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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 12
Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 8 10
Document publié le Vendredi 18 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 8 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 8-10
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 18 août 2023
AVIS ET PUBLICATION :
DIVERS:
- DDFIP
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chäâlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA n°8−10 du 18 août 2023 − p 1 / 5 SOMMAIRE
DIVERS
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) de la Marne p 4
- Arrêté du 18 août 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) de la Marne
RAA n°8−10 du 18 août 2023 − p 2 / 5 Divers
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Marne
RAA n°8−10 du 18 août 2023 − p 3 / 5 :
RÉPUBLIQUE + FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
‘des Finances publiques de la Marne
12 rue Sainte-Marguerite
51022 Châlons-en-Champagne cEDEx
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques de la Marne
Le Directeur départemental des Finances publiques de la Marne
Vu le décret n° 71-69 du 26 ja nvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances. publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le-décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral DS 2023-050 du 1“ juillet 2023 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services ‘déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques de la Marne;
ARRÊT :
Article 1°
Le centre des Finances Publiques de Vitry le François sera exceptionnellement fermée le lundi 21 aoÙt 2023.
Page 1/2 RAA n°8−10 du 18 août 2023 − p 5 / 5