Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 12 8 du 12 décembre 2022

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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 12

Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 12 8 du 12 décembre 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 12 8 du 12 décembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Jeunesse, PRÉFET

DE LA MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

N° 12-8

BULLETIN D'INFORMATION

ET RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

à Sd + Le 1 : ' j DA: J s FAC MR

“1 e ane L LE À

DE LA PREFECTURE DE LA MARNE

du 12 décembre 2022

AVIS ET PUBLICATION :

PREFECTURE :

- Cabinet

- DCL

DIVERS :

- D.D.F.I.P

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chälons-en-

Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que

sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).

RAA n°12−8 du 12 décembre 2022 − p 1 / 12SOMMAIRE

PREFECTURE DE LA MARNE

Cabinet p 4

- Arrêté n°DPC-2022-107 du 9 décembre 2022 portant désignation du jury relatif à l'examen de formateur en prévention et secours

civique

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité p 7

- Arrêté du 9 décembre 2022 relatif à la liste des supports habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département de la

Marne pour l'année 2023

DIVERS

Direction Départementale des Finances Publiques p 11

- Arrêté du 12 décembre 2022 relatif à la fermeture exceptionnelle du service de Gestion Comptable de Fismes

RAA n°12−8 du 12 décembre 2022 − p 2 / 12RAA n°12−8 du 12 décembre 2022 − p 3 / 12Prefecture de la Marne

Cabinet

RAA n°12−8 du 12 décembre 2022 − p 4 / 12PRÉFET Cabinet du Préfet

DE LA MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° DPC- 2022-107

portant désignation du jury relatif à l'examen

de formateur en prévention et secours civique

Le préfet de la Marne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers

SECOUTS ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation

et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST Préfet

du département de la Marne ;

Vu l'arrêté préfectoral DS 2022-032 du 04 avril 2022 portant délégation de signature à Mme

Samira ALOUANE, Directrice de cabinet du Préfet ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile

relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et

secours civiques » ;

Sur proposition de la Directrice de Cabinet,

ARRETE

Article 1” : Le jury relatif à l'examen de formateur aux premiers secours, convoqué à la Préfecture

de la Marne, le lundi 12 décembre 2022 à 14h00, est composé de :

Président : M. Jacky HORCHOLLE

Membre : M. Thomas GARCIA

Membre : M, Christophe CRESPEAU

Membre : M. Emmanuel BANTEGNIE

Membre : M. Terry GOSSET

Article 2 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est complet. Le jury, composé de quatre

membres doit se prononcer sur l'aptitude ou l'inaptitude du candidat à contextualiser ses

compétences de formateur au domaine particulier visé (formateur aux premiers secours).

Article 3: Le jury délibère à huis clos, sous la direction du président. Ses délibérations sont

secrètes et sa décision souveraine.

Article 4: Le résultat des délibérations du jury donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal

avant publication conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 12 juin 1992. Les

candidats admis se voient délivrer le certificat de compétences de « formateur aux premiers

RAA n°12−8 du 12 décembre 2022 − p 5 / 12secours » par la préfecture du département où s'est déroulé l'examen des dossiers, selon un

modèle conforme aux préconisations du ministère chargé de la sécurité civile.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois suivant sa publication au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du lycée - 51036 Châlons-en-

Champagne ou sur www.telerecours.fr.

Article 6 : la Directrice de Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Châlons-en-Champagne, le

pour le Préfet,

Samira ALOUANE

RAA n°12−8 du 12 décembre 2022 − p 6 / 12Préfecture de la Marne

Direction de la Citoyenneté et de la

légalité

RAA n°12−8 du 12 décembre 2022 − p 7 / 12| Direction de la citoyenneté et de la légalité

PRÉFET

DE LA MARNE

Liberté

Egalité

Bureau de la réglementation générale

Fraternité Châlons-en-Champagne, le 9 décembre 2022

Arrêté préfectoral relatif à la liste des supports habilités à recevoir les annonces judiciaires et

légales dans le département de la Marne pour l'année 2023

Le préfet de la Marne,

Chevalier de Ja Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales ;

VU la loi n° 86-897 du 1° août 1986 modifiée portant réforme du régime juridique de la presse ;

VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 modifié pris pour application de l'article 1°’ de la loi

n° 86-897 du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;

VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'insertion des annonces légales

portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;

VU le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales, dans sa

rédaction issue du décret n° 2022-1393 du 31 octobre 2022 ;

VU l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des

annonces judiciaires et légales ;

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Marne ;

ARRÊTE

Article 1er - Les journaux ci-après énumérés sont habilités de droit à recevoir, pour l’année 2023,

les annonces judiciaires et légales dans le département de la Marne en tant que publication de

presse :

— LA MARNE AGRICOLE, Maison des agriculteurs, 2 rue Léon Patoux, CS 50001, 51664 Reims

Cedex ;

— Journal L'UNION, 6 rue Gutenberg, CS 20001 - 51083 Reims Cedex.

Article 2 — Les sites internet ci-après énumérés sont habilités de droit à recevoir, pour l'année 2023,

les annonces judiciaires et légales dans le département de la Marne en tant que service de presse

en ligne (SPEL) :

— ACTU.FR, 261 Rue de Châteaugiron, 35051 Rennes Cedex 9;

— LA MARNE AGRICOLE, Maison des agriculteurs, 2 rue Léon Patoux, CS 50001, 51664 Reims Cedex ;

— LE PARISIEN, 10 boulevard de Grenelle, CS 10817, 75738 Paris ;

- LE FIGARO, 14 boulevard Haussmann, 75009 Paris ;

— MATOT BRAINE, 46 boulevard Lundy, BP 20235, 51058 Reims Cedex ;

— Journal L'UNION, 6 rue Gutenberg, CS 20001, 51083 Reims Cedex ;

— OUEST FRANCE, 10 rue du Breil, ZI Rennes Sud-Est, 35051 Rennes Cedex 9 :

— 20 MINUTES, 24-26 rue du Cotentin, 75015 Paris.

1 rue de Jessaint-CS 50431

51036 CHALONS EN CHAMPAGNE

Téléphone 03 26 26 10 10- www.marne.gouv.fr

RAA n°12−8 du 12 décembre 2022 − p 8 / 12Article 3 - Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé par arrêté

conjoint des ministres chargés de la communication et de l'économie, après avis des organisations

professionnelles les plus représentatives des entreprises de presse.

Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du lycée, 51036

Châlons-en-Champagne, ou par voie électronique sur www.telerecours.fr, à compter de sa

publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, les sous-préfet(e)s de Reims, Épernay et Vitry-le-François, ainsi que les procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de

Châlons-en-Champagne et de Reims sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, sur le site internet des services de

l'État dans la Marne et notifié aux publications de presse et aux services de presse en ligne (SPEL)

intéressés.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétairg Général,

1 rue de Jessaint-CS 50431

51036 CHALONS EN CHAMPAGNE

Téléphone 03 26 26 10 10- www.marne.gouv.fr

RAA n°12−8 du 12 décembre 2022 − p 9 / 12RAA n°12−8 du 12 décembre 2022 − p 10 / 12Divers

Direction Départementale des Finances

Publiques de la Marne

RAA n°12−8 du 12 décembre 2022 − p 11 / 12Ex

REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

FINANCES PUBLIQUES

L'Administrateur général des Finaneés publiques

Par procufation

Philippe THAVASSIN

Responsabls-defa d\y$ion Stratégie,

Ressoyr£#f Humaines, Concours

Administratif des Finances pubiiques adjoint

D I R E C T I ON G É NÉ R A L ED E SF I NA NC E SP U B L I QU E S

D i r e c t i o nd é p a r t e me n t a l e

d e s F i n a n c e s p u b l i q u e s d el aMa r n e

1 2r u eS a i n t e - Ma r g u e r i t e

5 1 0 2 2C h â l o n s - e n - C h a mp a g n e C E D E X

A r r ê t ér e l a t i f àl af e r me t u r ee x c e p t i o n n e l l ed uS e r v i c ed eG e s t i o nC o mp t a b l ed eF i s me s

L ed i r e c t e u r d é p a r t e me n t a l d e s f i n a n c e s p u b l i q u e s d el aMa r n e

V ul ed é c r e t n ° 7 1 - 6 9d u2 6j a n v i e r 1 9 7 1 r e l a t i f a ur é g i med ’ o u v e r t u r ea up u b l i cd e s s e r v i c e s e x t é r i e u r s d el ’ É t a t ;

V ul ed é c r e t n ° 2 0 0 4 - 3 7 4d u2 9a v r i l 2 0 0 4mo d i f i ér e l a t i f a u xp o u v o i r s d e s p r é f e t s , àl ’ o r g a n i s a t i o ne t àl ’ a c t i o nd e s s e r v i c e s d el ’ É t a t , d a n s l e s r é g i o n s e t l e s d é p a r t e me n t s ;

V ul ed é c r e t n ° 2 0 0 8 - 3 1 0d u3a v r i l 2 0 0 8mo d i f i ér e l a t i f àl ad i r e c t i o ng é n é r a l ed e s f i n a n c e s p u b l i q u e s ;

V ul ed é c r e t n ° 2 0 0 9 - 2 0 8d u2 0f é v r i e r 2 0 0 9mo d i f i ér e l a t i f a us t a t u t p a r t i c u l i e r d e s a d mi n i s t r a t e u r s d e s f i n a n c e s p u b l i q u e s ;

V ul ed é c r e t n ° 2 0 0 9 - 7 0 7d u1 6j u i n2 0 0 9mo d i f i ér e l a t i f a u xs e r v i c e s d é c o n c e n t r é s d el ad i r e c t i o n g é n é r a l ed e s f i n a n c e s p u b l i q u e s ;

V ul ' a r r ê t ép r é f e c t o r a l D S2 0 2 0 - 8 5d u8j u i n2 0 2 0p o r t a n t d é l é g a t i o nd es i g n a t u r ee nma t i è r e d ’ o u v e r t u r ee t d ef e r me t u r ed e s s e r v i c e s d é c o n c e n t r é s d el aD i r e c t i o nd é p a r t e me n t a l ed e s f i n a n c e s p u b l i q u e s d el aMa r n e ,

A R R Ê T E:

A r t i c l e1 e r

L es e r v i c ed eg e s t i o nc o mp t a b l ed eF i s me s s e r ae x c e p t i o n n e l l e me n t f e r mél ej e u d i 1 5d é c e mb r e 2 0 2 2ma t i n .

A r t i c l e2

L ep r é s e n t a r r ê t és e r ap u b l i éa ur e c u e i l d e s a c t e s a d mi n i s t r a t i f s d ud é p a r t e me n t e t a f f i c h éd a n s l e s l o c a u xd us e r v i c ev i s éàl ' a r t i c l e1 e r .

F a i t àC h â l o n s - e n - C h a mp a g n e , l e1 2d é c e mb r e2 0 2 2 P a r d é l é g a t i o nd up r é f e t ,

L ’ A d mi n i s t r a t e u r g é n é r a l , D i r e c t e u r d é p a r t e me n t a l d e s F i n a n c e s p u b l i q u e s d el aMa r n e

RAA n°12−8 du 12 décembre 2022 − p 12 / 12