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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 12
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 12)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, Justice et droit,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 1 / 37 RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 2 / 37 RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 3 / 37 Services déconcentrés
Direction des services
départementaux de l’Éducation
Nationale de la Marne
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 4 / 37 Arrêté n° SDJES/JEP/2023-02 du 29 août 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément JEP transmis par l’association L’ALBA RIVA au SDJES de la Marne ;
Considérant que l’association respecte les critères du tronc commun d’agrément des associations, comme attesté par l’arrêté n° SDJES/TCA/2023-02,
Considérant l’engagement de respect du contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément,
Article 1er
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association L’ALBA RIVA, n° RNA W513001119, dont le siège social est situé au 8 rue de l Esperance 51600 Aubérive.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association L’ALBA RIVA est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L’association L’ALBA RIVA est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 5 / 37 Arrêté n° SDJES/JEP/2023-07 du 29 août 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément JEP transmis par l’association ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS au SDJES de la Marne ; Considérant que l’association respecte les critères du tronc commun d’agrément des associations, comme attesté par l’arrêté n° SDJES/TCA/2023-07,
Considérant l’engagement de respect du contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément,
Article 1er
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS, n° RNA W513002637, dont le siège social est situé au 18 RUE Guillaume Apollinaire BP 48 51100 REIMS.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L’association ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 6 / 37 Arrêté n° SDJES/JEP/2023-25 du 29 août 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément JEP transmis par l’association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL - MAISON POUR TOUS au SDJES de la Marne ;
Considérant que l’association respecte les critères du tronc commun d’agrément des associations, comme attesté par l’arrêté n° SDJES/TCA/2023-25,
Considérant l’engagement de respect du contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément,
Article 1er
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL (MJC CENTRE SOCIAL ET CULTUREL - MAISON POUR TOUS, n° RNA W514000193, dont le siège social est situé au 5 rue René Crozet 51300 VITRY LE FRANCOIS.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de CENTRE SOCIAL ET CULTUREL - MAISON POUR TOUS est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L’association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL - MAISON POUR TOUS est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 7 / 37 Arrêté n° SDJES/JEP/2023-24 du 29 août 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément JEP transmis par l’association C I S DE CHAMPAGNE-REIMS au SDJES de la Marne ;
Considérant que l’association respecte les critères du tronc commun d’agrément des associations, comme attesté par l’arrêté n° SDJES/TCA/2023-24,
Considérant l’engagement de respect du contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément,
Article 1er
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association C I S DE CHAMPAGNE-REIMS, n° RNA W513000510, dont le siège social est situé au 21 chaussee Bocquaine 51100 Reims.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association C I S DE CHAMPAGNE-REIMS est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L’association C I S DE CHAMPAGNE-REIMS est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 8 / 37 Arrêté n° SDJES/JEP/2023-28 du 29 août 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément JEP transmis par l’association CROCS EN SCENE au SDJES de la Marne ;
Considérant que l’association respecte les critères du tronc commun d’agrément des associations, comme attesté par l’arrêté n° SDJES/TCA/2023-28,
Considérant l’engagement de respect du contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément,
Article 1er
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association CROCS EN SCENE, n° RNA W513000531, dont le siège social est situé au 28G Bd Joffre 51100 Reims.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association CROCS EN SCENE est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L’association CROCS EN SCENE est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 9 / 37 Arrêté n° SDJES/JEP/2023-31 du 29 août 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément JEP transmis par l’association ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE SAINT-BRICE-COURCELLES/CHAMPIGNY au SDJES de la Marne ; Considérant que l’association respecte les critères du tronc commun d’agrément des associations, comme attesté par l’arrêté n° SDJES/TCA/2023-31,
Considérant l’engagement de respect du contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément,
Article 1er
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE SAINT-BRICE-COURCELLES/CHAMPIGNY, n° RNA W513002633, dont le siège social est situé au Rue de Luzarches 51370 Saint-Brice-Courcelles.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE SAINT- BRICE-COURCELLES/CHAMPIGNY est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L’association ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE SAINT-BRICE-COURCELLES/CHAMPIGNY est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 10 / 37 Arrêté n° SDJES/JEP/2023-30 du 29 août 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément JEP transmis par l’association ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE MARNAISE E.M.I.M. au SDJES de la Marne ; Considérant que l’association respecte les critères du tronc commun d’agrément des associations, comme attesté par l’arrêté n° SDJES/TCA/2023-30,
Considérant l’engagement de respect du contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément,
Article 1er
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE MARNAISE E.M.I.M., n° RNA W511000285, dont le siège social est situé au Mairie rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE MARNAISE E.M.I.M. est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L’association ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE MARNAISE E.M.I.M. est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 11 / 37 Arrêté n° SDJES/JEP/2023-32 du 29 août 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément JEP transmis par l’association ESPACE-LOISIRS, ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES LOISIRS DES SPORTS ET DE LA CULTURE au SDJES de la Marne ; Considérant que l’association respecte les critères du tronc commun d’agrément des associations, comme attesté par l’arrêté n° SDJES/TCA/2023-32,
Considérant l’engagement de respect du contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément,
Article 1er
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association ESPACE-LOISIRS, ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES LOISIRS DES SPORTS ET DE LA CULTURE, n° RNA W513001092, dont le siège social est situé au 31 boulevard du chemin de fer 51420 Witry-Lès-Reims.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association ESPACE-LOISIRS, ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES LOISIRS DES SPORTS ET DE LA CULTURE est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L’association ESCAL est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 12 / 37 Arrêté n° SDJES/JEP/2023-09 du 29 août 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément JEP transmis par l’association FORUM POUR LE RASSEMBLEMENT DES JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE D’AVENAY VAL D’OR au SDJES de la Marne ; Considérant que l’association respecte les critères du tronc commun d’agrément des associations, comme attesté par l’arrêté n° SDJES/TCA/2023-09,
Considérant l’engagement de respect du contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément,
Article 1er
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de FORUM POUR LE RASSEMBLEMENT DES JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE D’AVENAY VAL D’OR, n° RNA W512000214, dont le siège social est situé au Mairie Rue Gaston Paris 51160 AVENAY-VAL-D'OR.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association FORUM POUR LE RASSEMBLEMENT DES JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE D’AVENAY VAL D’OR est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L’association FORUM POUR LE RASSEMBLEMENT DES JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE D’AVENAY VAL D’OR est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 13 / 37 Arrêté n° SDJES/JEP/2023-19 du 29 août 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément JEP transmis par l’association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PROFESSION SPORT ET LOISIRS MARNE au SDJES de la Marne ; Considérant que l’association respecte les critères du tronc commun d’agrément des associations, comme attesté par l’arrêté n° SDJES/TCA/2023-19,
Considérant l’engagement de respect du contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément,
Article 1er
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PROFESSION SPORT ET LOISIRS MARNE, n° RNA W511001069, dont le siège social est situé au 7 Rue du Gantelet 51000 Châlons-en-Champagne.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PROFESSION SPORT ET LOISIRS MARNE est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L’association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PROFESSION SPORT ET LOISIRS MARNE est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 14 / 37 Arrêté n° SDJES/JEP/2023-34 du 29 août 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément JEP transmis par l’association LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX CHAMPAGNE- ARDENNE au SDJES de la Marne ; Considérant que l’association respecte les critères du tronc commun d’agrément des associations, comme attesté par l’arrêté n° SDJES/TCA/2023-34,
Considérant l’engagement de respect du contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément,
Article 1er
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX CHAMPAGNE- ARDENNE, n° RNA W514000153, dont le siège social est situé au Der Nature D13 51290 OUTINE.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX CHAMPAGNE- ARDENNE est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L’association LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX CHAMPAGNE- ARDENNE est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 15 / 37 Arrêté n° SDJES/JEP/2023-35 du 29 août 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément JEP transmis par l’association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE DORMANS au SDJES de la Marne ; Considérant que l’association respecte les critères du tronc commun d’agrément des associations, comme attesté par l’arrêté n° SDJES/TCA/2023-35,
Considérant l’engagement de respect du contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément,
Article 1er
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE DORMANS, n° RNA W512000294, dont le siège social est situé au 35 rue Dumont Belcourt 51700 DORMANS.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE DORMANS est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L’association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE DORMANS est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 16 / 37 Arrêté n° SDJES/JEP/2023-15 du 29 août 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément JEP transmis par l’association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE FISMES au SDJES de la Marne ; Considérant que l’association respecte les critères du tronc commun d’agrément des associations, comme attesté par l’arrêté n° SDJES/TCA/2023-15,
Considérant l’engagement de respect du contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément,
Article 1er
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE FISMES, n° RNA W513000436, dont le siège social est situé au Allée Goscinny Uderzo BP 6 51170 FISMES.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE FISMES est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L’association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE FISMES est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 17 / 37 Arrêté n° SDJES/JEP/2023-36 du 29 août 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément JEP transmis par l’association MAISON DES JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE DE CORMONTREUIL au SDJES de la Marne ; Considérant que l’association respecte les critères du tronc commun d’agrément des associations, comme attesté par l’arrêté n° SDJES/TCA/2023-36,
Considérant l’engagement de respect du contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément,
Article 1er
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association MAISON DES JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE DE CORMONTREUIL, n° RNA W513001994, dont le siège social est situé au 4 Rue Manoël Pinto 51350 Cormontreuil.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association MAISON DES JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE DE CORMONTREUIL est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L’association MAISON DES JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE DE CORMONTREUIL est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 18 / 37 Arrêté n° SDJES/JEP/2023-16 du 29 août 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément JEP transmis par l’association NOEL PAINDAVOINE POUR LA PROMOTION ET L’HABITAT DES JEUNES au SDJES de la Marne ; Considérant que l’association respecte les critères du tronc commun d’agrément des associations, comme attesté par l’arrêté n° SDJES/TCA/2023-16,
Considérant l’engagement de respect du contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément,
Article 1er
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association NOEL PAINDAVOINE POUR LA PROMOTION ET L’HABITAT DES JEUNES, n° RNA W513000528, dont le siège social est situé au 9 rue Noël 51100 Reims.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association NOEL PAINDAVOINE POUR LA PROMOTION ET L’HABITAT DES JEUNES est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L’association NOEL PAINDAVOINE POUR LA PROMOTION ET L’HABITAT DES JEUNES est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 19 / 37 Arrêté n° SDJES/JEP/2023-20 du 29 août 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d’agrément JEP transmis par l’association TELE CENTRE BERNON EDUCATION AUX IMAGES ET AUX MEDIAS au SDJES de la Marne ; Considérant que l’association respecte les critères du tronc commun d’agrément des associations, comme attesté par l’arrêté n° SDJES/TCA/2023-20,
Considérant l’engagement de respect du contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément,
Article 1er
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association TELE CENTRE BERNON EDUCATION AUX IMAGES ET AUX MEDIAS, n° RNA W512001483, dont le siège social est situé au 9 allée Léo Delibes 51200 Épernay.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association TELE CENTRE BERNON EDUCATION AUX IMAGES ET AUX MEDIAS est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L’association TELE CENTRE BERNON EDUCATION AUX IMAGES ET AUX MEDIAS est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 20 / 37 Arrêté n° SDJES/TCA/2023-07 du 29 août 2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant les éléments transmis par l’association ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS au SDJES de la Marne ;
Considérant l’engagement de respect du Contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément.
Article 1er
L’Association ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS dont le siège social est situé à 18 RUE Guillaume Apollinaire BP 48 51100 REIMS, n° RNA : W513002637 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’association ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER DE REIMS est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 21 / 37 Arrêté n° SDJES/TCA/2023-25 du 29 août 2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL - MAISON POUR TOUS
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant les éléments transmis par l’association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL - MAISON POUR TOUS au SDJES de la Marne ;
Considérant l’engagement de respect du Contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément.
Article 1er
L’Association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL - MAISON POUR TOUS dont le siège social est situé à 5 rue René Crozet 51300 VITRY LE FRANCOIS, n° RNA : W514000193 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL - MAISON POUR TOUS est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 22 / 37 Arrêté n° SDJES/TCA/2023-24 du 29 août 2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association C I S DE CHAMPAGNE-REIMS
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant les éléments transmis par l’association C I S DE CHAMPAGNE-REIMS au SDJES de la Marne ; Considérant l’engagement de respect du Contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément.
Article 1er
L’Association C I S DE CHAMPAGNE-REIMS dont le siège social est situé à 21 chaussee Bocquaine 51100 Reims, n° RNA : W513000510 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’association C I S DE CHAMPAGNE-REIMS est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 23 / 37 Arrêté n° SDJES/TCA/2023-28 du 29 août 2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association CROCS EN SCENE
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant les éléments transmis par l’association CROCS EN SCENE au SDJES de la Marne ; Considérant l’engagement de respect du Contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément.
Article 1er
L’Association CROCS EN SCENE dont le siège social est situé à 28G Bd Joffre 51100 Reims, n° RNA : W513000531 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’association CROCS EN SCENE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 24 / 37 Arrêté n° SDJES/TCA/2023-30 du 29 août 2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE MARNAISE E.M.I.M.
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant les éléments transmis par l’association ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE MARNAISE E.M.I.M. au SDJES de la Marne ;
Considérant l’engagement de respect du Contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément.
Article 1er
L’Association ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE MARNAISE E.M.I.M. dont le siège social est situé à Mairie rue des Places 51240 Saint-Germain-la-Ville, n° RNA : W511000285 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’association ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE MARNAISE E.M.I.M. est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 25 / 37 Arrêté n° SDJES/TCA/2023-31 du 29 août 2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE SAINT-BRICE-COURCELLES/CHAMPIGNY
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant les éléments transmis par l’association ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE SAINT-BRICE- COURCELLES/CHAMPIGNY au SDJES de la Marne ;
Considérant l’engagement de respect du Contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément.
Article 1er
L’Association ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE SAINT-BRICE-COURCELLES/CHAMPIGNY dont le siège social est situé à Rue de Luzarches 51370 Saint-Brice-Courcelles, n° RNA : W513002633 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’association ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE SAINT-BRICE-COURCELLES/CHAMPIGNY est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 26 / 37 Arrêté n° SDJES/TCA/2023-32 du 29 août 2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association ESPACE-LOISIRS, ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES LOISIRS DES SPORTS ET DE LA CULTURE
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant les éléments transmis par l’association ESPACE-LOISIRS, ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES LOISIRS DES SPORTS ET DE LA CULTURE au SDJES de la Marne ; Considérant l’engagement de respect du Contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément.
Article 1er
L’Association ESPACE-LOISIRS, ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES LOISIRS DES SPORTS ET DE LA CULTURE dont le siège social est situé à 31 boulevard du chemin de fer 51420 Witry-Lès-Reims, n° RNA : W513001092 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’association ESPACE-LOISIRS, ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES LOISIRS DES SPORTS ET DE LA CULTURE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés. Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 27 / 37 Arrêté n° SDJES/TCA/2023-09 du 29 août 2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association FORUM POUR LE RASSEMBLEMENT DES JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE D’AVENAY VAL D’OR
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant les éléments transmis par l’association FORUM POUR LE RASSEMBLEMENT DES JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE D’AVENAY VAL D’OR au SDJES de la Marne ; Considérant l’engagement de respect du Contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément.
Article 1er
L’Association FORUM POUR LE RASSEMBLEMENT DES JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE D’AVENAY VAL D’OR dont le siège social est situé à Mairie Rue Gaston Paris 51160 AVENAY-VAL-D'OR, n° RNA : W512000214 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’association FORUM POUR LE RASSEMBLEMENT DES JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE D’AVENAY VAL D’OR est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés. Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 28 / 37 Arrêté n° SDJES/TCA/2023-19 du 29 août 2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PROFESSION SPORT ET LOISIRS MARNE
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant les éléments transmis par l’association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PROFESSION SPORT ET LOISIRS MARNE au SDJES de la Marne ;
Considérant l’engagement de respect du Contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément.
Article 1er
L’Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PROFESSION SPORT ET LOISIRS MARNE dont le siège social est situé à 7 Rue du Gantelet 51000 Châlons-en-Champagne, n° RNA : W511001069 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PROFESSION SPORT ET LOISIRS MARNE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés. Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 29 / 37 Arrêté n° SDJES/TCA/2023-02 du 29 août 2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association L’ALBA RIVA
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant les éléments transmis par l’association L’ALBA RIVA au SDJES de la Marne ; Considérant l’engagement de respect du Contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément.
Article 1er
L’Association L’ALBA RIVA dont le siège social est situé à 8 rue de l Esperance 51600 Aubérive, n° RNA : W513001119 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’association L’ALBA RIVA est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 30 / 37 Arrêté n° SDJES/TCA/2023-34 du 29 août 2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX CHAMPAGNE- ARDENNE
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant les éléments transmis par l’association LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX CHAMPAGNE- ARDENNE au SDJES de la Marne ;
Considérant l’engagement de respect du Contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément.
Article 1er
L’Association LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX CHAMPAGNE- ARDENNE dont le siège social est situé à Der Nature D13 51290 OUTINE, n° RNA : W514000153 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’association LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX CHAMPAGNE- ARDENNE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 31 / 37 Arrêté n° SDJES/TCA/2023-35 du 29 août 2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE DORMANS
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant les éléments transmis par l’association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE DORMANS au SDJES de la Marne ;
Considérant l’engagement de respect du Contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément.
Article 1er
L’Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE DORMANS dont le siège social est situé à 35 rue Dumont Belcourt 51700 DORMANS, n° RNA : W512000294 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE DORMANS est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 32 / 37 Arrêté n° SDJES/TCA/2023-15 du 29 août 2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE FISMES
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant les éléments transmis par l’association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE FISMES au SDJES de la Marne ;
Considérant l’engagement de respect du Contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément.
Article 1er
L’Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE FISMES dont le siège social est situé à Allée Goscinny Uderzo BP 6 51170 FISMES, n° RNA : W513000436 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE FISMES est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 33 / 37 Arrêté n° SDJES/TCA/2023-15 du 29 août 2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE FISMES
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant les éléments transmis par l’association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE FISMES au SDJES de la Marne ;
Considérant l’engagement de respect du Contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément.
Article 1er
L’Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE FISMES dont le siège social est situé à Allée Goscinny Uderzo BP 6 51170 FISMES, n° RNA : W513000436 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE FISMES est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 34 / 37 Arrêté n° SDJES/TCA/2023-36 du 29 août 2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association MAISON DES JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE DE CORMONTREUIL
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant les éléments transmis par l’association MAISON DES JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE DE CORMONTREUIL au SDJES de la Marne ;
Considérant l’engagement de respect du Contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément.
Article 1er
L’Association MAISON DES JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE DE CORMONTREUIL dont le siège social est situé à 4 Rue Manoël Pinto 51350 Cormontreuil, n° RNA : W513001994 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’association MAISON DES JEUNES ET D'EDUCATION POPULAIRE DE CORMONTREUIL est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 35 / 37 Arrêté n° SDJES/TCA/2023-16 du 29 août 2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association NOEL PAINDAVOINE POUR LA PROMOTION ET L’HABITAT DES JEUNES
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant les éléments transmis par l’association NOEL PAINDAVOINE POUR LA PROMOTION ET L’HABITAT DES JEUNES au SDJES de la Marne ;
Considérant l’engagement de respect du Contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément.
Article 1er
L’Association NOEL PAINDAVOINE POUR LA PROMOTION ET L’HABITAT DES JEUNES dont le siège social est situé à 9 rue Noël 51100 Reims, n° RNA : W513000528 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’association NOEL PAINDAVOINE POUR LA PROMOTION ET L’HABITAT DES JEUNES est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 36 / 37 Arrêté n° SDJES/TCA/2023-20 du 29 août 2023
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association TELE CENTRE BERNON EDUCATION AUX IMAGES ET AUX MEDIAS
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard LAGANIER, recteur de région académique Grand-Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Olivier BRANDOUY, recteur de l’académie de Reims ; Vu le décret du 10 février 2020 nommant Monsieur Bruno CLAVAL directeur académique des services de l’Education nationale de la Marne ;
Considérant les éléments transmis par l’association TELE CENTRE BERNON EDUCATION AUX IMAGES ET AUX MEDIAS au SDJES de la Marne ;
Considérant l’engagement de respect du Contrat d’engagement républicain formalisé par l’association dans le cadre de sa demande d’agrément.
Article 1er
L’Association TELE CENTRE BERNON EDUCATION AUX IMAGES ET AUX MEDIAS dont le siège social est situé à 9 allée Léo Delibes 51200 Épernay, n° RNA : W512001483 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L’association TELE CENTRE BERNON EDUCATION AUX IMAGES ET AUX MEDIAS est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 29 août 2023
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
RAA n°12 du 1er décembre 2023 − p 37 / 37