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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1522 Remplacements au sein de la CLETC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1522 Remplacements au sein de la CLETC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 18 septembre 2017
REMPLACEMENTS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 18
septembre 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET,
Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice
DEJEAN, M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-
SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky
GALABRUN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Madame
Chantal COMBACAL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA,
Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André
AGOSTINI, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Guy-Charles AGUILAR,
Monsieur David CABLAT, Monsieur René GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Annie LEROY, M.
José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant
de M. Bernard GOUZIN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
Monsieur Marcel CHRISTOL à Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle ALIAGA à Monsieur Jean-
François SOTO, Madame Amélie MATEO à Monsieur Olivier SERVEL
Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Grégory BRO
Monsieur Jean-Luc BESSODES, M. Philippe MACHETEL
Quorum: 24 "résents : 40 ~orants: 43 Pour 43 Contre 0
~bstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU l'article 1609 nonies C IV du Code général des impôts qui dispose qu'une commission locale
chargée d'évaluer les transferts de charges est créée entre l'établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique et ses communes
membres,
VU que ce même article précise que « cette commission est créée par l'organe délibérant de
l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers, qu'elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, que chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant »,
VU la délibération n° 1118 du 27 avril 20 I 5 relative à la création de la Commission Locale
d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC),
CONSIDERANT la démission de leurs mandats de conseillers municipaux de Messieurs Robert
SIEGEL et Philippe LEFRESNE,
CONSIDERANT qu'il y a donc lieu de procéder à leurs remplacements au sein de la CLETC,
CONSIDERANT que la jurisprudence préconise une désignation des membres de la CLETC par le
conseil municipal lui-même,
VU la délibération du conseil municipal de St-Guilhem le Désert en date du 28 juillet 2017 portant
élection de Monsieur Joël BALS en qualité de titulaire et Madame Christine MOULIERES en qualité
de suppléante pour siéger au sein de la CLETC, Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver les remplacements suivants au sein de la CLETC conformément à la délibération de la
commune de St-Guilhem le Désert :
* Monsieur Joël BALS en remplacement de Monsieur Robert SIEGEL (titulaire)
* Madame Christine MOULIERES en remplacement de Monsieur Philippe LEFRESNE (suppléant)
Le reste de la liste est inchangé et se lit comme ci-annexé.
ransmission au Représentant de l'Etat
N" 1522 le 19/09/17
Publication le 20/09/ 17
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 20/09/ 17
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20 I 70918-lmc I I 04372-DE-1- I
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET
t e la communauté de- communes
I COMPOSITION DE LA CLETC
COMMUNE PRENOM NOM DELEGUES
ANIANE Gérard QUINTA Titulaire Patrick CHARPENTIER Suppléant
ARBORAS Anthony MORICE Titulaire Cécile LEMOINE Suppléante
ARGELLIERS Serge MASSOL Titulaire Aurore ANDUGAR Suppléante
AUMELAS Michel SAINTPIERRE Titulaire Alain BAQUE Suppléant
BELARGA Cécile LANGREE Titulaire Jean-Marie BARY Suppléant
CAMPAGNAN Jean-Marie TARISSE Titulaire Jean-Manuel VORIS Suppléant
GIGNAC Jean-François SOTO Titulaire Marcel CHRISTOL Suppléant
JONQUIERES Jean-Louis RANDON Titulaire Elisabeth PONS Suppléante
LA BOISSIERE Carine CHEYNET Titulaire Victor PEREIRA Suppléant
LAGAMAS Christian VILOING Titulaire Svlvie ZEGRE SAUVAIN Suppléante
MONTARNAUD Gérard CABELLO Titulaire Isabelle ALIAGA Suppléante
MONTPEYROUX Claude GOUJON Titulaire Gilles CREPEL Suppléant
LE POUGET Louis VILLARET Titulaire Josette CUTANDA Suppléante
PLAISSAN Bernard PINGAUD Titulaire Béatrice NEGRIER Suppléante
POPIAN Agnès SI BERTIN-BLANC Titulaire Gilles BOULOUYS Suppléant
POUZOLS Francis RICARD Titulaire Véroniaue NEIL Suppléante
PUECHABON Yves KOSKAS Titulaire Françoise BASSOUA Suppléante
PUILACHER Martine BONNET Titulaire Benoît FULCRAND Suppléant
ST ANDRE DE SANGONIS Gérard LABOUAL Titulaire Henrv MARTINEZ Suppléant
ST BAUZILLE DE LA SYLVE Grégory BRO Titulaire Ascencio FERNANDEZ Suppléant
ST GUILHEM LE DESERT Joël BALS Titulaire Christine MOULIERES Suppléante
ST GUIRAUD Bernard CAUMEIL Titulaire Nadine DHALLUIN Suppléante
ST JEAN DE FOS Maurice CAUDERLIER Titulaire Philippe SUPERSAC Suppléant
ST PARGOIRE Agnés CONSTANT Titulaire Michèle DONOT Suppléante
ST PAUL ET VALMALLE Jean-Pierre BERTOLINI Titulaire Evelvne GELLY Suppléante
ST SATURNIN DE LUCIAN Pierre DELORME Titulaire Monique VIALLA Suppléante
TRESSAN Daniel JAUDON Titulaire Francoise TERSINET Suppléante
VENDEMIAN David CABLAT Titulaire Michèle LAGACHE RIE Suppléante