unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1486 Remplacements au sein la CLETC

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1486 Remplacements au sein la CLETC Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1486 Remplacements au sein la CLETC)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 12 juin 2017

REMPLACEMENTS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 12

juin 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire/ Salle des Commissions, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés ·

Procurations ·

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René GOMEZ, Monsieur Claude

CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN,

Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Philippe MACHETEL, Mme

Maria MENDES CHARLIER, M. José MARTINEZ, Monsieur René GARRO, Monsieur Yannick VERNIERES,

Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Henry

MARTINEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André

AGOSTINI, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL. Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame

Isabelle ALIAGA, Madame Véronique NEIL, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING, Mme

Nicole MORERE, Madame Annie LEROY -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, Monsieur

Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO

M. Georges PIERRUGUES à M. Michel SAINTPIERRE, M. Gérard CABELLO à Madame Béatrice FERNANDO, M.

Daniel REQUIRAND à Monsieur Claude CARCELLER, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET, Madame

Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, M. Bernard GOUZIN à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI

Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Stéphane SIMON

Absents: Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Jean-Luc BESSODES

!Quorum: 23 Présents : 35 ~otants: 41 Peur 41 :::antre 0

1\bstention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU l'article 1609 nonies C IV du Code général des impôts qui dispose qu'une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges est créée entre I' établissement public de coopération intercommunale {EPCI) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique et ses communes membres,

VU que ce même article précise que cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers, qu'elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, que chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant,

VU la délibération n°1 I 18 du 27 avril 2015 relative à la création de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC),

VU le renouvellement du Conseil municipal de la commune de St-André-de-Sangonis suite à la tenue d'une élection partielle intégrale,

CONSIDERANT qu'une nouvelle équipe municipale est désormais en place à St-André-de-Sangonis ;

CONSIDERANT la perte de leur mandat de conseillères municipales et communautaires de Mesdames Christine SEVERAC-PAGNIEZ et Viviane RUIZ,

CONSIDERANT qu'il y a donc lieu de procéder à leurs remplacements au sein de la CLETC, CONSIDERANT que la jurisprudence préconise une désignation des membres de la CLETC par le conseil municipal lui-même,

VU la délibération du conseil municipal de St-André-de-Sangonis en date du 23 mai 2017 portant désignation de Monsieur Gérard LABOUAL en qualité de titulaire et Monsieur Henry MARTINEZ en qualité de suppléant pour siéger au sein de la CLETC,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver les remplacements suivants au sein de la CLETC conformément à la délibération de la commune de St-André-de-Sangonis :

* Monsieur Gérard LABOUAL en remplacement de Madame Christine SEVERAC-PAGNIEZ (titulaire) * Monsieur Henry MARTINEZ en remplacement de Madame Viviane RUIZ (suppléante)Le reste de la liste est inchangé et se lit comme suit :

COMMUNE PRENOM NOM DELEGUES

ANIANE Gérard QUINTA Titulaire Patrick CHARPENTIER Suppléant

ARBORAS Anthony MORICE Titulaire Cécile LEMOINE Suppléant

ARGELLIERS Serge MASSOL Titulaire Aurore ANDUGAR Suppléant

AUMELAS Michel SAINTPIERRE Titulaire Alain BAQUE Suppléant

BELARGA Cécile LANGREE Titulaire Jean-Marie BARY Suppléant

CAMPAGNAN Jean-Marie TARISSE Titulaire Jean-Manuel YORIS Suppléant

GIGNAC Jean-François SOTO Titulaire Marcel CHRISTOL Suppléant

JONQUIERES Jean-Louis RANDON Titulaire Elisabeth PONS Suppléant

LA BOISSIERE Carine CHEYNET Titulaire Victor PEREIRA Suppléant

LAGAMAS Christian VILOING Titulaire Sylvie ZEGRE SAUVAIN Suppléant

MONTARNAUD Gérard CABELLO Titulaire Isabelle ALIAGA Suppléant

MONTPEYROUX Claude GOUJON Titulaire Gilles CREPEL Suppléant

LE POUGET Louis VILLARET Titulaire Josette CUTANDA Suppléant

PLAISSAN Bernard PINGAUD Titulaire Béatrice NEGRIER Suppléant

POPIAN Agnès SIBERTIN-BLANC Titulaire Gilles BOULOUYS Suppléant

POUZOLS Francis RICARD Titulaire Véronique NEIL Suppléant

PUECHABON Yves KOSKAS Titulaire Françoise BASSOUA Suppléant

PUILACHER Martine BONNET Titulaire Benoît FULCRAND Suppléant

ST ANDRE DE SANGONIS Gérard LABOUAL Titulaire Henry MARTINEZ Suppléant

ST BAUZILLE DE LA SYLVE Grégory BRO Titulaire Ascencio FERNANDEZ Suppléant

ST GUILHEM LE DESERT Robert SIEGEL Titulaire Philippe LEFRESNE Suppléant

ST GUIRAUD Bernard CAUMEIL Titulaire Nadine DHALLUIN Suppléant

ST JEAN DE FOS Maurice CAUDERLIER Titulaire Philippe SUPERSAC Suppléant

ST PARGOIRE Agnés CONSTANT Titulaire Michèle DONOT Suppléant

ST PAUL ET VALMALLE Jean-Pierre BERTOLINI Titulaire Evelyne GELLY Suppléant

ST SATURNIN DE LUCIAN Pierre DELORME Titulaire Monique VIALLA Suppléant

TRESSAN Daniel JAUDON Titulaire Françoise TERSINET Suppléant

VENDEMIAN David CABLAT Titulaire Michèle LAGACHE RIE Suppléant

ransmission au Représentant de l'Etat

N° 1486 le 14/06/17

Publication le

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

ignac, le

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20170612-lmc 1103941-DE-1-1

e Président de la communauté de communes

i né : Louis VILLARET