions que sont M. JEANRENAUD et Mme DENEUVILLE, d’approuver la convention avec de mutualisation avec la commune de Méry-sur-Oise pour les formations d’entrainement au maniement des armes des policiers municipaux par la location conjointe du stand de tir agréé de L’Isle Adam.

De préciser que la convention entre en vigueur à compter du 1er septembre 2023, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

DELIBERATION N°13 : MISE A JOUR DES TARIFS DE

REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de mettre à jour les tarifs de redevances d’occupation du domaine public communal.

Prochain Conseil municipal le 28 septembre 2023

Le Maire clôt la séance à 21h57