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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Acte Administratif - 18 Txakurrak RA 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu en préfecture le 18/10/2024 Publié le 18/10/2024 ID : 064-216401224-20240930-DGS_2024_09_18-DE 7 N° 2024-09/18 [A A de VILLE DE BIARRITZ 4 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES BIARRITZ Arrondissement de BAYONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 30 septembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le trente septembre, le Conseil Municipal de la Ville de Biarritz, régulièrement convoqué, est réuni à la Mairie de Biarritz, sous la présidence de Madame Maider AROSTEGUY, Maire. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Raphaël LEFORESTIER PRÉSENTS : Mme Maider AROSTEGUY (Maire), M. Adrien BOUDOUSSE, Mme Martine VALS (questions n°1 à 7 et à partir de la question n°15), M. Edouard CHAZOUILLERES, Mme Anne PINATEL, M. Richard TARDITS, Mme Maud CASCINO, M. Fabrice-Sébastien BACH, Mme Patricia POURVAHAB, M. Michel LABORDE, Mme Stéphanie GRAVE, M. Mathieu KAYSER, Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS (à partir de la question n°2), M. Xavier DELANNE (Adjoints au Maire), Mme Valérie SUDAROVICH, M. Eric QUATRE VIEUX, Mme Elena BIDEGAIN, M. Gérard COURCELLES, M. Sébastien MENARD (questions n°1 à 24), Mme Christelle RODET, Mme Françoise FORSANS, M. Didier BARBERTEGUY, M. Raphaël LEFORESTIER, M. Guillaume BARUCQ, Mme Lysiann BRAO, M. Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE (questions n°1 à 26), Mme Corine MARTINEAU, M. Brice MORIN, M. Sébastien CARRERE (questions n°1 à 7 et à partir de la question n°9), M. Patrick DESTIZON (Conseillers Municipaux). ABSENTS ET ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : Mme Martine VALS (questions n°8 à 14), Mme Anne- Cécile DURAND-PURVIS (question n°1 procuration à E. CHAZOUILLERES), Mme Géraldine VERGET (procuration à R. LEFORESTIER), M. Sébastien MENARD (à partir de la question n°25, procuration à C. RODET), Mme Morane PINAUD BOSQUE (procuration à FS. BACH), M. Louis BODIN (procuration à A. PINATEL), Mme Muriel DUBOIS-VIZIOZ (procuration à A. BOUDOUSSE), M. Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE (à partir de la question n°27), Mme Nathalie MOTSCH (procuration à S. CARRERE), M. Sébastien CARRERE (question n°8). Syndicat intercommunal pour la gestion du centre TXAKURRAK Rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2023 Madame CASCINO présente le rapport suivant. Mes chers collègues, L'article L5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux établissements publics de coopération intercommunale prévoit que, le président de l’EPCI doit adresser chaque année avant le 30 septembre au maire de chaque commune, un rapport qui retrace l’activité de l’établissement. Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu en préfecture le 18/10/2024 Publié le 18/10/2024 S L Gr ID : 064-216401224-20240930-DGS_2024_09_18-DE Ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal. Le S.LV.U, Txakurrak assure l’organisation administrative et comptable de l’activité de fourrière animale pour le compte de 22 communes : Anglet, Ayherre, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Cambo-les-Bains, Guiche, Hasparren, Ispoure, ltxassou, Lahonce, Larressore, Louhossoa, Mouguerre, Saint-Palais, Saint- Pierre-d'Irube, Urcuit, Urt, Ustaritz et Villefranque. Le SIVU Txakurrak s'occupe de la gestion comptable et administrative du Syndicat. Ia confié la gestion de la fourrière intercommunale à l'association Animaux Assistance Europe qui est dans le même temps chargée de la récupération des animaux errants et abandonnés sur le territoire des communes membres. Le compte administratif 2023 fait apparaître : - un résultat excédentaire de fonctionnement de 34 207.05 € après intégration du résultat antérieur (35 914.82 €), - un résultat excédentaire d'investissement de 14 311.11 € après intégration du résultat antérieur (9 613.93€), - soit un résultat cumulé positif de 48 518.16 €. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 368 236.17 € et comprennent principalement la participation versée à l’association Animaux Assistance Europe, qui s'élève à 327 000 €, (312 568.60 € en 2022). Le reste des dépenses sont des charges pour le fonctionnement courant du SIVU TXAKURRAK (charges à caractère général, indemnités, amortissements). Les recettes de fonctionnement proviennent des contributions des communes membres pour 362 528.40 €, et la reprise du véhicule TWINGO pour 4000€, soit un total global de 366 528,40 €. En investissement les recettes correspondent à l'amortissement d’immobilisation. Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir prendre acte du rapport d'activité 2023 du Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak. LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Fait et délibéré en séance les mêmes jours, mois et an que dessus, et le présent extrait Certifié conforme au registre Biarritz, le 30 septembre 2024 Le Maire