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Arrêté - 2024 63arreteinterdictiontemporaireaccesterraindefoot
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 63arreteinterdictiontemporaireaccesterraindefoot)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL — 37 140
Arrêté n° 2024-63
Arrêté d’interdiction temporaire d’accès au terrain de foot
Le Mäire de Saint Nicolas de Bourgueil,
Vu les articles L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l'article 610-5 du code pénal,
Considérant l’état du terrain de football en raison des conditions météorologiques,
ARRÊTE
Article 1: L'accès au terrain de football est interdit à partir du vendredi 11 octobre 2024 à 8h00
et jusqu’au lundi 14 octobre 2024 à 23h59.
Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
Article 3 : Monsieur le chef de la brigade de la gendarmerie de Bourgueil, Monsieur le président
de l’US Saint Nicolas de Bourgueil Football, Monsieur le Président du district d’Indre-et-Loire et
Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.