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Arrêté - 2023 57Arreteportantreglementationdeshorairesdeleclairagepublic
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 57Arreteportantreglementationdeshorairesdeleclairagepublic)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL — 37 140
Arrêté n° 2023-57
Portant réglementation des horaires de l'éclairage public
Le Maire de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil
Vu l'article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui charge le Maire de la police
municipale ;
Vu l'article L2212-2, 1‘du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et notamment l'alinéa dans sa partie relative à
l'éclairage ;
Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de
l'Environnement, notamment ses articles L583-T à LS83-5 ;
Vu la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement et notamment son article 41 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des
nuisances lumineuses et notamment son article2,
Vu les normes, NF C 15-100 relative à la sécurité, au bon fonctionnement des installations
électriques basse tension et aux besoins normaux des usagers, NF C 17-200 relative aux installations d'éclairage extérieur, NF EN 60-598 relative aux luminaires, guirlandes et projecteurs ;
Vu les normes, EN 13201 relatives à l'établissement de prescriptions sur les zones de circulation dans les espaces publics extérieurs dans le but d'assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement
du trafic et la protection des biens et des personnes ;
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et, considérant que, à certaines heures, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRÊTE
Article 1 : Pour un éclairage public nécessaire suffisant et durable, ce dernier fonctionnera sur le territoire de la commune, sauf impossibilité technique, de la manière suivante :
Horaires d'été: De la période qui s'étend du 01/05 au 01/09, l'éclairage public sera interrompu sur l'ensemble du territoire communal, hameaux compris. À l'exception du centre bourg, uniquement sur l'Avenue Saint Vincent, quelle que soit la période, les éclairages seront maintenus
toute la nuit.
Horaires d'hiver : De la période qui s'étend du 02/09 au 30/04, l'éclairage public s'effectuera aux
conditions suivantes :
-__ Allumage du coucher du soleil à 22h00
- Interruption de 22h 00 jusqu'à 6h00
- Allumage de 6h00 jusqu'au lever du jour
A l'exception du centre bourg, uniquement sur l’Avenue Saint Vincent, quelle que soit la période,
les éclairages seront maintenus toute la nuit.
Article 2 : L'éciairage sera maintenu en continue les nuits du 24 au 25 décembre, 31 décembre au 1* janvier sur toute la commune.
Article 3 : En cas de circonstances particulières (manifestations, |, l'éclairage pourra être maintenu tout ou partie de la nuit et sur tout ou partie de la commune sur décision de l'autorité territoriale compétente. Cet arrêté fera l'objet d'un arrêté dérogatoire. Article 4: M. le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans le recueil des actes administratifs et dont une publicité des dispositions sera faite par voie de
presse.
Une ampliation sera adressée à :
- M.le Sous-préfet de Chinon,
- Mlle Directeur Départemental du Territoire d'Indre-et-Loire,
- Mile Président du Conseil Départemental, Direction des Routes et des infrastructures,
- Mlle Président de la Communauté de Communes Touraine Val de Loire
- Mlle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bourgueil
- Mlle Président du S.D.I.S. d'indre-et-Loire,
- Mlle Président du Syndicat Intercommunal Energie d'Indre-et-Loire
Fait à Saint Nicolas de Bourgueil, le 28/08/2023
Le Maire, Sébastien BERGER
€ * PR T
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