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Déliberation - 15 Personnel Communal Proposition taux de promotion pour les avancements de grade
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
VE
DE
016-200054047-20170606-20
TRÉPUBIQUE
Reçu
le
09/06/2017
Confolens
RRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
20
Excusés-Absents
:
07
Délégations :
04
Date
de
Convocation:
29
mai
2017
Date
d'affichage :
DD>>D>>>>>>>D>DD>>>>D>>D>>DD>>D>DDDD>DDDDDDDDD>D>DDD> Le
6 juin
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
29
mai
2017,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M,
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre;
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux, Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
M.
BOUTY
Philippe
; M.
GERMANEAU
Gilbert
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
DEMONT
Jean-Michel
:M.
GANTHEIL
Robert
;M.
MASDOUMIER
Pascal
;Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
-
29
mai
2017
Délégations
:
:
M.
BOUTY
Philippe
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël
; M.
GERMANEAU
Gilbert
à
M.
PAULET
Didier
; M.
DEMONT
Jean-Michel
à
M.
GUINOT
Jean-François
; M.
GANTHEIL
Robert
à
Mme
VILLEDARY
Véronique
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
_2017/06/06
N°15
15
- Personnel
communal
—
Proposition
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
au
2°
alinéa
de
l'article
49
de
là
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d'avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l’avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
0
et
100%.
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
réuni
le
10
Avril
2017,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
les
ratios
d'avancement
de
grade
pour
la
collectivité
comme
suit: AR
PREFECTURE
CA
DADRE
D'ENÉLRIS>
(170008
GRADE
D'ORIGINE
GRADE
D'AVANCEMENT
TAUX
T.
(%)
(2)
(3)
(4)
(1)
Agents territoriaux
Agent
spécialisé
principal
de
2e
Agent
spécialisé
principal
de
1re
100
C
|
spécialisés
des
classe
des
écoles
maternelles.
classe
des
écoles
maternelles.
%
écoles
Échelle
C2
Échelle
C3
°
maternelles
ä
nets
Adjoint
administratif
territorial.
Adjoint
administratif
territorial
100
no
Échelle
C1
principal
de
2e
classe.
Échelle
C2
territoriaux
c
TT
atte
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
territorial
100
ji
principal
de 2e
classe.
Échelle
C2
|
principal
de
îre
classe.
Échelle
C3
%
territoriaux
ë
ue
Adjoint
technique
territorial.
Échelle
|
Adjoint
technique
territorial
100
ans
ci
principal
de 2e
classe.
Échelle
C2
%
territoriaux
c
ces
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
100
‘
q
principal
de
2e
classe.
Échelle
C2
|
principal
de
re
classe.
Échelle
C3
%
territoriaux
TT
Agents
de
o
|
C
|
maîtrise
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
principal
%
territoriaux
?
à
ue
Adjoint
territorial
d'animation.
Adjoint
territorial
d'animation
100
Hs
Échelle
C1
principal
de
2e
classe.
Échelle
C2
%
territoriaux
c
D
he
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
100
RE
principal
de
2e
classe.
Échelle
C2
|
principal
de
re
classe.
Échelle
C3
%
territoriaux EÉducateurs
À
territoriaux
des
no
à
B |
activités
Educateur
territorial
des
A.P.S
FRITES
EUR
108
à
principal
de
2ème
classe
%
physiques
et
sportives
B
FÉHACIEUSS
Rédacteur
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
100
territoriaux
%
B
RÉNAEUS
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
|
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
100
territoriaux
%
B
Teshniciens
Technicien
Technicien
principal
de
2ème
classe
+50
territoriaux
%
Âliachés
|
:
771
400
|
A
territoriaux
Attaché
Attaché
principal
% AR
PREFECTURE
016-200054047-20170606-2017_06_06_15-DE Reçu
le
09/06/2017
1
Adopte
les
ratios
ainsi
proposés.
al
à
l'unanimité :
Pour
Extrait
En
Mairie,
le
8\juin
2017
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens