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Arrêté - 2023 07arreteinterdictiontemporaireaccesterraindefoot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07arreteinterdictiontemporaireaccesterraindefoot)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE
DE
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL
—
37140
Arrêté
n°
2023-07
Arrêté
d’interdiction
temporaire
d’accès
au
terrain
de
foot
Le
Maire
de
Saint
Nicolas
de
Bourgueil,
Vu
les
articles
L.
2212-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
610-5
du
code
pénal,
Considérant
l’état
du
terrain
de
football
en
raison
des
conditions
météorologiques,
ARRÊTE
Article
1 : L'accès
au
terrain
de
football
est
interdit
à partir
du
12 janvier
2023
et jusqu’à
nouvel
ordre. Article
2
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
3
: Monsieur
le chef de
la brigade
de
la gendarmerie
de
Bourgueil,
Monsieur
le président
de
l'US
Saint
Nicolas
de
Bourgueil
Football,
Monsieur
le Président
du
district
d’Indre-et-Loire
et
Monsieur
le Maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Nicolas
de
Bourgueil,
le
12 janvier
2023,
Le
Maire,
Sébastien
BERGER
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
notification
et
de
l’affichage
le
12/01/2023