Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 148
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 152
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 111
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 557
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Del
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 229
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 175
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 229
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 350
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 175
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1547 Remplacement au sein de la CLETC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1547 Remplacement au sein de la CLETC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 27 novembre 2017
REMPLACEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 27
novembre 2017 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de
la communauté de communes.
Etaient t>résents ou
re,présentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georg es PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice
DEJEAN, Monsieur Claude CARCELLER. Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme
Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès
CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Bernard GOUZIN, Mme Maria MENDES CHARLIER,
Monsieur René GARRO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Guy-Charles AGUILAR. Monsieur Henry
MARTINEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO,
Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle ALIAGA, Mme Josette CUTANDA,
Madame Véronique NEIL, Monsieur Christian VILOING, Madame Annie LEROY, Monsieur Grégory BRO,
Monsieur Yannick VERNIERES -M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, M. Sébastien LAINE
suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
M. René GOMEZ à Madame Béatrice FERNANDO, M. Gérard CABELLO à M. Maurice DEJEAN, Monsieur Jean- Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame Amélie MATEO à Monsieur Olivier SERVEL, Madame Chantal COMBACAL à Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Marcel CHRISTOL à Monsieur Jean-François SOTO
M. José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE
~: M. Philippe MACHETEL. Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Quorum: 24 Prèsents : 35 Votants: 41 l'our◄I
!Contre 0
11\bstentlon 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU l'article 1609 nonies C IV du Code général des impôts qui dispose qu'une commission locale
chargée d'évaluer les transferts de charges est créée entre l'établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique et ses communes
membres,
VU que ce même article précise que cette commission est créée par l'organe délibérant de
l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers, qu'elle est
composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, que chaque conseil
municipal dispose d'au moins un représentant,
VU la délibération n ° I I 18 du 27 avril 20 I 5 relative à la création de la Commission Locale
d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC),
VU la délibération du Conseil municipal de Saint-André de Sangonis par laquelle il avait été procédé à
la désignation de Monsieur Gérard LABOUAL pour siéger en qualité de titulaire au sein de la CLETC
de la communauté de communes,
CONSIDERANT la disparition de Monsieur Gérard LABOUAL;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à son remplacement au sein de cette commission,
CONSIDERANT que la jurisprudence préconise une désignation des membres de la CLETC par le
conseil municipal lui-même,
VU la délibération du conseil municipal de Saint-André de Sangonis en date du 19 octobre 2017
relative à l'élection de Monsieur Jean-Pierre PECHIN en qualité de titulaire pour siéger au sein de la CLETC,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver le remplacement suivant au sein de la CLETC conformément à la délibération de la
commune de St-André de Sangonis :
* Monsieur Jean-Pierre PECHIN en remplacement de Monsieur Gérard LABOUAL (titulaire)
Le reste de la liste est inchangé et se lit désormais comme suit. COMMUNE PRENOM NOM DELEGUES
ANIANE Gérard QUINTA Titulaire Patrick CHARPENTIER Suppléant
ARBORAS Anthony MORICE Titulaire Cécile LEMOINE Suppléante
ARGELLIERS Serge MASSOL Titulaire Aurore ANDUGAR Suppléante
AUMELAS Michel SAINTPIERRE Titulaire Alain BAQUE Suppléant
BELARGA Cécile LANGREE Titulaire 1-- Jean-Marie BARY Suppléant
CAMPAGNAN Jean-Marie TARISSE Titulaire Jean-Manuel YORIS Suppléant
GIGNAC Jean-François SOTO Titulaire Marcel CHRISTOL Suppléant
JONQUIERES Jean-Louis RANDON Titulaire Elisabeth PONS Suppléante
LA BOISSIERE Carine CHEYNET Titulaire Victor PEREIRA Suppléant
LAGAMAS Christian VILOING Titulaire Sylvie ZEGRE SAUVAIN Suppléante
MONTARNAUD Gérard CABELLO Titulaire Isabelle ALIAGA Suppléante
MONTPEYROUX Claude GOUJON Titulaire Gilles CREPEL Suppléant
LE POUGET Louis VILLARET Titulaire Josette CUTANDA Suppléante
PLAISSAN Bernard PINGAUD Titulaire Béatrice NEGRIER Suppléante
POPIAN Agnès SIBERTIN-BLANC Titulaire Gilles BOULOUYS Suppléant
POUZOLS Francis RICARD Titulaire Véronique NEIL Suppléante
PUECHABON Yves KOSKAS Titulaire Françoise BASSOUA Suppléante
PUILACHER Martine BONNET Titulaire Benoît FULCRAND Suppléant
ST ANDRE DE SANGONIS Jean-Pierre PECHIN Titulaire Henry MARTINEZ Suppléant
ST BAUZILLE DE LA SYLVE Grégory BRO Titulaire Ascencio FERNANDEZ Suppléant
ST GUILHEM LE DESERT Joël BALS Titulaire Christine MOULIERES Suppléante
ST GUIRAUD Bernard CAUMEIL Titulaire Nadine DHALLUIN Suppléante
ST JEAN DE FOS Maurice CAUDERLIER Titulaire Philippe SUPERSAC Suppléant
ST PARGOIRE Agnés CONSTANT Titulaire Michèle DONOT Suppléante
ST PAUL ET VALMALLE Jean-Pierre BERTOLINI Titulaire Evelyne GELLY Suppléante
ST SATURNIN DE LUCIAN Pierre DELORME Titulaire Monique VIALLA Suppléante
TRESSAN Daniel JAUDON Titulaire Françoise TERSINET Suppléante
VENDEMIAN David CABLAT Titulaire Michèle LAGACHE RIE Suppléante
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1547 le 28/11/17
Publication le 28/ I I/ 17
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 28/1 I /17
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20171 127-lmc I I 050 I I -DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET
Le Préside
I I
::::, I
E ~
~~o
r.9 41soG1
munes
\