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Arrêté - 2024 17arretedefindinterdictionaccesterraindefoot
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 17arretedefindinterdictionaccesterraindefoot)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Changement climatique,
COMMUNE DE ST NICOLAS DE BOURGUEIL
ARRÊTÉ
N° 2024-17
Arrêté de fin d’interdiction temporaire d’accès au terrain de foot
Le Maire de Saint Nicolas de Bourgueil,
Vu les articles L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l'article 610-5 du code pénal,
Considérant le sablage du terrain de football en raison des conditions météorologiques, Considérant l’avis du district de football d’Indre et Loire,
ARRÊTE
Article 1 : L'accès au terrain de football est de nouveau autorisé à compter du 23 février 2024.
Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
Article 3 : Monsieur le chef de la brigade de la gendarmerie de Bourgueil, Monsieur le président de l'US
Saint Nicolas de Bourgueil Football, Monsieur le Président du district d’Indre-et-Loire et Monsieur le Maire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Nicolas de Bourgueil, le 23 février 2024,
Le Maire,
Sébastien BERGER
Certifié exécutoire compte tenu de la
notification et de l’affichage le 23/02/2024