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Déliberation - 33 Personnel Communal Deliberation portant determination des taux de promotion pour les avancements de grade
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
vieDE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>D>DD>DD>DDD>>>>DD>DDDDDDDDDDDDDDDDD>>>DDDDD
DEPARTEMENT
Le
deux
mars
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
ne
22
février
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents :
ne
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Effectif
légal
du
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
Conseil
Municipal
: 28
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.BOOB
Frédéric
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
en
exercice :
28
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
FLAYAC
Serge,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Présents :
23
Cindy,
M.
PAULET
Didier,
M.
POINTIER
Emeric,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
Excusés
:
05
VIGNAUD
Christine,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.MASDOUMIER
Pascal
; Mme
Absents
:
00
NGOMBET
BITOO
Madeleine
; Mme
VICTOR
Nathalie
; Conseillers
Municipaux,
Délégations
:
04
Excusé({e)s
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
BARRY
Marie
Christine
; Mme
Date
de
Convocation:
FLEURIAU
Valérie
; M.GERMANEAU
Gilbert
; M.
LASCAUX
Laurent
;
22
février
2016
Délégations
:
Date
d'affichage
:
Mme
BARRY
Marie-Christine
à Mme
VILLEDARY
Véronique
; Mme
FLEURIAU
Valérie
à
23
février 2016
M.PAULET
Didier
; M.
GERMANEAU
Gilbert
à M.
DUPRE
Jean-Noël
; M.
LASCAUX
Laurent
à
M.DESBORDES
Pierre
;
Absents : Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2016/03/02
N°33
33
- Personnel
Communal
- Délibération
portant
détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
au
2°
alinéa
de
l’article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d'avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
0
et
100%.
Dans
l'attente
de
l'avis
du
comité
technique
du
28/04/2016,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
les
ratios
d'avancement
de
grade
pour
la
collectivité
comme
suit
: FILERE
TECHNIQUE
GRADE
CATEGORIE |
CADRE
D'EMPLOIS
GRADE
D'ORIGINE
TAUX
D'AVANCEMENT
(%)
C
Adjoints
techniques
| Adjoint
technique
Adjoint
technique
100
territoriaux
territorial
de
deuxième |
territorial
de
classe
première
classe
C
Adjoints
techniques
| Adjoint
technique
Adjoint
technique
100
territoriaux
territorial
de
première
|territorial
principal
de
classe
deuxième
classe
C
Adjoints
techniques
{ Adjoint
technique
Adjoint
technique
100
territoriaux
territorial
principal
de
| territorial
principal
de
deuxième
classe
première
classe
B
Techniciens
Technicien
territorial
| Technicien
principal
}50
territoriaux
de
deuxième
classe
territorial
B
Techniciens
Technicien
principal
| Technicien
principal
|50
territoriaux
de
deuxième
classe
|de
première
classe
territorial
territorial
A
Ingénieurs
Ingénieur
territorial
Ingénieur
principal
30
territoriaux
territorial
FILIERE
ADMINISTRATIVE
CATEGORIE |
CADRE
D'EMPLOIS
GRADE
D'ORIGINE
GRADE
TAUX
D'AVANCEMENT
(%)
C
Adjoints
Adjoint
administratif
| Adjoint
administratif
| 100
administratifs
territorial
de
deuxième |
territorial
de
territoriaux
classe
première
classe
C
Adjoints
Adjoint
administratif
| Adjoint
administratif
| 100
administratifs
territorial
de
première
|territorial
principal
de
territoriaux
classe
deuxième
classe
C
Adjoints
Adjoint
administratif
| Adjoint
administratif
|
100
administratifs
territorial
principal
de
territorial
principal
de
territoriaux
deuxième
classe
première
classe
B
Rédacteurs
Rédacteur
territorial
| Rédacteur
principal
|50
territoriaux
de
deuxième
classe
territorial
B
Rédacteurs
Rédacteur
principal
Rédacteur
principal
|50
territoriaux
de
deuxième
classe
|
de
première
classe
territorial
territorial
A
Attachés
territoriaux
| Attaché
territorial
Attaché
principal
30
territorial
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
:
CATEGORIE|
CADRE
D'EMPLOIS
GRADE
D'ORIGINE
GRADE
TAUX
D'AVANCEMENT
(%)
C
ATSEM
ATSEM
de
première
| ATSEM
principal
de
|
100
classe
deuxième
classe
C
ATSEM
ATSEM
principal
de
| ATSEM
principal
de
|100
deuxième
classe
première
classe AR
PREFECTURE
016-200054
047-2016
2016_03_02
Reçu
le
11/03/2016
CATEGORIE |
CADRE
D'EMPLOIS
GRADE
D'ORIGINE
GRADE
TAUX
D'AVANCEMENT
(%)
C
Adjoints
d'animations | Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
|
100
territoriaux
territorial
de
deuxième |
territorial
de
classe
première
classe
C
Adjoints
d'animations | Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
|100
territoriaux
territorial
de
première |
territorial
principal
de
classe
deuxième
classe
C
Adjoints
d'animations | Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
| 100
territoriaux
territorial
principal
de
| territorial
principal
de
deuxième
classe
première
classe
B
Animateurs
Animateur
Animateur
principal
|50
territoriaux
de
deuxième
classe
territorial
B
Animateurs
Animateur
principal
de | Animateur
principal
| 50
territoriaux
deuxième
classe
de
première
classe
territorial
territorial
Si
le
nombre
de
promus/promouvables
calculés
en
fonction
des
ratios
ci-dessus
n'est
pas
entier,
le
nombre
ainsi
calculé
sera
arrondi
à
l'entier
supérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
Fixe
les
taux
d'avancements
de
grade
des
fonctionnaires
de
la
commune
conformément
à
ceux
énoncés
ci-dessus
Pour
extrait
Conforme,
En
Mairie,
le
10
mars
2016
\
Jean-Noël
DUPRE
Maire
de
Confoiens