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Arrêté - 2025 2Arreteinterdictiontemporaireaccesterraindefoot
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2Arreteinterdictiontemporaireaccesterraindefoot)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2025-02
Arrêté d'interdiction temporaire d’accès au terrain de foot
Le Maire de Saint Nicolas de Bourgueil,
Vu les articles L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l'article 610-5 du code pénal,
Considérant l’état du terrain de football en raison des conditions météorologiques,
ARRÊTE
Article 1 : L'accès au terrain de football est interdit à partir du mardi 7 janvier 2025 et jusqu’au lundi 13
janvier 2025.
Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
Article 3 : Monsieur le chef de la brigade de la gendarmerie de Bourgueil, Monsieur le président de
PUS Saint Nicolas de Bourgueil Football, Monsieur le Président du district d’Indre-et-Loire et Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Nicolas de Bourgueil, le 7 janvier 2025
Le Maire,
Sébastien BERGER
NN D—