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Déliberation - 1706019358 2024 01
unknown - 1676042275 annexe 23 01 12
unknown - 1676033182 annexe 23 01 11
Convocation - 1675953382 23 01 13
Convocation - 1675953157 23 01 08
Convocation - 1675953000 23 01 04
Convocation - 1676033144 23 01 11
Convocation - 1675953448 23 01 15
Convocation - 1675953203 23 01 09
Convocation - 1675953035 23 01 05
Convocation - 1676042248 23 01 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1676042248 23 01 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
Présents
25
Pouvoirs
8
OBJET
:
ANNULE
ET
REMPLACE
-
PASSAGE
À LA
NOMENCLATURE M57
: MODALITES
DE
GESTION
DES
AMORTISSEMENTS, ADOPTION
DES
DUREES D’AMORTISSEMENT, FIXATION
DU
SEUIL
DES
BIENS
DE
FAIBLE
VALEUR
Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2023
Publié
le
S’LO
4
LÉ
013-
211300157-
-20230206-23_01_12A-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 6
février
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIÉ,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
31
janvier
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Catherine
FOULON,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Camille
GAIDO,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Michèle
DECHAUD),
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
:
Pierre
MARROC
à Richard
MALLIÉ,
Véronique
GARNIER
à Corinne
LE
MEUT,
Catherine
BIENFAIT
à Yann
PERTUISEL,
Patricia
COTTI
à Christine
SICCARDI,
Jean-François
CAIRE
à Thomas
BERGÈRE,
Julien
ESTERINI
à Mathieu
PIETRI,
Saïd
ACHACHE
à Hervé
CALYA,
Hortense
MALLIÉ
à Sophie
SURACE.
Camille
GAÏDO
a été
élue
secrétaire.
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1er
janvier
2023
nécessite
de
déterminer
le nouveau
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2321-2-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
pour
les
communes
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à 3
500
habitants,
l’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à
enregistrer
dans
le budget
de
la collectivité.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à rester
durablement
et sous
la même
forme
dans
le patrimoine
de
la collectivité,
leur
valeur
reflétant
la richesse
de
son
patrimoine.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d’investissement
et enregistrées
sur
les
comptes
de
la classe
2 selon
les
règles
suivantes
:
-Les
immobilisations
incorporelles
en
subdivision
du
compte
20
;
-Les
immobilisations
corporelles
en
subdivision
des
comptes
21,
22
(hors
229),
23
et 24
;
-Les
immobilisations
financières
en
subdivision
des
comptes
26
et 27. C.M
du
06/02/2023
Délibération
n°23.01.12
Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2023
:
:
R
fecture le 10/02/202
L’amortissement
est
une
technique
con
MAP
ERA
100720 ag
LOF
à
SL
é
uwliéle
|
:
faire
constater
forfaitairement
la dépréiation
de
de dégaser
un
1D : 013
D SObIRS
20230206-23
01 12A-DE
ressource
destinée
à
les
renouveler.
CE
PIOCCTC-
PETITE
ITEUTOT
a
l'actif
du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et d’étaler
dans
le
temps
la charge
consécutive
à leur
remplacement.
Ainsi,
les
communes
procèdent
à l’amortissement
de
l’ensemble
de
l'actif
immobilisé
sauf
exceptions
(œuvres
d’art,
terrains,
frais
d’études
suivies
|
de
réalisation
et frais
d’insertion,
agencements
et aménagements
de
terrains,
immeubles
non
productifs
de
revenus...)
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la MS7,
il est
proposé
de
conserver
les
durées
d’amortissement
qui
étaient
appliquées
en
M
tableau
ci-joint)
car
ces
durées
sur
le Ville
de
Bouc
Bel
Air
ces
durée
d’amortissement
correspondent
effectivement
aux
durées
habituelles
d’utilisation
des
biens
concernés. Par
ailleurs,
la nomenclature
M57
pose
le principe
de
l’amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable,
la Ville
de
Bouc
Bel
Air
calculant
en
M14
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amoïrtissements
au
ler
janvier
N+1.
L’amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d’utilisation.
L’amortissement
commence
ainsi
à la
date
effective
d’entrée
du
bien
dans
le patrimoine
de
la Ville.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s’appliquerait
de
manière
progressive
et ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
ler
janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d’amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu’à
l’amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l’origine.
La
commune
a également
la
possibilité
d’aménager,
dans
certains
cas,
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service. C’est
ce
qu’il
est
proposé
de
faire
pour
les
biens
de
faible
valeur
c’est-à-
dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
800
€ TTC,
en
les
amortissant
en
une
annuité
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur
acquisition.
Par
mesure
de
simplification,
ces
biens
de
faible
valeur
peuvent
être
sortis
de
l'actif
(et
donc
de
l'inventaire
comptable)
dès
qu’ils
ont
été
intégralement
amortis
c’est
à dire
au
31/12
de
l’année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition,
Ces
biens
sont
néanmoins
conservés
à l’inventaire
physique
de
Pordonnateur
s’ils
sont
toujours
utilisés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
106
IX
de
la loi
n°2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
27
septembre
2022,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la commission
finances
du
3 février
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À P'Unanimité, C.M
du
06/02/2023
Délibération
n°23.01.12
Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2023
RAPPELLE
que
les
règles
de
gestion
{/R##4rnPréfreue
1 PPERR#R
ge
LOS
pu
sblié
le,
janvier
2023
restent
inchangées
et
contfiticront
cle
pliquer
En
D:
013-
21130157
20230206-
23_01
12h
DE
j
- les
amortissements
sont
linéaires
satk-cr-cus-co-renmoerenonenr
municipal. - les
biens
de
faible
valeur
d’un
montant
unitaire
inférieur
à 800
euros
sont
amortis
sur
une
année.
ACTE
l’application
de
la règle
de
l’amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
pour
les
budgets
de
la ville
relevant
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
ler
janvier
2023.
ACTE
l'aménagement
du
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
c’est-à-dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
800
€ TTC,
en
les
amoitissant
en
une
annuité
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur
acquisition. APPROUVE
les
durées
d'amortissement
du
tableau
ci-dessus
pour
les
budgets
de
la ville
relevant
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.
‘